| Titre : |
Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise |
| Type de document : |
texte manuscrit ou tapuscrit |
| Auteurs et Fonctions : |
Claude Ambroise Régnier (1746-1814)  , Signataire |
| Année de publication : |
1798-1805 |
| Importance : |
Papier manuscrit, 6 pièces |
| Format : |
Formats multiples |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers
[1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Recherche et politique de la communication:Processus de communication:Persuasion (propagande et désinformation)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
|
| Note de contenu : |
Pièce n°1 et 2 : Lettres à entête du substitut du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel du département de la Somme au commissaire du même pouvoir près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la citoyenne Joséphine Goui (ou Gouy) condamnée à 24 ans de réclusion, évadée et reprise à Amiens, 21 mars 1798 et 3 juillet 1798, 2 pièces, 23 cm, cachet de la poste d'Amiens.
Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise accompagnant une réclamation du citoyen Jean-François L'Herminié, détenu à Beauvais, Paris le 10 octobre 1803, 31 cm.
Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division de police secrète, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant l'envoi aux parents de militaires de lettres supposées venir des côtes et annonçant des événements malheureux, Paris le 30 novembre 1803, 23 cm.
Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la demande du nommé Jean-Baptiste Caron, forçat au bagne de Brest, Paris le 26 juillet 1804, 31 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant un jugement du juge de paix du canton de Noyon interdisant aux cultivateurs de Grandru de faire paître leurs moutons sur des terres en jachère sur le seul prétexte que ces terres sont plantées de quelques arbres fruitiers, Paris le 27 avril 1805, 23 cm |
| Type de ressource : |
Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes |
| Période chronologique : |
1700-1799/1800-1899 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=22181 |
Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Claude Ambroise Régnier (1746-1814) , Signataire . - 1798-1805 . - Papier manuscrit, 6 pièces ; Formats multiples. Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
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[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
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| Note de contenu : |
Pièce n°1 et 2 : Lettres à entête du substitut du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel du département de la Somme au commissaire du même pouvoir près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la citoyenne Joséphine Goui (ou Gouy) condamnée à 24 ans de réclusion, évadée et reprise à Amiens, 21 mars 1798 et 3 juillet 1798, 2 pièces, 23 cm, cachet de la poste d'Amiens.
Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise accompagnant une réclamation du citoyen Jean-François L'Herminié, détenu à Beauvais, Paris le 10 octobre 1803, 31 cm.
Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division de police secrète, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant l'envoi aux parents de militaires de lettres supposées venir des côtes et annonçant des événements malheureux, Paris le 30 novembre 1803, 23 cm.
Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la demande du nommé Jean-Baptiste Caron, forçat au bagne de Brest, Paris le 26 juillet 1804, 31 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant un jugement du juge de paix du canton de Noyon interdisant aux cultivateurs de Grandru de faire paître leurs moutons sur des terres en jachère sur le seul prétexte que ces terres sont plantées de quelques arbres fruitiers, Paris le 27 avril 1805, 23 cm |
| Type de ressource : |
Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes |
| Période chronologique : |
1700-1799/1800-1899 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=22181 |
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