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2 lettres autographes adressées à M. Louat au sujet de M. Jacquet et Ledru, acteurs du procès de 1839 qui opposa les frères Jacquet au Sous-préfet de Senlis / F. Morin (1925 (03-03 ; 03-16))
Accompagne
Titre : 2 lettres autographes adressées à M. Louat au sujet de M. Jacquet et Ledru, acteurs du procès de 1839 qui opposa les frères Jacquet au Sous-préfet de Senlis Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : F. Morin, Auteur ; Félix Louat (1876-1944), Destinataire de lettres Année de publication : 1925 (03-03 ; 03-16) Importance : Papier tapuscrit (2 ff.) Format : 21 cm Note générale : La première lettre est signée par le secrétaire de l'ordre des avocats à la cour de Paris (non identifié) ; en réponse à une question de M. Louat sur l'avocat des prévenus, Charles Ledru.
La deuxième signée par F. Morin évoque M. Jacquet, l'un des frères prévenu du procès et prédécesseur de M. Cossin, directeur de l'institution éponymeLangues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1815-1848 : Monarchie de Juillet, Restauration
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Procès
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):institution CossinIndex. décimale : 347.07 Procès Type de ressource : Correspondance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=16842 2 lettres autographes adressées à M. Louat au sujet de M. Jacquet et Ledru, acteurs du procès de 1839 qui opposa les frères Jacquet au Sous-préfet de Senlis [texte manuscrit ou tapuscrit] / F. Morin, Auteur ; Félix Louat (1876-1944), Destinataire de lettres . - 1925 (03-03 ; 03-16) . - Papier tapuscrit (2 ff.) ; 21 cm.
Accompagne
La première lettre est signée par le secrétaire de l'ordre des avocats à la cour de Paris (non identifié) ; en réponse à une question de M. Louat sur l'avocat des prévenus, Charles Ledru.
La deuxième signée par F. Morin évoque M. Jacquet, l'un des frères prévenu du procès et prédécesseur de M. Cossin, directeur de l'institution éponyme
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1815-1848 : Monarchie de Juillet, Restauration
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Procès
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):institution CossinIndex. décimale : 347.07 Procès Type de ressource : Correspondance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=16842 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 30 (54 EM) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Louat Lettre adressée au premier président et à messieurs les conseillers [de la Cour] portant sur le procès avec les héritiers d'Espinay Saint-Denis / Pierre-Marie Pétrée (1838 (05-27))
Titre : Lettre adressée au premier président et à messieurs les conseillers [de la Cour] portant sur le procès avec les héritiers d'Espinay Saint-Denis Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Pierre-Marie Pétrée (17..-18..), Auteur ; Pierre-Marie d' Espinay Saint-Denis (1764-1835), Nom associé Année de publication : 1838 (05-27) Ensemble bibliogr. : Papiers Pétrée (18..-19..), Amédée de Caix de Saint-Aymour Importance : papier manuscrit (6 ff.) Format : 35 cm Note générale : La partie sup. droit du document est partiellement abîmée Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Procès
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, SuccessionType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19043 Lettre adressée au premier président et à messieurs les conseillers [de la Cour] portant sur le procès avec les héritiers d'Espinay Saint-Denis [texte manuscrit ou tapuscrit] / Pierre-Marie Pétrée (17..-18..), Auteur ; Pierre-Marie d' Espinay Saint-Denis (1764-1835), Nom associé . - 1838 (05-27) . - papier manuscrit (6 ff.) ; 35 cm.
Oeuvre : Papiers Pétrée (18..-19..), Amédée de Caix de Saint-Aymour
La partie sup. droit du document est partiellement abîmée
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Procès
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, SuccessionType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19043 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 63 (345 C) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Mention de pièces originales manuscrites concernant des procès entre certains seigneurs de Sacy-le-Grand et des habitants de Sacy et des environs / Amédée de Caix de Saint-Aymour ([s.d. (< 1920)])
Titre : Mention de pièces originales manuscrites concernant des procès entre certains seigneurs de Sacy-le-Grand et des habitants de Sacy et des environs Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Amédée de Caix de Saint-Aymour (1843-1920), Auteur Année de publication : [s.d. (< 1920)] Importance : Papier manuscrit ligné (16 ff.) Format : 23 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Procès
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Sacy le Grand (Oise)Type de ressource : Manuscrits littéraires, manuscrits d'oeuvre Période chronologique : 1600-1699/1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18126 Mention de pièces originales manuscrites concernant des procès entre certains seigneurs de Sacy-le-Grand et des habitants de Sacy et des environs [texte manuscrit ou tapuscrit] / Amédée de Caix de Saint-Aymour (1843-1920), Auteur . - [s.d. (< 1920)] . - Papier manuscrit ligné (16 ff.) ; 23 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Procès
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Sacy le Grand (Oise)Type de ressource : Manuscrits littéraires, manuscrits d'oeuvre Période chronologique : 1600-1699/1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18126 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A6 Bt 3 (EM 361) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Pièces diverses concernant une affaire judiciaire opposant M. Lefèvre-Soyer contre Madame veuve Lucet, filateur à Mello (1841)
Titre : Pièces diverses concernant une affaire judiciaire opposant M. Lefèvre-Soyer contre Madame veuve Lucet, filateur à Mello Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Lefèvre-Soyer (18..-18..), Nom associé ; veuve Lucet (18..-18..), Nom associé Editeur : Beauvais : Moisand Année de publication : 1841 Importance : 5 pièces, pagination multiple Format : 28 cm Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Mello (Oise)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Industrie:Industrie manufacturière:Industrie textille
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:ProcèsNote de contenu : - Mémoire par M. Lefèvre-Soyer, contre Madame veuve Lucet, filateur, [...] - Beauvais : Moisand, 1841. (3928)
- Suite au mémoire du 8 mars. - Lefèvre-Soyer contre Mme Ve Lucet [...] A messieurs le présidents et juges de la première chambre du tribunal civil, séant à Beauvais, signé Lefèvre-Soyer. - Moisand, 1841. (3929)
- Précis succinct de l'affaire ou analyse du mémoire du 8 mars dernier contre Mme Ve Lucet, signé Lefèvre-Soyer. - Moisand, 1841. (3930).
