Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique. Du trente-un juillet mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique. Du trente-un juillet mil sept cent soixante-sept [1767] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Compagnie des Indes (1719-1793), Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1771 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Arrêt donné à Compiègne le 31 juillet 1767. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Traités et autres pièces sur les races - Traite des noirs Index. décimale : 326 Esclavage et émancipation des esclaves Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11001 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique. Du trente-un juillet mil sept cent soixante-sept [1767] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; César Gabriel de duc de Praslin Choiseul-Chevigny (1712-1785) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Compagnie des Indes (1719-1793), Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 4 p. ; 4°. Arrêt donné à Compiègne le 31 juillet 1767. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Traités et autres pièces sur les races - Traite des noirs Index. décimale : 326 Esclavage et émancipation des esclaves Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11001

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 341 (FP 101)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée & dépendance, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf [9] années, à commencer du 1er juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane Françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée & dépendance, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf [9] années, à commencer du 1er juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane Françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Traités et autres pièces sur les races - Traite des noirs En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86199815 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8347 Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée & dépendance, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf [9] années, à commencer du 1er juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane Françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1784 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Economie des Colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Traités et autres pièces sur les races - Traite des noirs En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86199815 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8347

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 79 (425 Q)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Déclaration du Roi, Pour la police des noirs. Donnée à Versailles le 9 août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, Pour la police des noirs. Donnée à Versailles le 9 août 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Antoine Raymond Juan Gualbert Gabriel de Sartine (1729-1801) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1777 Importance : 8 p.[ie 6 p.] Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Traités et autres pièces sur les races - Traite des noirs Index. décimale : 326 Esclavage et émancipation des esclaves Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8342 Déclaration du Roi, Pour la police des noirs. Donnée à Versailles le 9 août 1777 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Antoine Raymond Juan Gualbert Gabriel de Sartine (1729-1801) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1777 . - 8 p.[ie 6 p.] ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Traités et autres pièces sur les races - Traite des noirs Index. décimale : 326 Esclavage et émancipation des esclaves Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8342

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 79 (425 K)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Le bandeau de la première page a été découpé entrainant la disparition du haut de la page 2		Fonds Caix de St Aymour

---

1 (1 - 3 / 3)