Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais & aux environs. Du 22 janvier 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1730)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais & aux environs. Du 22 janvier 1730 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1730 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15620 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais & aux environs. Du 22 janvier 1730 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1730 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15620

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1729)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1729 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15619 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1729 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15619

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1739 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15625 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1739 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15625

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le Sr Amelot conseiller d'Estat ordinaire, conjointement avec les Srs Trudaine & La Bourdonnaye conseillers d'Estat, Ferrand & Roujault maistres des requestes, pour l'examen des propositions tendant à diminuer les charges de l'Estat, à faciliter le commerce, et à procurer le soulagement des peuples & l'avantage du royaume. Du 25 avril 1716 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1716)  

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le Sr Amelot conseiller d'Estat ordinaire, conjointement avec les Srs Trudaine & La Bourdonnaye conseillers d'Estat, Ferrand & Roujault maistres des requestes, pour l'examen des propositions tendant à diminuer les charges de l'Estat, à faciliter le commerce, et à procurer le soulagement des peuples & l'avantage du royaume. Du 25 avril 1716 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Amelot (18e siècle), Nom associé ; François-Firmin Trudaine (1677-1754), Nom associé Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1716 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur cuivre : marque armoriée en page de titre. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610296d Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9574 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le Sr Amelot conseiller d'Estat ordinaire, conjointement avec les Srs Trudaine & La Bourdonnaye conseillers d'Estat, Ferrand & Roujault maistres des requestes, pour l'examen des propositions tendant à diminuer les charges de l'Estat, à faciliter le commerce, et à procurer le soulagement des peuples & l'avantage du royaume. Du 25 avril 1716 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Amelot (18e siècle), Nom associé ; François-Firmin Trudaine (1677-1754), Nom associé . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1716 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur cuivre : marque armoriée en page de titre. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610296d Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9574

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Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confirme le Sieur évêque & comte de Noyon, dans un droit de bac ou passage sur la rivière d'Oyse [Oise], au pont de Pontoise-lès-Noyon, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1732)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confirme le Sieur évêque & comte de Noyon, dans un droit de bac ou passage sur la rivière d'Oyse [Oise], au pont de Pontoise-lès-Noyon, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1732 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Noyon (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1579 Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confirme le Sieur évêque & comte de Noyon, dans un droit de bac ou passage sur la rivière d'Oyse [Oise], au pont de Pontoise-lès-Noyon, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1732 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Noyon (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1579

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Archives	Archives A4 Bt 3 (2662)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confirme le Sr évêque de Noyon dans les droits de péage, passage, travers, roüage, vinage, barrage, arrivage, dérivage & finage sur la rivière d'Oyse [Oise] ; & par terre dans les lieux & territoires dépendans des seigneurie de Pont-l'Evêque, & châtellenie de Montconseil, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1732)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui fixe les jours pendant lesquels doivent se tenir les bureaux de fabrique & de controlle, dans la ville de Beauvais, pour la visite & la marque des étoffes de draperie, &c. Du 31 mars 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)

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Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui maintient le Sieur évêque de Noyon dans des droits de péage ou travers par terre, dans la ville & banlieue de Noyon, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1732)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur de Fargis dans la possession & jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)  

