| Titre : |
Arrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Collectivité éditrice ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Eynard, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault |
| Année de publication : |
1729 |
| Importance : |
7-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Culture générale, Pépinières:Vigne, pommier, olivier, etc..
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye:abbaye Saint-Symphorien lès Beauvais
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| Permalink : |
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Eynard, Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1729 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] (1729)
