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1788 à 1799 : Textes divers
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Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtExemplaire certifié conforme à Chaumont le 6 mars 1792 et signé par deux administrateurs du Directoire de district Fonds Caix de St Aymour Les administrateurs composant le Directoire du département de l'Oise, à leurs concitoyens, Et principalement aux officiers municipaux des communes / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
Titre : Les administrateurs composant le Directoire du département de l'Oise, à leurs concitoyens, Et principalement aux officiers municipaux des communes Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 9-[1] p. Format : 4° Note générale : Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:E... (Eglise à Ex-Voto):Etat civil (service de l')
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Transfert de l'Etat-civil à un "officier public" désigné par le Conseil général de chaque commune Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3422 Les administrateurs composant le Directoire du département de l'Oise, à leurs concitoyens, Et principalement aux officiers municipaux des communes [texte imprimé] / Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 9-[1] p. ; 4°.
Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:E... (Eglise à Ex-Voto):Etat civil (service de l')
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Transfert de l'Etat-civil à un "officier public" désigné par le Conseil général de chaque commune Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3422 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 20 (3346) Périodiques et Collections Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3346 Les administrateurs du département de l'Oise, aux administrations municipales des cantons de son arrondissement [à propos de la conscription militaire] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (an 7 (1799))
Titre : Les administrateurs du département de l'Oise, aux administrations municipales des cantons de son arrondissement [à propos de la conscription militaire] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire Département (1790-1800; Oise), Éditeur scientifique ; Louis-Jean-Baptiste Bucquet de Bracheux (1731-1801), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : an 7 (1799) Importance : 1 pièce Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversNote de contenu : Obligation pour les parents à justifier de l'activité de leurs enfants dans un corps quelconque ou de la légitimité des causes de leur non-présence aux armées.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10775 Les administrateurs du département de l'Oise, aux administrations municipales des cantons de son arrondissement [à propos de la conscription militaire] [texte imprimé] / Directoire Département (1790-1800; Oise), Éditeur scientifique ; Louis-Jean-Baptiste Bucquet de Bracheux (1731-1801), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], an 7 (1799) . - 1 pièce ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversNote de contenu : Obligation pour les parents à justifier de l'activité de leurs enfants dans un corps quelconque ou de la légitimité des causes de leur non-présence aux armées.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10775 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339 (FP171) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise, aux citoyens administrateurs du Directoire du département du Finistère à Quimper / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
Titre : Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise, aux citoyens administrateurs du Directoire du département du Finistère à Quimper Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1793 Importance : 1 f. Format : 4° Note générale : Donné à Beauvais, le mars 1793 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Au sujet de "la falsification des certificats de résidence" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10953 Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise, aux citoyens administrateurs du Directoire du département du Finistère à Quimper [texte imprimé] / Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur . - [S.l.] : [s.n.], 1793 . - 1 f. ; 4°.
Donné à Beauvais, le mars 1793
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Au sujet de "la falsification des certificats de résidence" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10953 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 340 (FP087) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtNombreuses signatures des administrateurs Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
Titre : Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 6-[2] p. Format : 4° Note générale : Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en FranceIndex. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Au sujet de "la destruction des riches plantations qui s'élevoient sur les places publiques & sur les biens communaux" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3421 Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens [texte imprimé] / Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 6-[2] p. ; 4°.
Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en FranceIndex. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Au sujet de "la destruction des riches plantations qui s'élevoient sur les places publiques & sur les biens communaux" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3421 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 20 (3345) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3345 Adresse du Conseil du département de l'Oise. Aux citoyens de ce département / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
PermalinkAdresse de la convention nationale au peuple français. Du 16 prairial, l'an second de la république française, une et indivisible ([s. d. (1794)])
PermalinkAdresse du grand bailliage de Berg-Zabern à la Convention nationale, lue à la séance du 19 novembre 1792, l'an premier de la République [...] ([s.d. (1792)])
PermalinkAdresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 / Commune d'Abbeville (1789-1799) ([s.d. (1791)])
PermalinkAmendemens proposés par M. le Mis de Gouy d'Arsy, à l'Assemblée nationale, le samedi 19 décembre 1789, matin, sur le projet de décret présenté par le comité des finances / Louis Gouy d'Arsy ([s.d. (1789)])
PermalinkAppel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 & 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? (1793)
PermalinkAppels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? ; imprimée par ordre de la Convention Nationale ([s.d. (1793)])
PermalinkArchives Parlementaires de 1787 à 1860, Tome V - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Liste des comparants de la noblesse et du tiers-état du bailliage de Senlis (1879)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse une ordonnance du lieutenant général de Senlis, en ce qu'il est porté par ladite ordonnance que la réduction au quart des députés, n'aura pas lieu, & que les députés absents pourront donner leur procuration. Du 8 mars 1789 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1789)
PermalinkArrêté de la Commission révolutionnaire du département de la Somme interdisant toutes cérémonies religieuses les jours connus sous le nom de fêtes ou dimanches / Convention nationale (1792-1795; France) (an 2 (1793))
PermalinkArrêté du Conseil général du département, qui accorde une indemnité aux citoyens qui arrêteront & conduiront les volontaires & soldats de ligne abandonnant leurs drapeaux / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkArrêté du département de l'Oise relatif à la taxe du bois & du charbon. Du 19 septembre 1793 [...] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkArrêté du Directoire exécutif, sur la célébration de l’anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français. Du 3 frimaire, an VI de la République une & indivisible / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1798)])
PermalinkArrêté des représentans du peuple, à l'armée du nord, relatif à l'approvisionnement de fourrages pour les besoins de l'armée du nord [suivi de l'arrêté du Conseil permanent du département de l'Oise] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkArrêté des représentants du peuple, en mission dans les départemens (sic) de l'Oise & de l'Aisne, qui établit un Comité de Salut Public dans la ville de Beauvais, du 17 août 1793, l'an second de la République (1793)
PermalinkL'Assemblée Nationale aux François. Proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkL'Assemblée Nationale aux François. Proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkAssemblée provinciale de Picardie - Département de Mondidier (sic) [Montdidier] - Municipalité d'Hardivilliers : role des impositions ordinaires - exercice 1790 (1790 (07-13))
PermalinkLes autorités constituées et la Société populaire de la Commune d'Amiens, réunies, Aux membres de la Convention Nationale / Société populaire (1789-1799; Amiens) ([s.d. (1793)])
PermalinkAvertissement concernant les arrérages de fermage, rentes, redevances & droits casuels dus & échus avant le 1er janvier 1790 aux membres des corps séculiers supprimés et devant être réglés dans les plus brefs délais ([s.d. (ca 1791)])
PermalinkBillet de réquisition de la Municipalité de la ville de Senlis destiné à organiser le casernement des volontaires nationaux du département de la Corrèze logés dans l'ancienne abbaye de Saint-Vincent / Ville de Senlis (1791)
PermalinkBourdon (de l'Oise) à ses collègues et à ses concitoyens / François-Louis Bourdon ([s.d. (ca 1794)])
PermalinkBourdon, de l'Oise, à ses collègues et à ses concitoyens / François-Louis Bourdon ([s.d. (ca 1793)])
PermalinkCahier contenant les pouvoirs & instructions remis, par l'ordre du clergé du bailliage de Meaux, à son député M. Barbou, curé d'Isle lès Villenoi, & à M. l'abbé de Ruallem, [...], nommé pour le suppléer aux États généraux, en 1789 / Bailliage (Meaux) (1789)
PermalinkCahier de doléances, plaintes et remontrances, du Tiers-Etat, du bailliage provincial de Senlis, et des bailliages secondaires de Compiègne, Pontoise, Creil, Beaumont-sur-Oise et Chambly. Et mémoire sur les Etats-Provinciaux (1789)
PermalinkCahier des ordres réunis de la Noblesse & du Tiers-Etat du gouvernement de Péronne, Montdidier & Roye, rassemblés à Péronne / Gouvernement (15e-18e siècle; Péronne, Montdidier, Roye, France) ([s.d. (1789)])