- A monsieur le président du tribunal civil séant à Beauvais, signé Lefèvre-Soyer. - Moisand, 1841. (3931)
- Question de droit soumise à messieurs les avocats et avoués du barreau de Beauvais, signé Lefèvre-Soyer. - Moisand, 1841. (3932)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11198 Pièces diverses concernant une affaire judiciaire opposant M. Lefèvre-Soyer contre Madame veuve Lucet, filateur à Mello [texte imprimé] / Lefèvre-Soyer (18..-18..), Nom associé ; veuve Lucet (18..-18..), Nom associé . - Beauvais : Moisand, 1841 . - 5 pièces, pagination multiple ; 28 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Mello (Oise)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Industrie:Industrie manufacturière:Industrie textille
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:ProcèsNote de contenu : - Mémoire par M. Lefèvre-Soyer, contre Madame veuve Lucet, filateur, [...] - Beauvais : Moisand, 1841. (3928)
- Suite au mémoire du 8 mars. - Lefèvre-Soyer contre Mme Ve Lucet [...] A messieurs le présidents et juges de la première chambre du tribunal civil, séant à Beauvais, signé Lefèvre-Soyer. - Moisand, 1841. (3929)
- Précis succinct de l'affaire ou analyse du mémoire du 8 mars dernier contre Mme Ve Lucet, signé Lefèvre-Soyer. - Moisand, 1841. (3930).
- A monsieur le président du tribunal civil séant à Beauvais, signé Lefèvre-Soyer. - Moisand, 1841. (3931)
- Question de droit soumise à messieurs les avocats et avoués du barreau de Beauvais, signé Lefèvre-Soyer. - Moisand, 1841. (3932)Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11198 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 349 (FP 262) Dossier Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Dautheuil Plaidoyer de Mmes de St-Morys et de Gaudechart prononcé par Mme de St-Morys, à l'audience du vendredi 20 novembre 1818, à la cour Royale, chambre d'appel de police correctionnelle ; et conclusions motivées de Me Couture, avocat / Marie Anne Charlotte de Valicourt, comtesse de Saint-Morys ([s.d. (1818)])
Titre : Plaidoyer de Mmes de St-Morys et de Gaudechart prononcé par Mme de St-Morys, à l'audience du vendredi 20 novembre 1818, à la cour Royale, chambre d'appel de police correctionnelle ; et conclusions motivées de Me Couture, avocat Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Marie Anne Charlotte de Valicourt, comtesse de Saint-Morys (17..-18..), Auteur ; Charlotte Marie Joséphine Gaudechart (17..-18..), Auteur ; Guillaume-Michel Barbier Dufaÿ (17..-18..), Nom associé ; Louis-Jean-Baptiste Couture (17..-18..), Auteur ; Charles Étienne de Bourgevin Vialart, comte de Saint-Morys (1772-1817), Nom associé Editeur : Paris : Boucher Année de publication : [s.d. (1818)] Importance : 47 p. Format : 27 cm Note générale : Plainte en calomnie Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Procès Tags : Duel Affaire criminel (19e siècle ; France) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10665 Plaidoyer de Mmes de St-Morys et de Gaudechart prononcé par Mme de St-Morys, à l'audience du vendredi 20 novembre 1818, à la cour Royale, chambre d'appel de police correctionnelle ; et conclusions motivées de Me Couture, avocat [texte imprimé] / Marie Anne Charlotte de Valicourt, comtesse de Saint-Morys (17..-18..), Auteur ; Charlotte Marie Joséphine Gaudechart (17..-18..), Auteur ; Guillaume-Michel Barbier Dufaÿ (17..-18..), Nom associé ; Louis-Jean-Baptiste Couture (17..-18..), Auteur ; Charles Étienne de Bourgevin Vialart, comte de Saint-Morys (1772-1817), Nom associé . - Paris : Boucher, [s.d. (1818)] . - 47 p. ; 27 cm.
Plainte en calomnie
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Procès Tags : Duel Affaire criminel (19e siècle ; France) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10665 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 330 (FP 206) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Procès contre des animaux et insectes suivis au Moyen Age dans la Picardie & le Valois / Alexandre Sorel in Bulletin de la Société Historique de Compiègne, Tome troisième (1876-1877)
PermalinkPermalinkPermalinkProcès entre un professeur de l'Université et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis ([s.d. (1839)])
PermalinkProcès entre un professeur de l'Université et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis (1839)
PermalinkProcès de M. le comte Florian de Kergorlay, à la cour des pairs (1830)
PermalinkA propos du coeur de Voltaire / Champier in Bulletin et mémoires de la Société archéologique et historique de Clermont-de-l'Oise, (Années 1931-1932)
PermalinkRésumé et copies d'actes du 18e siècle relatifs à 2 procès ayant pour objet les rentes d'une maison située à Mortefontaine ; Note sur la maison manable dite des Charités à Plailly / Edouard Du Chesne ; Claude Dugas ([s.d. (ca 1960 ?)])
PermalinkLa Ville de Compiègne contre la ferme des messageries / Maurice Harbulot in Bulletin de la Société Historique de Compiègne, Tome vingt et unième (1937-1938)
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