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur Lallement dans la possession des droits de péage & autres, par luy perçus au donjon de Levignen. Du 25 mars 1727 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1731)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de trois pièces de serge de la manufacture d'Hanvoile, envoyées de Beauvais à l'adresse du sieur Le Roy marchand drapier de Paris, et saisies à la halle aux draps de cette ville, tant pour s'être trouvé trop étroite & grasses, que pour autres défauts [...]. Du 2 avril 1743 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1743)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les drapiers drapans & les sergers de la ville de Beauvais, porteront toutes les différentes sortes d'étoffes de laine qu'ils auront fabriquées, & qui auront reçu le plomb de fabrique, au bureau de contrôle établi dans ladite ville, pour y être d'abondant visitées, &c. Du 3 juillet 1745 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1745)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux fabriquans (sic) de Ravenelles, de faire fouler les serges de leur fabrique, dans les moulins à foulon establis à Beauvais &c. Du premier septembre 1733 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1733)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui, portant règlement pour les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais, fait deffenses, tant aux drapiers drapans, qu'aux sergers de ladite ville, de fabriquer des serges façon de Moüy, autrement qu'en soixante portées [...] ; Et auxdits sergers de fabriquer aucunes autres sortes de serges en cinquante-quatre portées [...]. Du 20 décembre 1735 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1735)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui renouvelle les deffenses faites [...] aux sergers de Beauvais, de fabriquer ni faire fabriquer des molletons, & espagnolettes ; & fait defenses tant aux drapiers-drapans, qu'aux sergers de la même ville, de mettre plus d'un fil bleu aux lizières des sommières & des flanelles, & de donner aux sommières larges & étroites, plus de largeur que celle prescite pour lesdittes étoffes [...]. Du 17 juillet 1734 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1734)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu au sujet d'une déclaration donnée, suivant l'arrest du 30 octobre dernier, par quarante avocats au Parlement de Paris, &c. Du 25 novembre 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1730)  

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Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. Du 2 décembre 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, portant réglement pour l aperception des droits seigneuriaux, dûs à sa Majesté, lors des mutations des biens assis dans les mouvances & directes dépendantes de ses domaines. Du 16 juin 1771 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement sur les dépenses du curage du port & de l'entretien des quais de la ville de Marseille. dU 27 mai 1776 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)  

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands & artisans de la ville de Beauvais [...]. Du 4 février 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1779)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui, [...] casse une sentence de l’Élection de Noyon du 17 mai 1769, par laquelle les orfèvres de cette ville auroient été affranchis de la marque & du contrôle des menus ouvrages [...] ; en conséquence, ordonne que les orfèvres de laditte ville, ainsi que ceux de Blois, [...] seront tenus d'apporter au bureau du fermier, [...] tous lesdits ouvrages actuellement en leur possession [...] pour être marqués du poinçon de décharge [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1769)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse une sentence des élus de Clermont en Beauvoisis, du 21 février 1774 ; décharge Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui [...] ordonne que la maison de Jean Brunet, située à l'extrémité du faubourg Saint-Laurent de la ville de Clermont [...] seront et demeureront assujetties au payement des droits d'aides & d'entrée [...] Du 21 juin 1774 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1774)

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, Qui déboute les officiers municipaux de la ville de Beauvais de leur demande en restitution, tant des deux sous pour livre, perçus sur le Tarif de cette ville [...], que de leur opposition à la perception des six nouveaux sous pour livre, établis par l'édit du mois de novembre dernier [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1772)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui fixe les alignemens des traverses des villes de Beauvais, Beaumont & La Ferté-sous-Jouarre. Du 16 mai 1758 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1758) 

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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe à un an, le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terreins, le long des routes ; & permet aux seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les propriétaires de l'avoir fait dans ledit délai. Du 17 avril 1776 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du conseil d'état du Roy, qui, en confirmant un arrêt de la Cour des Monnoies du 19 octobre 1745, ordonne l'exécution des réglemens concernant les matières & vaisselles d'or & d'argent ; Enjoint à tous officiers de justice & aux officiers des amirautés de s'y confirmer. Du premier février 1746 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1746)

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Arrest du conseil d’État du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1726, sous les peines y portées, en ce qui concerne les espèces décriées & hors de cours ; sans que ces peines puissent être réputées comminatoires, & qu'on puisse en espérer aucune remise ni modération. Du 22 mars 1749 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1749)  

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui permet au sieur duc de Luxembourg de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Oyse [Oise], au lieu de Précy, généralité de Paris, & d'en percevoir les droits suivant le tarif y énoncé. Du 23 octobre 1742 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1743)

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Arrest du conseil d'état du Roy, qui rétablit les gouverneur & échevins de la ville de Senlis, dans la possession & jouissance des droits de péage ou chaussée en ladite ville, aux charges & conditions, & suivant le tarif y énoncé. Du 10 décembre 1743 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1744)  

