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Senlis (district)
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1790-1795
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(3)
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Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1794)])
Titre : Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Jean-Batiste Pierson (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (1794)] Importance : 1 f. Format : 52 x 42 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (district)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8379 Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. : [placard] [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Jean-Batiste Pierson (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1794)] . - 1 f. ; 52 x 42 cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACP-Tiroir 2 Droit - 0046 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2901 Documents numériques
Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise [...]URL L'organisation du mouvement populaire sous la Révolution Française / Jacques Bernet in Annales historiques compiégnoises, 026 (Juin 84)
Vente des biens nationaux (1790-1799) / Geneviève Boquet in Comptes-rendus et mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis, (1995 à 1997)
[article]
Titre : Vente des biens nationaux (1790-1799) : ventes des biens de 1ère origine du canton de Senlis dans le district de Senlis et des biens de 2e origine dans le canton de Senlis Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Geneviève Boquet, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp. 321-364 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Révolution française (1789-1799)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationaux
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (district)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise)Type de ressource : Mémoires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14025
in Comptes-rendus et mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis > (1995 à 1997) . - pp. 321-364[article] Vente des biens nationaux (1790-1799) : ventes des biens de 1ère origine du canton de Senlis dans le district de Senlis et des biens de 2e origine dans le canton de Senlis [texte imprimé] / Geneviève Boquet, Auteur . - 1998 . - pp. 321-364.
Langues : Français (fre)
in Comptes-rendus et mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis > (1995 à 1997) . - pp. 321-364
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Révolution française (1789-1799)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationaux
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (district)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise)Type de ressource : Mémoires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14025