PermalinkCahier des pouvoirs & instructions du député de l'ordre de la noblesse du bailliage de Meaux, remis à M. D'Aguesseau de Fresnes, conseiller d'état, élu député aux prochains Etats-Généraux par l'ordre de la noblesse du bailliage de Meaux, le 21 mai 1789 / Bailliage (Meaux) (1789)
PermalinkCertificat délivré par l'Ecole de santé de Montpellier au citoyen Joseph Guerin attestant de sa réussite à un examen de médecine / Ecole de santé de Montpellier (1797 (03-22))
PermalinkLe Citoyen A.J.A. Lucy, ex-législateur. Du 1er février 1793, l'an deuxième de la République / Adrien-Jean-Alexandre Lucy ([s.d. (1793)])
PermalinkLes citoyens officiers municipaux et habitants le village de la commune de Namps au Mont au citoyen André Dumont représentant du peuple aux départements de la Somme et de l'Oise / Commune de Namps au Mont (....-1972) (1794 (02-26))
PermalinkCitoyens, L'on se plaint de la disette dans les marchés, elle prend sa source dans plusieurs cause [...] / DIrectoire (1789-1800; Abbeville) (1792)
PermalinkLe commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise, aux juges de paix, officiers de police judiciaire du même département (an 8 [1800])
PermalinkLe commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil & criminel du département de l'Oise, aux juges de paix dudit département / Villemonney (an 4 [1795])
PermalinkLa Commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux, aux tribunaux criminels, aux tribunaux de district et aux juges de paix / Convention nationale, Commission des administrations civiles, police et tribunaux (1794-1795; France) (1794)
PermalinkLa Commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux, aux tribunaux de district et aux juges de paix de la République / Convention nationale, Commission des administrations civiles, police et tribunaux (1794-1795; France) (1795)
PermalinkPermalinkConsidérations sur le procès de Louis XVI, par P. C. F. Daunou, député du département du Pas-de-Calais ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Pierre-Claude-François Daunou ([s.d. (1793)])
PermalinkConvention nationale. Troisième recueil. Pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale, du 5 décembre 1792, l'an premier de la République. Déposées à la commission extraordinaire des douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer au château des Tuileries, & cotés par le ministre de l'intérieur, & les secrétaires, lors de la remise qu'il en fit sur le bureau de la Convention / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkCopie d'une lettre adressée par le juge de paix de la seconde section du canton de Roye au citoyen accusateur public auprès du tribunal criminel de la Somme (1798 (12-25))
PermalinkCorps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Danjou, en présentant au Conseil une adresse et autres pièces de l'Administration centrale de l'Oise, relatives à l'assassinat des ministres de France à Rastadt, et au zèle des conscrits du département. Séance du 27 floréal an 7 / Jean-Pierre Danjou (Prairial an 7 [1799])
PermalinkCoup-d'œil sur la conduite de Louis XVI, par Charles Duval, député à la Convention nationale par le département d'Ille & Vilaine. Extrait d'un tableau historique de la révolution du 10 août. Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Charles Duval (1793)
PermalinkDécret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkDécret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 11 mars 1793, [...] Concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 11e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible, Qui prescrit l'heure des publications de criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 13e jour de Pluviôse [1er février 1794] [...] Relatif aux formalités à observer par les militaires avant leur entrée dans les hôpitaux / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 15e jour de Ventôse [5 mars 1794] [...] Qui défend de faire passer des fonds aux habitans des villes occupées par les ennemis / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 17e jour de nivôse,an second de la République Française, une et indivisible. Relatif aux donations et successions / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Française, une et indivisible. Relatif au partage de succession ente les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolutiou (sic - dévolution). (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 23e jour du premier mois de l'an II de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à l'admission des suppléans dans son sein / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 24 février 1793, [...] Qui autorise la vente des ornemens des églises inutiles au culte / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 24e jour de Brumaire [14 novembre 1793] [...] Relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi / Convention nationale (1792-1795; France) (an II (1793))
