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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Bibliothèque 2262 Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1729)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XV, roi de France (1710-1774)
Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : 1729 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Culture générale, Pépinières:Vigne, pommier, olivier, etc..
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye:abbaye Saint-Symphorien lès BeauvaisPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15648 Arrest du Conseil d'Estat du roy, Qui condamne le fermier des vignes & autres biens dépendans de l'abbaye de Saint Symphorien de la ville de Beauvais, à payer au fermier des aydes les droits de gros, augmentation, jauge & courtage, & ceux de courtiers-jaugeurs des vins provenans desdites vignes, qu'il a livrés & qu'il livrera annuellement à Messieurs du séminaire de laditte ville [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Culture générale, Pépinières:Vigne, pommier, olivier, etc..
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye:abbaye Saint-Symphorien lès BeauvaisPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15648 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3097) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour ![Arrêt du Préfet de l'Oise [...]](./images/globe_orange.png "Arrêt du Préfet de l'Oise [...]")
Titre : Arrêt du Préfet de l'Oise fixant l'époque de l'ouverture et la durée de la fabrication des cidres et poirés dans le département de l'Oise pour chaque arrondissement : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de la veuve Tubeuf Année de publication : [s.d. (1804)] Importance : 1 f. Format : 45 x 35 cm Note générale : Arrêté du 12 fructidor, an XII (30 août 1804) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Culture générale, Pépinières:Vigne, pommier, olivier, etc..
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences physiques et chimiques:Chimie appliquée:Distillation des alcoolsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8383 Arrêt du Préfet de l'Oise fixant l'époque de l'ouverture et la durée de la fabrication des cidres et poirés dans le département de l'Oise pour chaque arrondissement : [placard] [texte imprimé] / Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826)
Arrêté du 12 fructidor, an XII (30 août 1804)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Culture générale, Pépinières:Vigne, pommier, olivier, etc..
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences physiques et chimiques:Chimie appliquée:Distillation des alcoolsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8383 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACP-Tiroir 2 Centre - 0049 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2905 Documents numériques
![Arrêt du Préfet de l'Oise [...] - URL](./vig_num.php?explnum_id=1084 "Arrêt du Préfet de l'Oise [...] - URL")
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