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Droit commercial, statut des corporations |
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui permet aux fabricans étrangers de s'établir dans le royaume. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 79 (414 O) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtLe bandeau gravé de la 1ère page a été découpé entraînant la disparition du haut de la page 2 Arrêt du conseil d’État du Roi, qui proroge, jusqu'au 10 février 1787, le délai accordé pour la vente & le débit des mousselines rayées, cadrillées & brochées, des gazes & des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration. Du 14 juillet 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, qui proroge, jusqu'au 10 février 1787, le délai accordé pour la vente & le débit des mousselines rayées, cadrillées & brochées, des gazes & des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration. Du 14 juillet 1786 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1786 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5049 Arrêt du conseil d’État du Roi, qui proroge, jusqu'au 10 février 1787, le délai accordé pour la vente & le débit des mousselines rayées, cadrillées & brochées, des gazes & des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration. Du 14 juillet 1786 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5049 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (243 G) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Nanci. Du 13 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Nanci. Du 13 décembre 1779 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Graveur sur bois ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1780 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Caron Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619182t Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8208 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Nanci. Du 13 décembre 1779 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Alexandre-Marie-Léonor de Saint-Mauris, prince de Montbarey (1732-1796) , Signataire ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Graveur sur bois ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Caron
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619182t Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8208 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 79 (414 I) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le payement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'arts & métiers de Lyon. Du 8 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
Titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le payement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'arts & métiers de Lyon. Du 8 mars 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Bertin (17..-17..), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1777 Importance : 2 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FranceEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615286k Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8227 Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le payement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'arts & métiers de Lyon. Du 8 mars 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Bertin (17..-17..), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 2 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FranceEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615286k Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8227 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 79 (415 E) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui suspend l'exécution de ceux des 10 & 22 mai 1723, ainsi que de l'article V de l'ordonnance de 1687 ; & ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717 & par l'article IV de ladite ordonnance de 1687, aura lieu en faveur des provinces de la Loire, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 11 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui suspend l'exécution de ceux des 10 & 22 mai 1723, ainsi que de l'article V de l'ordonnance de 1687 ; & ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717 & par l'article IV de ladite ordonnance de 1687, aura lieu en faveur des provinces de la Loire, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 11 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1785 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesNote de contenu : Concerne le commerce des vins de la Loire En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620356h Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8313 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui suspend l'exécution de ceux des 10 & 22 mai 1723, ainsi que de l'article V de l'ordonnance de 1687 ; & ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717 & par l'article IV de ladite ordonnance de 1687, aura lieu en faveur des provinces de la Loire, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 11 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1785 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesNote de contenu : Concerne le commerce des vins de la Loire En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620356h Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8313 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 79 (424 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtLe bandeau de la 1ère page a été découpé entraînant la disparition du haut de la page 2 Fonds Caix de St Aymour Arrêt de la cour de parlement, qui, entr'autres dispositions, permet aux traiteurs-restaurateurs de recevoir du monde dans leurs salles, & y donner à manger jusqu'à onze heures en hiver, & minuit en été, & ce, sous la condition de ne donner à manger que dans les salles, & de la manière usitée jusqu'à présent par les traiteurs-restaurateurs, sous les peines portées par ledit arrêt. / Parlement (Paris, France) (1786)
PermalinkArrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exercice du privilège exclusif accordé pour l' étamage, dans une nouvelle forme, des ustensiles de cuisine & autres : Ordonne qu'il sera libre aux chauderonniers, & autres ouvriers ayant qualité, d'étamer lesdits ustensiles de cuisine & autres, suivant la nouvelle méthode & celle qui sera la plus utile au public, [...] / Parlement (Paris, France) (1785)
PermalinkArrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par le Lieutenant Général de Police de la ville de Paris, concernant le lotissement du beurre & des autres marchandises foraines qui sont apportées sur le carreau de la Halle, sera exécutée selon sa forme & reneur [teneur] / Parlement (Paris, France) (1786)
PermalinkDéclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers. Donnée à Versailles le 18 août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)
PermalinkDéclaration du Roi, portant règlement pour les frippiers-brocanteurs. Donnée à Versailles le 29 mars 1778 / Louis XVI, roi de France (1778)
PermalinkDéclaration du Roi, qui ordonne que chaque communauté d'orfèvres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable. Donnée à Versailles le 15 décembre 1783 / Louis XVI, roi de France (1784)
PermalinkDéclaration du Roi, qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfèvres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfèvres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté. Donnée à Versailles le 9 mai 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)
PermalinkDéclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1708)])
PermalinkÉdit du Roi, concernant les arts et métiers. Donné à Versailles au mois de mars 1767 / Louis XV, roi de France (1775)
PermalinkÉdit du Roy, concernant les arts & mestiers. Verifié en parlement le 14 mars 1691 / Louis XIV, roi de France (1691)
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