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 25e jour de Frimaire [15 décembre 1793] [...] Portant création de douze bataillons de Sapeurs / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République Françoise, contenant une adresse de la Convention Nationale aux armées de la République / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 26 septembre 1793, l'an second de la République françoise [...] ; Qui détermine une base pour l'estimation de la dixme ordonnée par la loi du 22 avril 1790 / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise ; Qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793 / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 30 octobre 1792, [...] Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 6e jour de Ventôse [24 février 1794] [...] Relatif au mode de procéder pour les délits connexes à ceux mentionnés dans les lois des 7 & 30 frimaire dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que les citoyens du département de la Haute-Vienne ont bien mérité de la patrie, & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris, de l'arrêté du Conseil général de ce département. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, Portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du Ier mars 1793, [...] Qui annulle tous traités d'alliance & de commerce passés entre la France & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du premier juin 1793, l'an second de la République Françoise, Relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai. Proclamation de la Convention Nationale / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDéfense de Louis, prononcée à la barre de la Convention Nationale, le mercredi 26 décembre 1792, [...] / Raymond de Seze (1793)
PermalinkDépartement de la justice - Aux citoyens juges de paix, tribunaux de district, et commissaires nationaux de la République / Convention nationale, Comité de salut public (1793-1795; France) ([1793])
PermalinkDépartement de l'Oise - District de Breteuil- Canton de Cormeilles - Municipalité d'Hardivillers - Adjudication de biens d'émigrés : procès-verbal de l'adjudication provisoire et définitive des biens provenans de l'émigré Barentin, le 23e jour du mois Germinal l'an troisième pluviôse de l'an III / Oise, Département (1795 (04-12))
PermalinkDépartement de l'Oise - District de Breteuil- Canton de Cormeilles - Municipalité d'Hardivillers - Adjudication de biens d'émigrés : procès-verbal de l'adjudication provisoire et définitive des biens provenants de l'émigré Barentin, le 12 pluviôse de l'an III / Oise, Département (1795)
PermalinkDépartement de l'Oise - District de Breteuil- Canton de Cormeilles - Municipalité d'Hardivillers - Adjudication de biens d'émigrés : procès-verbal de l'adjudication provisoire et définitive des biens provenants de l'émigré Barentin, le 22 Germinal de l'an III / Oise, Département (1795)
PermalinkDépartement de l'Oise - District de Chaumont - Municipalité du Vauroux : procès-verbal de la première adjudication des biens dépendants de la fabrique de Vauroux, le 9 prairial de l'an II / Oise, Département (1794)
PermalinkDépartement de l'Oise. District de Chaumont. Taillis de bois nationaux à vendre / Directoire, District (1790-1800; Chaumont en Vexin) ([s.d. (1793)])
PermalinkDépartement de l'Oise. Notariat - Concours / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1799)])
PermalinkDiscours du citoyen Antoine Conte, député du département des Basses-Pyrénées, à la Convention nationale, contre le projet de décret, présenté au nom du comité, sur l'affaire de Louis XVI / Antoine Conte ([s.d. (1793)])
PermalinkDiscours civique, adressé aux officiers municipaux, à la milice nationale, aux citoyens de Coye, réunis autour de l'autel de la patrie, au pied de la colonne érigée à la liberté française le 14 juillet 1790, jour de la Fête & de la Fédération Nationales / Pierre-Louis Cormiliolle (1790)
PermalinkDiscours prononcé au champ de la Réunion le 23 thermidor de l'an second de la République française, une & indivisible, pour l'inauguration des bustes de Marat, Lepelletier, Chastier, Brutus, Barra, Viala, au nom de la Société populaire régénérée & républicaine de Beauvais, département de l'Oise / Charles Caron, dit Caron-Guillotte ([s.d. (1794)])
PermalinkDiscours prononcé à la Convention Nationale, le 29 mars 1793, par le citoyen David, député, en offrant un tableau de sa composition représentant Michel Lepelletier au lit de mort [...] / Jacques-Louis David, dit David ([s.d. (1793)])
PermalinkDiscours prononcé dans la séance publique de l'installation de l'administration municipale d'Amiens, du 9 germinal an 5e,par le citoyen Laurendeau, président de ladite administration, dont l'impression a été demandée par le peuple, [...] / Laurendeau (1797)
PermalinkDiscours prononcé à l'ouverture de la première session du corps administratif du district de Senlis, département de l'Oise, dans la séance du 27 juin 1790, par M. Bedel, avocat en Parlement, conseiller du Roi [...] en la ville de Pont Sainte Maxence, [...] / Jean-Louis Bedel (1790)
PermalinkDiscours prononcé par le citoyen Saintin, professeur près l'Administration du poids public du département de la Seine, à l'ouverture du cours sur les poids et mesures, le 11 germinal, an 7 de la République. / Saintin (an VII (1799))
