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Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance |
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Déclaration du Roi, contre les mendians et vagabonds, donnée à Chantilly le 18 juillet 1724 / Louis XV, roi de France (1750)
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 5 (2882 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Déclaration du Roy, contre les mendians et vagabonds, donnée à Chantilly le 18 juillet 1724 / Louis XV, roi de France (1724)
Titre : Déclaration du Roy, contre les mendians et vagabonds, donnée à Chantilly le 18 juillet 1724 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Louis-Denis Delatour (1666-1734) , Editeur commercial ; Pierre Simon (169?-1741), Editeur commercial Editeur : A Paris : chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon Année de publication : 1724 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1990 Déclaration du Roy, contre les mendians et vagabonds, donnée à Chantilly le 18 juillet 1724 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Louis-Denis Delatour (1666-1734) , Editeur commercial ; Pierre Simon (169?-1741), Editeur commercial . - A Paris : chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, 1724 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1990 Voir aussiExemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 5 (2882 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Déclaration du Roy, contre les mendians et vagabonds, donnée à Chantilly le 18 juillet 1724 / Louis XV, roi de France ([s.d. (1724)])
Déclaration du Roy, contre les mendians et vagabonds, donnée à Chantilly le 18 juillet 1724 / Louis XV, roi de France (1724)
Titre : Déclaration du Roy, contre les mendians et vagabonds, donnée à Chantilly le 18 juillet 1724 : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Etienne Rivié de Riquebourg (1678-1748), Signataire ; Veuve Jollet (16..-17..), Imprimeur ; Jean Lamesle (1689?-1774), Imprimeur Editeur : A Paris : chez la V. Jollet & J. Lamesle Année de publication : [s.d. (1724)] Importance : 1 f. Format : 57 x 44 cm Note générale : La déclaration du Roi est suivie de l'ordonnance d'Estienne Rivié, seigneur de Liancourt, Bayancourt et autres lieux, conseiller du Roy en ses Conseils, grand maistre enquesteur, & général reformateur des Eaux & Forests de France au département de l'Isle de France, duché de Valois, comté de Senlis, Soissonnois, Vermandois, Beauvaisis, bailliages de Montdidier, Peronne & Roye ; laquelle est donnée à Senlis, le 31-10-1724 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8733 Déclaration du Roy, contre les mendians et vagabonds, donnée à Chantilly le 18 juillet 1724 : [placard] [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Etienne Rivié de Riquebourg (1678-1748), Signataire ; Veuve Jollet (16..-17..), Imprimeur ; Jean Lamesle (1689?-1774), Imprimeur . - A Paris : chez la V. Jollet & J. Lamesle, [s.d. (1724)] . - 1 f. ; 57 x 44 cm.
Déclaration du Roy, contre les mendians et vagabonds, donnée à Chantilly le 18 juillet 1724 / Louis XV, roi de France (1724)
La déclaration du Roi est suivie de l'ordonnance d'Estienne Rivié, seigneur de Liancourt, Bayancourt et autres lieux, conseiller du Roy en ses Conseils, grand maistre enquesteur, & général reformateur des Eaux & Forests de France au département de l'Isle de France, duché de Valois, comté de Senlis, Soissonnois, Vermandois, Beauvaisis, bailliages de Montdidier, Peronne & Roye ; laquelle est donnée à Senlis, le 31-10-1724
Langues : Français (fre)
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA-61 Tiroir 2 Droit Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 87 (2983) Documents numériques
Déclaration du Roy, contre les mendians et vagabondsURL Extinction de la mendicité. [Lettre de] la commission de bienfaisance chargée de l'extinction de la mendicité dans la ville de Beauvais, à ses concitoyens ([1802])
Titre : Extinction de la mendicité. [Lettre de] la commission de bienfaisance chargée de l'extinction de la mendicité dans la ville de Beauvais, à ses concitoyens Type de document : texte imprimé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [1802] Importance : Non paginé [2 p.] Format : 4° Note générale : Beauvais, 1er complémentaire, an 10 de la République. Imprimé par ordre du préfet
Signée : Danse-Renault, Denully d'Hécourt, Séguier, Taillefert, Courtois, membres composant la commissionLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2786 Extinction de la mendicité. [Lettre de] la commission de bienfaisance chargée de l'extinction de la mendicité dans la ville de Beauvais, à ses concitoyens [texte imprimé] . - [S.l.] : [s.n.], [1802] . - Non paginé [2 p.] ; 4°.
Beauvais, 1er complémentaire, an 10 de la République. Imprimé par ordre du préfet
Signée : Danse-Renault, Denully d'Hécourt, Séguier, Taillefert, Courtois, membres composant la commission
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2786 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 18 (3327) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3327 Instruction. Adressée par ordre du roi aux directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 16 décembre 1790, sanctionné par sa majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret. Du 26 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
Titre : Instruction. Adressée par ordre du roi aux directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 16 décembre 1790, sanctionné par sa majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret. Du 26 décembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Delessart (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6594 Instruction. Adressée par ordre du roi aux directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 16 décembre 1790, sanctionné par sa majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret. Du 26 décembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Delessart (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6594 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (364 N) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Instruction du Directoire du département de l'Oise sur les atteliers (sic) de charité. Du 3 février 1792 / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1792)])
PermalinkInstruction pour les bureaux de bienfaisance établis en exécution de la loi du 7 frimaire an 5, [...] / Préfecture (Oise) ([s.d. (1802)])
PermalinkInstruction sur la culture & les usages des pommes de terre / Commission des subsistances et approvisionnements de la République (1793-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkJugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui déclare tous les grains appartenans à Claude Marthe, maréchal & cultivateur, demeurant au Mont S.-Adrien, commune de Saint-Paul, [...] acquis & confisqués au profit de la République ; & ordonne que ledit Marthe, déclaré par la loi ennemi public, restera en arrestation [...] pour avoir [...] refusé son contingent en grains pour la commune de Paris. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République Française [...] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1793)])
PermalinkLettre circulaire du préfet du département de l'Oise adressée aux maires relative à la mendicité / Préfecture (Oise) (1802 (09-04))
PermalinkLoi qui accorde une somme de quinze millions pour êre employée à l'établissement d'Ateliers de Charité dans les différens Départemens du Royaume. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkLoi qui ordonne que la municipalité de Paris fera connoître, dans les dix premiers jours de chaque mois, les dépenses faites le mois précédent en ateliers de charité, la nature des travaux, & les deniers y affectés. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkLe ministre de l'intérieur au préfet du département de l'Oise / Jean-Antoine Chaptal (1804)
PermalinkAu nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] / Charles-François-Jean Pérard ([s.d. (1794)])
PermalinkAu nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] / Charles-François-Jean Pérard ([s.d. (1794)])
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