Résumé pour Mr Henri-François Charpentier, comte de l'Empire [...] domicilié à Wailly, département de l'Aisne ; et pour Me Marie-Jean-Louis Boujot, notaire impérial à Wailly, et dame Henriette Charpentier, son épouse [...] demandeurs en suppression de mémoire, et en réparation d'injures ; Contre Me c, avocat, demeurant à Soissons, intimé ; en présence de dame Marguerite Chatelain, veuve de feu Me Monvoiset, avocat à Fère en Tardenois [...] ([s.d. (aps 1810)])

Public ISBD Titre : Résumé pour Mr Henri-François Charpentier, comte de l'Empire [...] domicilié à Wailly, département de l'Aisne ; et pour Me Marie-Jean-Louis Boujot, notaire impérial à Wailly, et dame Henriette Charpentier, son épouse [...] demandeurs en suppression de mémoire, et en réparation d'injures ; Contre Me c, avocat, demeurant à Soissons, intimé ; en présence de dame Marguerite Chatelain, veuve de feu Me Monvoiset, avocat à Fère en Tardenois [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Henri François Marie Charpentier (1769-1831) , Nom associé ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné Année de publication : [s.d. (aps 1810)] Importance : 31-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11895 Résumé pour Mr Henri-François Charpentier, comte de l'Empire [...] domicilié à Wailly, département de l'Aisne ; et pour Me Marie-Jean-Louis Boujot, notaire impérial à Wailly, et dame Henriette Charpentier, son épouse [...] demandeurs en suppression de mémoire, et en réparation d'injures ; Contre Me c, avocat, demeurant à Soissons, intimé ; en présence de dame Marguerite Chatelain, veuve de feu Me Monvoiset, avocat à Fère en Tardenois [...] [texte imprimé] / Henri François Marie Charpentier (1769-1831) , Nom associé ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné, [s.d. (aps 1810)] . - 31-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11895

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2757)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2687			Fonds Caix de St Aymour

Sommaire, au sujet de la contestation concernant les terres vaines & vagues, landes & bruières, connues sous la dénomination du Bray / Pierron (1780)

Public ISBD Titre : Sommaire, au sujet de la contestation concernant les terres vaines & vagues, landes & bruières, connues sous la dénomination du Bray Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Pierron (17..-18..), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1780 Importance : 20 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12031 Sommaire, au sujet de la contestation concernant les terres vaines & vagues, landes & bruières, connues sous la dénomination du Bray [texte imprimé] / Pierron (17..-18..), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1780 . - 20 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12031

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2855)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2670

Tableau des questions à juger dans l'affaire entre MM. Gros Davillier et compagnie, et Radel, d'une part ; Et le sieur Thevart, d'autre part / Procureur-Général Petit ([s.d. (ca 1805)])

Public ISBD Titre : Tableau des questions à juger dans l'affaire entre MM. Gros Davillier et compagnie, et Radel, d'une part ; Et le sieur Thevart, d'autre part Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Procureur-Général Petit (17..-18..), Signataire ; Bonnet (17..-18..), Signataire ; Avocat Varlet (17..-18..), Signataire ; Antoine-Louis Guénard Demonville (1779-185?), Auteur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Demonville Année de publication : [s.d. (ca 1805)] Importance : 23-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : En marge de la première page : Cour d'appel d'Amiens. 1re section Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15831 Tableau des questions à juger dans l'affaire entre MM. Gros Davillier et compagnie, et Radel, d'une part ; Et le sieur Thevart, d'autre part [texte imprimé] / Procureur-Général Petit (17..-18..), Signataire ; Bonnet (17..-18..), Signataire ; Avocat Varlet (17..-18..), Signataire ; Antoine-Louis Guénard Demonville (1779-185?), Auteur . - [Paris] : de l'imprimerie de Demonville, [s.d. (ca 1805)] . - 23-[1 bl.] p. ; 4°. En marge de la première page : Cour d'appel d'Amiens. 1re section Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15831

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3143)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Thomas Longueville-Clémentières, agent du comité de sûreté générale, à la Convention nationale / Thomas Longueville-Clémentières ([s.d. (1794-1795)])

Public ISBD Titre : Thomas Longueville-Clémentières, agent du comité de sûreté générale, à la Convention nationale Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Thomas Longueville-Clémentières, Signataire ; Thomas Longueville-Clémentières ; Louis-Isidore Pougin (1766-1847), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Pougin Année de publication : [s.d. (1794-1795)] Importance : 15-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : A la Maison d'arrêt de Port-Libre, 17 brumaire an III Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10728 Thomas Longueville-Clémentières, agent du comité de sûreté générale, à la Convention nationale [texte imprimé] / Thomas Longueville-Clémentières, Signataire ; Thomas Longueville-Clémentières ; Louis-Isidore Pougin (1766-1847), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Pougin, [s.d. (1794-1795)] . - 15-[1 bl.] p. ; 4°. A la Maison d'arrêt de Port-Libre, 17 brumaire an III Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10728

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 339 (99C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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