PermalinkDiscours prononcé par M. le lieutenant-général, en l'assemblée générale du Tiers-état du bailliage de Senlis, le 12 mars 1789 / Deslandes ([s.d. (1789)])
PermalinkDiscours qui devoit être prononcé le jour de l'élection des représentans aux Etats-généraux, à l'assemblée du Tiers-état, par un des députés de la paroisse d'Ermenonville / Stanislas comte de Girardin ([s.d. (1789)])
PermalinkDiscours sur l'affaire de Louis XVI, par Ichon, membre de la Convention Nationale ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Pierre Louis Ichon ([s.d. (1793)])
PermalinkDiscours sur l'affaire du Roi, par J. Pétion ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Jérôme Pétion ([s.d. (1793)])
PermalinkÉdouard Walckiers, citoyen Français, aux Sociétés républicaines établies dans la Belgique / Édouard Dominique Sébastien Joseph de Walckiers (1793)
PermalinkEmprisonnement de M. de Grimaldi, évêque de Noyon, & de M. Desessart, chanoine, ancien garde de Monseigneur comte d'Artois, à Dôle en Franche-Comté, le 29 juillet 1789 ([s.d. (1789)])
PermalinkExposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkExtrait des délibérations de l'administration du département de l'Oise. Séance du 4 prairial, an 4 de la République française, [...] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1796)])
PermalinkExtrait du procès-verbal de la Convention Nationale. Séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté, & le Ier de l'Egalité, [...] / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)
PermalinkExtrait du procès-verbal de la Convention Nationale, séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de liberté, et le premier de l'égalité [...] / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkExtrait du registre aux arrếtés du Directoire du district d'Abbeville, séance du 24 Brumaire an 3e de la République (1794 (11-14))
PermalinkExtrait du registre aux arrêtés du Directoire du département de la Somme. Du treize décembre mil sept cent quatre-vingt-onze [1791] / Directoire (1791-1800; Somme (département)) (1791)
PermalinkExtrait du registre des arrêtés du représentant du peuple Dupuis / Dupuis (1795 (06-10))
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Du 15 mars 1792, l'an quatrième de la liberté / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Séance du 14 mai 1792, l'an 4e de la liberté / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Séance du 23 mars 1792 / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise, séance du 4 octobre 1791 / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1791)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Séance publique du 24 mars 1793, l'an 2e de la République françoise. [...] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkExtrait des registres de l'Hôtel de Ville et Comité permanent de Soissons. Assemblée générale des habitans. Du dimanche 30 août 1789 / Comité permanent (1789-179?; Soissons, France) (1789)
PermalinkIdées à répandre parmi les habitans de la campagne et les propriétaires fonciers, imprimées et envoyées dans les départemens par ordre du Comité de salut public. [Signé : Joseph Servan.] / Joseph Servan ([s. d. (ca 1794-1795)])
PermalinkImprécations contre les parjures, à l'occasion de l'anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français ; suivies d'une invocation à l'Être suprême, conformément à l'arrêté du Directoire exécutif / Jean-Étienne-Judith Forestier Boinvilliers ([s.d. (ca 1798)])
PermalinkInstruction du Directoire du département de l'Oise sur les atteliers (sic) de charité. Du 3 février 1792 / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1792)])
PermalinkInstruction sur la culture & les usages des pommes de terre / Commission des subsistances et approvisionnements de la République (1793-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkIsoré, commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de l'Oise, aux citoyens ses collègues près les administrations municipales de cantons. Mise en activité de la Garde nationale / Jacques Isoré (1799)
PermalinkLe juge de paix du 3e arrondissement du canton d’Amiens, département de la Somme, aux accusateurs publics ; aux directeurs du jury; aux juges de paix des départements du Pas-de-Calais, du Nord, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-Inférieure et de la Somme / Delahaye (an 8 [1800])
PermalinkJustification du Tiers-Etat, du bailliage de Senlis / Louis Dubos ([s.d. (1789)])
PermalinkLettre circulaire du secrétaire de l'administration du district de Vire, département du Calvados, datée du 21 janvier 1792 (1792)
PermalinkLettre du citoyen Lebrun, ministre des Affaires étrangères, au président de la Convention nationale. (suivie de) Très gracieux discours de S. M. [Georges III], aux deux Chambres du Parlement. Jeudi 13 décembre 1792 / Pierre-Henri-Hélène-Marie Tondu, dit Lebrun (1793)
Permalink[Lettre de Louis XVI adressée au Sieur Buissart, avocat à Arras, l'informant de sa nomination au titre de commissaire de l'Assemblée Nationale lors de la création du département du Pas de Calais ; suivie du texte de la lettre de Buissart adressée aux maires du chef lieux de canton pour le même sujet] / Louis XVI, roi de France ([s.d. (1790)])