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Barbançon, au lieu de Fromeries [Formerie], généralité d'Amiens. Du 21 février 1741 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1752)  

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Arrest du Conseil d’État du Roy, Qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le sieur de Saint-Vaast, au lieu d'Honnecourt, généralité d'Amiens. Du 21 février 1741 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1752)

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Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, sur les peines y portées, de refuser les pièces de vingt-quatre deniers pour leur valeur entière : condamne le nommé Arbois en cinquante livres d'amende pour le refus qu'il en a fait ; & ordonne qu'il sera informé, tant contre ceux qui les refuseront, que contre ceux qui font courir des bruits de diminution & de décri desdites espèces. Du 29 août 1753 / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France) (1753)

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Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, ou aux changes les plus prochains pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs. Du 7 mai 1746 / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France) (1746)

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, du 15 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

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Arrêt du Conseil d’État du Roi. Du 15 février 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant l'acquisition de plusieurs maisons & échoppes, au nom du roi. Du 13 mars 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)  

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les dettes des habitans de l'Isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant les échoppes. Du 29 décembre 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les loges louées à l'année à l'opéra. Du 10 avril 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'Opéra. Du 17 mars 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'Opéra. Du 3 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant la police du Colisée. Du 30 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant le recouvrement de la capitation des corps & communautés d'arts & métiers de la ville et faubourgs de Paris, & des privilégiés de l'Hôtel. Du 17 mars 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant le service de la poste aux chevaux, relais & messageries. Du 30 octobre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d'Etat du Roi, concernant les traitements, pensions & gratifications attribués ou qui seront destinés aux savans & gens de lettres ; & l'exécution des différents travaux littéraires, ordonnés par sa Majesté & par les Rois ses prédécesseurs. Du 3 septembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, contenant règlement pour l'Académie royale de musique. Du 13 mars 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, contenant règlement pour l'Académie royale de musique. Du 27 février 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 août 1777 [...] qui confirme les évaluations de la forêt de Clary / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 6 février 1777 [...] Portant surséance jusqu'au Ier janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784. Qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes. Du 17 décembre 1783 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

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Arrêt du conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 7 mai 1785, Qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnaie de Metz. Du 15 avril 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant commission à M. le lieutenant général de Police, & à M. le comte d'Angiviller, pour veiller à la suite des opérations qu’exige l'état actuel des carrières des environs de Paris. Du 4 avril 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant défense à tous capitaines de corsaires de rançonner en mer les bâtiments ennemis. Du 11 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant établissement d'une commission, pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris. Du 17 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, portant homologation du règlement des actionnaires de la caisse d'escompte pour la fixation du dividende. Du 26 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octobre 1780. Du 31 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement pour les toiles peintes & imprimées dans le royaume. Du 10 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, portant que les armateurs, qui sont débiteurs de parts de prises, seront tenus d'en fournir caution, ou d'en déposer le montant aux greffes des amirautés. Du 11 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, portant règlement sur l'administration de la poste aux lettres, & sur celle des postes aux chevaux, relais & messageries, à compter du 1er janvier 1786. Du 20 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, Portant règlement sur les ventes & reventes des domaines. Du 7 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l'école militaire, & dans d'autres maisons royales d'éducation. Du 26 mars 1790 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1790)

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression du droit local de cinquante [50] sous par quintal, qui se perçoit sur les cires & les sucres, dans la ville de Rouen. Du 30 juin 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)  

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Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands & fabricants, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer. Du 1er décembre 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

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Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans ladite ville par édit de juillet 1777. Du 10 février 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

