Extrait d'inventaires d'actes du 13e et 14e siècles [1264-1413] interréssant Senlis et ses environs ([s.d. [18e siècle ?]])

Public ISBD Titre : Extrait d'inventaires d'actes du 13e et 14e siècles [1264-1413] interréssant Senlis et ses environs : [copie] Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : [s.d. [18e siècle ?]] Importance : Papier manuscrit ([ff. 67-74]) Format : 35 cm Note générale : Origine des sources d'archives inconnue ; peut-être actuelles Archives Nationales Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document secondaire:Catalogue et Inventaire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers Note de contenu : Les 2 derniers ff. sont consacrés à l'Hötel de la voierie (ou prisons de Senlis) Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19286 Extrait d'inventaires d'actes du 13e et 14e siècles [1264-1413] interréssant Senlis et ses environs : [copie] [texte manuscrit ou tapuscrit] . - [s.d. [18e siècle ?]] . - Papier manuscrit ([ff. 67-74]) ; 35 cm. Origine des sources d'archives inconnue ; peut-être actuelles Archives Nationales Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document secondaire:Catalogue et Inventaire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers Note de contenu : Les 2 derniers ff. sont consacrés à l'Hötel de la voierie (ou prisons de Senlis) Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19286

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 131 (MP 108)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Lettre autographe adressée depuis la maison d'arrêt de Montdidier et signée Godard (1799 (04-09))

Public ISBD Titre : Lettre autographe adressée depuis la maison d'arrêt de Montdidier et signée Godard Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : 1799 (04-09) Importance : Papier manuscrit (1 ff.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Somme (département) Note de contenu : L'auteur de la lettre informe un "Citoyen" qu'il vient de demander un certificat d'enregistrement sur le registre de la population de Châlons sur Marne Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19477 Lettre autographe adressée depuis la maison d'arrêt de Montdidier et signée Godard [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1799 (04-09) . - Papier manuscrit (1 ff.) ; 21 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Somme (département) Note de contenu : L'auteur de la lettre informe un "Citoyen" qu'il vient de demander un certificat d'enregistrement sur le registre de la population de Châlons sur Marne Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19477

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 74 (204 D)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 76-77			Fonds Caix de St Aymour

Lettres patentes du roi, portant réunion aux bâtimens du Palais de quelques parties de terreins appartenans au chapitre de la Saint-Chapelle, pour servir à l'agrandissement des prisons de la Conciergerie. Données à Versailles le 27 mars 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)  

Public ISBD Titre : Lettres patentes du roi, portant réunion aux bâtimens du Palais de quelques parties de terreins appartenans au chapitre de la Saint-Chapelle, pour servir à l'agrandissement des prisons de la Conciergerie. Données à Versailles le 27 mars 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1780 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33457104v Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6051 Lettres patentes du roi, portant réunion aux bâtimens du Palais de quelques parties de terreins appartenans au chapitre de la Saint-Chapelle, pour servir à l'agrandissement des prisons de la Conciergerie. Données à Versailles le 27 mars 1780 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1780 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33457104v Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6051

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (284 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordre au capitaine Neron de la Grande prévôté de Senlis, de retirer un prisonnier nommé Caudron de la prison de Senlis et de l’amener à la Bastille à Paris / Jean-François de Chamillart (1707 (01-05))

Public ISBD Titre : Ordre au capitaine Neron de la Grande prévôté de Senlis, de retirer un prisonnier nommé Caudron de la prison de Senlis et de l’amener à la Bastille à Paris Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jean-François de Chamillart (1657-1714) , Signataire Année de publication : 1707 (01-05) Importance : Papier manuscrit (2 ff.) Format : 37 cm Note générale : Pièce également signée de Louis, secrétaire de Louis XIV Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21497 Ordre au capitaine Neron de la Grande prévôté de Senlis, de retirer un prisonnier nommé Caudron de la prison de Senlis et de l’amener à la Bastille à Paris [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-François de Chamillart (1657-1714) , Signataire . - 1707 (01-05) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 37 cm. Pièce également signée de Louis, secrétaire de Louis XIV Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21497

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 10 (308)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt		Pièce acquise chez Victor Degrange, marchand d'autographes à Paris, en janvier 1936

Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise / Claude Ambroise Régnier (1798-1805)

Public ISBD Titre : Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Claude Ambroise Régnier (1746-1814) , Signataire Année de publication : 1798-1805 Importance : Papier manuscrit, 6 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Recherche et politique de la communication:Processus de communication:Persuasion (propagande et désinformation) [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Note de contenu : Pièce n°1 et 2 : Lettres à entête du substitut du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel du département de la Somme au commissaire du même pouvoir près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la citoyenne Joséphine Goui (ou Gouy) condamnée à 24 ans de réclusion, évadée et reprise à Amiens, 21 mars 1798 et 3 juillet 1798, 2 pièces, 23 cm, cachet de la poste d'Amiens. Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise accompagnant une réclamation du citoyen Jean-François L'Herminié, détenu à Beauvais, Paris le 10 octobre 1803, 31 cm. Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division de police secrète, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant l'envoi aux parents de militaires de lettres supposées venir des côtes et annonçant des événements malheureux, Paris le 30 novembre 1803, 23 cm. Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la demande du nommé Jean-Baptiste Caron, forçat au bagne de Brest, Paris le 26 juillet 1804, 31 cm. Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant un jugement du juge de paix du canton de Noyon interdisant aux cultivateurs de Grandru de faire paître leurs moutons sur des terres en jachère sur le seul prétexte que ces terres sont plantées de quelques arbres fruitiers, Paris le 27 avril 1805, 23 cm Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22181 Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Claude Ambroise Régnier (1746-1814) , Signataire . - 1798-1805 . - Papier manuscrit, 6 pièces ; Formats multiples. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Recherche et politique de la communication:Processus de communication:Persuasion (propagande et désinformation) [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Note de contenu : Pièce n°1 et 2 : Lettres à entête du substitut du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel du département de la Somme au commissaire du même pouvoir près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la citoyenne Joséphine Goui (ou Gouy) condamnée à 24 ans de réclusion, évadée et reprise à Amiens, 21 mars 1798 et 3 juillet 1798, 2 pièces, 23 cm, cachet de la poste d'Amiens. Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise accompagnant une réclamation du citoyen Jean-François L'Herminié, détenu à Beauvais, Paris le 10 octobre 1803, 31 cm. Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division de police secrète, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant l'envoi aux parents de militaires de lettres supposées venir des côtes et annonçant des événements malheureux, Paris le 30 novembre 1803, 23 cm. Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la demande du nommé Jean-Baptiste Caron, forçat au bagne de Brest, Paris le 26 juillet 1804, 31 cm. Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant un jugement du juge de paix du canton de Noyon interdisant aux cultivateurs de Grandru de faire paître leurs moutons sur des terres en jachère sur le seul prétexte que ces terres sont plantées de quelques arbres fruitiers, Paris le 27 avril 1805, 23 cm Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22181

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 64 (623 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 231

Requête du maire et officiers municipaux de la commune d'Albert, district de Péronne, département de la Somme pour l'arrestation du citoyen Allard / Commune d'Albert (1794 (02-11))

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