PermalinkLettre à M. Jean-François Nusse, curé, maire de Chavignon, théologien du département de l'Aîne [sic] ([s.d. (ca 1790)])
PermalinkLettre de MM. Merlin et Jean Debry, commissaires de l'Assemblée Nationale, du 31 août 1792, [...] ; Suivie d'un arrêté du Conseil du département de l'Oise, du 30 du même mois [...] / Jean, Antoine, Joseph Debry ou de Bry ; Antoine-Christophe Merlin ; Oise, Conseil général ([s.d. (1792)])
PermalinkLettre du roi, portée à l'Assemblée Nationale par le ministre de la justice, le 13 septembre 1791 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkLettres de monsieur l'évêque de Beauvais, trouvées dans une botte de foin. Plaintes contre le parlement de Rouen in Suite des nouvelles de Versailles, [?] ([14/08/1789])
PermalinkListe des députés à la nouvelle législature, contenant leurs noms et qualités, leur caractère et leurs principes ; avec des anecdotes relatives / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
PermalinkLoi Du 14 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi Du 16 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi du 26 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Proclamation aux François habitans le département de Paris et les départemens voisins / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
PermalinkLoi du 28 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Adresse de l'Assemblée Nationale aux citoyens des frontières / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
PermalinkLoi du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. Citoyens, vous marchez à l'ennemi, la victoire vous attend, mais prenez garde aux suggestions perfides [...] / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkLoi additionnelle à celle concernant l'organisation des monnoies. Donnée à Paris, le 8 septembre 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1792)
PermalinkLoi concernant les biens & usages ruraux, & la police rurale. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
PermalinkLoi concernant l'envoi des adresses, décrets & pièces relatives aux affaires actuelles. Du 17 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkLoi. Constitution Françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. (précédée de la) Déclaration des droits de l'homme et du citoyen / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi Donnée à Paris, le 17 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkLoi portant que l'armée de Naples, ci-devant armée de Rome, ne cesse de bien mériter de la patrie. Du 21 Pluviôse, an VII de la République une & indivisible / Conseil des anciens (1795-1799; France) ([s.d. (1799)])
PermalinkLoi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la Patrie, de rester attachés à leurs travaux, qui deviennent pour eux le poste du Citoyen. Du 18 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi portant suppression de toutes les chambres de commerce existant dans le royaume. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
PermalinkLoi qui, en attendant le formation du département de Paris, commet provisoirement les cinq officiers municipaux chargés du travail des impôts directs de la ville de Paris, pour faire conjointement avec le maire & le procureur de la commune, les opérations préparatoires à la répartition & à l'assiste de l'impôt pour l'année 1791. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui déclare nulle celle du 27 août dernier, relative au Directoire du département de l'Aisne. Du 19 septembre 1792, l'an 4e de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi qui lève la suspension des administrateurs du Directoire du département de l'Aisne. Du 27 août 1792, l'an quatrième de la Liberté / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
PermalinkLoi qui ordonne que dans le délai d'un mois, les directoires de tous les districts du royaume enverront au Comité d'aliénation l'état de la valeur présumée de tous les domaines nationaux compris dans leur circonscription. Donnée à Paris, le 17 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkLoi qui ordonne que sur les biens appartenant aux ci-devant Jésuites de Franche-Comté, il sera pris provisoirement une somme annuelle de 1200 livres pour le Collège des Pères de l'Oratoire établi à Salins. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkLoi relative aux accusateurs publics. Donnée à Paris, le 28 juin 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi relative à un arrêté pris par le Conseil général du département de l'Aisne. Donnée à Paris, le 20 août 1792, l'an quatrième de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi relative aux biens des religionnaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution. Donnée à Paris le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi relative aux ci-devant officiers des états-majors des places. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
PermalinkLoi relative à la circonscription des paroisses de Noyon [...] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi relative aux citoyens pensionnés par l'Etat, qui seront placés dans les bataillons de gardes nationaux volontaires à la défense des frontières. Donnée à Paris, le 30 octobre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkLoi relative au collège de Saint-Omer. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi relative aux créanciers des ci-devant pays d'états. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1792)