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Arrêt du conseil d'état du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créés par l'édit d'août 1776. Du 27 février 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui autorise les administrateurs des domaines à emprunter jusqu'à concurrence de douze millions sur leurs billets solidaires. Du 8 juin 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er septembre prochain, les quittances en parchemin timbré, & de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin. Du 23 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui autorise les gardes-jurés & les autres préposés aux bureaux de visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans le ministère d'huissiers, les procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlements. Du 15 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa & Raulin, censeurs royaux ; & lui fait défenses, ainsi qu'à toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majesté pour l'examen des ouvrages à imprimer, sauf à se pourvoir par-devant Elle, &c. Du 5 février 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui casse des délibérations des États de Bretagne, des 18 & 27 décembre 1776. Du 1er mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse deux arrêts de la Cour des Aides de Rouen, des 10 août 1775 & 13 janvier 1777 ; & ordonne que, [...] la connoissance des contestations relatives aux droits réservés, appartiendra aux intendans dans les provinces & lieux où les droits d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries sont exercés. Du 6 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse une ordonnance du lieutenant général de Senlis, en ce qu'il est porté par ladite ordonnance que la réduction au quart des députés, n'aura pas lieu, & que les députés absents pourront donner leur procuration. Du 8 mars 1789 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1789)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par édit de janvier 1777. Du 18 janvier 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui décharge les commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 23 mai 1766, concernant les ordres religieux, de l'exécution dudit arrêt. Du 19 mars 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui défend aux greffiers des bailliages, sénéchaussées & présidiaux, de délivrer aucuns jugemens interlocutoires, provisoires ou définitifs, qu'ils n'aient été scellés du sceau de la Chancellerie ; aux procureurs d'en signer les copies, & aux huissiers de les signifier, à peine d’interdiction & de trois cents [300] livres d'amende. Du 27 avril 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief ; & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption. Du 15 mai 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)  

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évoque les contestations pendantes en la Justice d'Auxerre entre les héritiers Le Prince, d'une part, & les anciens apothicaires-épiciers, d'autre part ; ainsi qu'entre l'hôpital général & les nommés Touchard & Robot. Du 23 juillet 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

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Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui fixe un délai définitif, pour la remise au Trésor royal, des finances des offices des parlements rétablis ; Odonne le payement à la caisse des amortissemens, des intérêts des quittances de finances, provenant des offices qui restent supprimés, & la liquidation du surplus desdits offices. Du 6 avril 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les règles, les époques & la forme de la distribution de la justice en l'île de la Grenade & dépendances. Du 12 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, & des communautés séculières & régulières. Du 29 juillet 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui maintient les marchands & négocians dans l'exemption des droits pour les bois destinés à la construction des navires ; & prescrit les formalités qui devront être suivies par les propriétaires, pour jouir de ladite exemption. Du 10 juin 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)  