PermalinkLoi relative l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkLoi relative aux fonctionnaires publics qui auront conduit en pays étranger leurs enfants mineurs, ou favorisé leur émigration. Du 30 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi, relative à la formation des Légions. Donnée à Paris, le 29 avril 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation. Du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
PermalinkLoi, relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au trésor public du numéraire pour des assignats. Donnée à Paris, le 29 avril 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi relative l'organisation d'une police municipale. Donnée à Paris, le 22 juillet 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi relative au payement des sommes séquestrées & déposées. Donnée à Paris, le 18 août 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi relative à la régie & perception des droits ci-devant féodaux, & autres droits incorporels non supprimés par les décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 mars 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkLoi relative au remplacement des officiers de l'armée, dont les places se trouvent vacantes. Donnée à Paris, le 11 décembre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
PermalinkLouis-Marthe de Gouy, député à l'Assemblée Nationale. Aux habitans du département de l'Oise / Louis Gouy d'Arsy ([s.d. (1790)])
PermalinkLouis Portiez, représentant du peuple, à ses concitoyens / Louis-François Portiez ([s.d. (1794)])
PermalinkA M. le duc de Levis, Grand Bailli & Président de l'ordre de la noblesse du bailliage de Senlis / Alexandre Gruel de Formancourt ([s.d. (1789)])
PermalinkMandement d'arrestation adressé à la municipalité d'Amiens contre des prêtres et religieuses contre révolutionnaires / Convention Nationale, Comité de sûreté générale (1792-1795; France) (1793 (08-28))
PermalinkMémoire en demande d'un congé pour le colonel du 102e Rég [iment d'infanterie] / cousin de Michel-François Dailly (1791 (09-12))
PermalinkMémoire de M. Eugène Préaudeau-Chemilly, administrateur du département de l'Oise [...] Sur la culture des terres considérée dans ses rapports avec la rareté des laines, & les conséquences qu'elle entraîne / Eugène Préaudeau-Chemilly (1792)
PermalinkMes cahiers par le Mis de Villette / Charles Michel Villette (1789)
PermalinkMéthode qu'a suivi la municipalité de Saint-Germain-les-Candes, district de Chinon, département d'Indre & Loire, pour la répartition des impôts de 1790 ([s.d. (1790)])
PermalinkLe Ministre de la justice, Aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1796)
PermalinkLe Ministre de la justice, Aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux criminels / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1796)
PermalinkLe Ministre de la justice, Aux juges de paix / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1796)
PermalinkLe Ministre de la justice, Aux juges de paix des cantons et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux correctionnels et criminels des départemens maritimes de la République / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1799)
PermalinkLe Ministre de la justice, Aux juges de paix de la République / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1799)
PermalinkLe Ministre de la justice, A tous les tribunaux de la République, et aux commissaires du Directoire exécutif près les mêmes tribunaux / Jean-Joseph-Victor Genissieu (1796)
PermalinkLe Ministre de la justice, Aux tribunaux civils, criminels, de commerce et de cassation ; Aux juges de paix, directeurs de jury, commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels ; Aux accusateurs publics près les tribunaux criminels / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1795)
PermalinkMotion d'un citoyen à l'Assemblée Nationale (1789)
PermalinkAu nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] / Charles-François-Jean Pérard ([s.d. (1794)])
PermalinkAu nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] / Charles-François-Jean Pérard ([s.d. (1794)])
PermalinkNote manuscrite enregistrée au Bureau des dépêches concernant l'octroi d'une gratification à M. D'Ailly (1789 (09-06))
PermalinkNotes extraites de la liste des instituteurs publics, remise au Ce [citoyen] Président de la commission révolutionnaire, par le Comité de surveillance de la dixième section [Amiens] (1793 (10-25))
PermalinkNouvelles découvertes à Chantilly, sur le projet des aristocrates, et nouvelles anecdotes sur les traîtres fuyards ([s.d. (1789)])
PermalinkObservations sur l'état actuel du procès de Louis Capet, ci-devant roi de la constitution, par F. S. Bezard, député par le département de l'Oise, à la Convention nationale [...] / François-Siméon Bézard (1793)
PermalinkObservations sur l'état actuel du procès de Louis Capet, ci-devant roi de la Constitution, par F. S. Bezard, député par le département de l'Oise, à la Convention nationale [...] / François-Siméon Bézard (1793)