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Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui maintient les officiers municipaux de la ville de Beauvais, dans le droit de rendre seuls les ordonnances nécessaires dans les cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Du 22 décembre 1781 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1782)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme les commissaires du Conseil, pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Metz, supprimées par l'édit du mois de juillet dernier. Du 18 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme des commissaires pour examiner les demandes en suppression & union, ou translation de titres de bénéfices & biens ecclésiastiques. Du 19 mars 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui nomme des commissaires pour la liquidation du prix des maisons & échoppes adossées à la halle aux draps. Du 29 août 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années. Du 29 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dans l'espace de dix mois, à compter du 1er juillet prochain. Du 26 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que le droit de mutation sur les rentes, établi par édit de décembre 1764, sera à l'avenir acquitté entre les mains du sieur Darras, trésorier de la caisse des arrérages. Du 25 juillet 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1er janvier 1779. Du 26 novembre 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les édits d'établissement des nouvelles communautés des cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, seront exécutés. Du 20 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que l'embarquement & le débarquement des voyageurs & marchandises transportés par les coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, hors Tournelle. Du 22 septembre 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les laines nationales, exportées du Royaume à l'étranger, continueront de payer les droits de sortie, à raison de trente [30] livres par quintal des laines filées, & de vingt-cinq [25] livres, aussi par quintal pour les laines non filées, ensemble les dix [10] sous pour livre en sus desdits droits. Du 13 avril 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les préposés nommés par le sieur Rouillé de L'Estang, pour procéder au recouvrement des effets actifs des communautés d'arts & métiers supprimées dans les provinces, rendront les comptes de leur gestion ; & fixe les délais & la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus. Du 27 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui ordonne que, sans s'arrêter à la sentence du prévôt de Montrouge du 29 mai 1779, l'ordonnance du bureau des Finances du 30 avril précédent, sera exécutée selon sa forme & teneur. Du 6 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les sieurs intendants ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts & métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des Édits. Du 30 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception. Du 6 février 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, & des papiers & cartons, en une seule régie, sous le titre de régie générale. Du 3 avril 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui permet à Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales, de continuer de se servir,à compter du 1er janvier 1781 jusqu'au 31 décembre suivant, seulement dans les provinces non sujettes aux droits d'aides, de tous les registres & expéditions employés à la recette & régie des droits compris dans le bail dudit Salzard, marqués des timbres de Laurent David, sans que ledit Salzard soit tenu de les faire contre-timbrer du timbre de Jean-Vincent René ; à la charge par lui de payer audit René, à compter du 1er janvier 1781, les mêmes droits de timbres auxquels ces registres & expéditions auroient été assujettis, s'ils eussent été contre-timbrés des timbres de Jean-Vincent René. Du 25 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui prescrit un délai définitif aux propriétaires des offices sur les ports, pour exécuter celui du 19 septembre 1776 ; simplifie les formes dans les propriétés, & statue sur le payement, tant des intérêts des finances d'offices, que des arrérages des rentes antérieures à 1758, pour ce qui trouvera échu au 1er janvier 1777. Du 12 avril 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Nanci. Du 13 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui réduit à quinze sous par muid, mesure rase de brouage, & les dix sous pour livre en sus, les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'Océan, & exportés à l'étranger. Du 6 avril 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui restreint la fouille du salpêtre ; décharge les communautés des fournitures à faire aux salpêtriers ; & permet auxdites communautés de se rédimer de la fouille, par l'établissement des nitrières artificielles. Du 8 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

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Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le payement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'arts & métiers de Lyon. Du 8 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont déboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt, lequel prononce la cassation de celui du parlement de Paris du 21 février précédent ; maintient le juré-priseur de Compiègne, conformément aux dispositions de l'édit de février 1771, dans le droit exclusif de faire toutes prisées, expositions & ventes de biens-meubles dans l'étendue de ce bailliage & justices y ressortissantes [...] ; le maintient également dans le droit de percevoir les quatre deniers pour livre du montant desdites ventes [...] Du 21 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui supprime un écrit ayant pour titre : Lettre à un ami sur un monument public, par feu M. Dulin, architecte. Du 19 juillet 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Lettre du Sieur..... ancien négociant d'Amiens, à M. le comte d'Agay, intendant de Picardie. Du 10 septembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée & dépendance, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf [9] années, à commencer du 1er juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane Françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui suspend l'exécution de ceux des 10 & 22 mai 1723, ainsi que de l'article V de l'ordonnance de 1687 ; & ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717 & par l'article IV de ladite ordonnance de 1687, aura lieu en faveur des provinces de la Loire, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 11 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne la difformation des matrices & poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or. Du 14 décembre 1785 / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France) (1785)  

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Arrêt de la cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du Conseil & lettres patentes sur iceux [...], d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon & de cuivre ; & de les donner & recevoir en payement, sous les peines y portées. Du 14 octobre 1780 / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France) (1780)  

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Arrêt de règlement, concernant les fermes & les régies du Roi. Du 9 janvier 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Déclaration du Roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes. Donnée à Versailles le 20 juillet 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)  

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Déclaration du Roi, concernant les grands-maîtres des eaux & forêts. Donnée à Versailles le 16janvier 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)

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Déclaration du Roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal ; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or. Donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)  