PermalinkOpinion d'Adrien Du Port, prononcée à la séance du matin 14 juillet [1791]. / Adrien Duport (1791)
PermalinkOpinion de A. C. Thibaudeau, député du département de la Vienne, à la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Antoine-Clair Thibaudeau ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1793)
PermalinkOpinion de Charles Barbaroux, de Marseille [...] sur les subsistances [...] / Charles Barbaroux (1793)
PermalinkOpinion du citoyen Claude-Charles Prost, député du Jura, sur l'inviolabilité de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Claude Charles Prost ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur le jugement de Louis Capet ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Charles-Éléonore Dufriche de Valazé (1793)
PermalinkOpinion du député de la noblesse de Clermont en Beauvoisis, lue dans la séance du 27 [juin 1789], le matin, dans la Chambre de la noblesse / François-Alexandre-Frédéric de La Rochefoucauld-Liancourt ([s.d. (1789)])
PermalinkOpinion de François Poultier, député du Nord, sur le procès du ci-devant Roi ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / François-Martin Poultier d'Elmotte ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Jean-Augustin Péniéres, député du département de la Corrèze, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Jean-Augustin Péniéres ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Jean-Baptiste Birotteau, député du département des Pyrénées-Orientales, sur le jugement de Louis le dernier ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Jean-Bonaventure-Blaise-Hilarion Birotteau ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Jean-Baptiste Massieu, député de l'Oise, sur le jugement de Louis XVI / Jean-Baptiste Massieu ([s.d. (1792)])
PermalinkOpinion de Jean-Baptiste Massieu, député de l'Oise, sur le jugement de Louis XVI / Jean-Baptiste Massieu (1792)
PermalinkOpinion de Jean-François Loiseau, député par le département d'Eure & Loir à la Convention nationale, sur le jugement du ci-devant Roi ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Jean François Loiseau ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Louis Portiez, député de l'Oise, sur cette question : le roi des Français étoit-il jugeable ? / Louis-François Portiez ([s.d. (1792)])
PermalinkOpinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le droit de faire la guerre, et de conclure les traités de paix, d'alliance et de commerce / Jean-Sifrein Maury (1790)
PermalinkOpinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur l'organisation de la Haute Cour Nationale, prononcée dans l'Assemblée Nationale, le lundi 25 octobre 1790. (suivie de) Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur l'Hôtel des Invalides ; prononcée, dans l'Assemblée nationale, le mercredi 23 mars 1791 / Jean-Sifrein Maury (1790-[1794])
PermalinkOpinion de M.-É. Guadet, député de la Gironde [...] sur le jugement de Louis XVI, ci-devant roi des François ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Marguerite-Élie Guadet ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de M. Estourmel, député du Cambresis, département du Nord, sur le projet de décret concernant l'Hôtel des Invalides. EN la séance du 24 mars 1791 / Louis-Marie d' Estourmel (1791)
PermalinkOpinion de M. Stanislas Clermont-Tonnerre, sur la question des invalides. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale / Stanislas de Clermont-Tonnerre (1791)
PermalinkOpinion de M. Stanislas Clermont-Tonnerre, sur la question du serment individuel à exiger des officiers. Le 11 juin 1791 / Stanislas de Clermont-Tonnerre (1791)
PermalinkOpinion de Maximilien Robespierre, député du département de Paris, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Maximilien de Robespierre ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion motivée de François-Siméon Bezard, député de l'Oise à la Convention nationale, sur la peine à infliger à Louis Capet, prononcée à la séance du 17 janvier 1793, trois heures du matin, l'an deuxième de la République ; imprimée par ordre de la Convention nationale / François-Siméon Bézard ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Nicolas Hentz, député du département de la Moselle [...] sur le procès du ci-devant roi ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Nicolas Hentz ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de P. J. D. G. Faure, député de la Seine-Inférieure, sur le procès du Roi ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Pierre-Joseph-Denis-Guillaume Faure (1793)
PermalinkOpinion de P. Manuel sur la première question : pour le jugement de Louis XVI; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Louis-Pierre Manuel (1792)
PermalinkOpinion et projet de décret, présentés par Jacques Isoré, député de l'Oise. Sur les subsistances / Jacques Isoré ([s.d. (173)])
PermalinkOpinion de Sim.-Jac.-Henri Bonnesoeur-Bourginière, député du département de la Manche, sur le jugement de Louis XVI, dernier roi des François ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Siméon-Jacques-Henri Bonnesoeur-Bourginière ([s.d. (1793)])
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