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Déclaration du Roi, qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre, dans les Monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & La Rochelle, en conséquence de l'édit du mois d'août 1768. Donnée à Versailles le 14 mars 1777. Registrée en la Cour des Monnoies le 12 avril audit an / Louis XVI, roi de France (1777)

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Déclaration du Roi, qui ordonne que chaque communauté d'orfèvres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable. Donnée à Versailles le 15 décembre 1783 / Louis XVI, roi de France (1784)  

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Déclaration du Roi, Qui permet le commerce & la fonte des matières d'or & d'argent, & des espèces étrangères. Donnée à Fontainebleau le 7 octobre 1755 / Louis XV, roi de France (1755)  

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Déclaration du Roi, qui règle la comptabilité de la Caisse générale des amortissemens (sic : amortissements), établie par l'édit du mois de décembre 1764, pour la libération des dettes de l'État. Donnée à Marli le 18 mai 1767 / Louis XV, roi de France (1767)  

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Déclaration du Roi, qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfèvres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfèvres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté. Donnée à Versailles le 9 mai 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)  

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Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

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Discours de Monsieur, frère du roi ; de M. l'archevêque de Narbonne et de M. le premier président du parlement de Paris, à l'ouverture de l'assemblée des notables, tenue à Versailles le 6 novembre 1788 / Louis XVIII, roi de France (1788)  

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Discours sur les monumens publics de tous les âges et de tous les peuples connus, suivi d'une description de monument projeté à la gloire de Louis XVI & de la France. Terminé par quelques observations sur les principaux monumens modernes de la ville de Paris, & plusieurs projets de décoration & d'utilité publique pour cette capitale / Charles-François de Lubersac de Livron (1775)  

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Édit du Roi, portant rétablissement de la charge de trésorier général des bâtimens du Roi. Donné à Versailles au mois de décembre 1783 / Louis XVI, roi de France (1784)  

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Édit du Roi, Portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du Prévôt général des monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785 / Louis XVI, roi de France (1786)  

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Édit du Roi, portant suppression & recréation des commissaires des guerres. Donné à Versailles au mois de décembre 1783 / Louis XVI, roi de France (1784)  

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Édit du Roi, pour la comptabilité des Monnoies. Donné à Versailles au mois de septembre 1778 / Louis XVI, roi de France (1778)

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Édit du Roi, qui ordonne le rétablissement de la charge de trésorier des offrandes & aumônes. Donné à Versailles au mois de mai 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)  

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Édit du Roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs ; et qui renouvelle les defenses de garder des espèces décriées, & de transporter l'or & l'argent hors du Royaume. Donné à Marly, au mois de février 1726 / Louis XV, roi de France (1749)

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Exposé des motifs de la conduite du Roi, relativement à l'Angleterre (1779)  

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Histoire de l'Académie Royale des inscriptions et belles lettres, XXVII. Sur un chemin des romains : [plan d'une partie des marais de l'Ecluse, d'Hamel, Arleux, Sodement, Escourt St Quentin, et Paluel, en Artois ...] / Anne Claude Philippe de Pestels de Lévis de Tubières-Grimoard (comte de) Caylus ([s.d. (1757)])  

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Lettres patentes du roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans la ville de Beauvais. Données à Versailles le 19 mai 1778 / Louis XVI, roi de France (1778)

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Lettres patentes du Roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfèvres, pour être admis dans les communautés établies dans les villes où il leur aura été permis de transférer leur domicile. Données à Versailles le 15 décembre 1783 / Louis XVI, roi de France (1784)  

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Lettres patentes du Roi, concernant le timbre des quittances comptables & autres. Données à Versailles le 29 juillet 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)

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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui ordonnent la construction d'un marché dans les terrains & bâtimens du chapitre & communauté de chanoines réguliers du prieuré royal de La Couture, lesquels seront transportés, dans la maison & église de Saint-Louis, qu'occupoient les Jésuites, rue Saint-Antoine. Données à Marly, le 23 mai 1767 / Louis XV, roi de France (1767)  

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Lettres patentes du Roi, Portant réunion au domaine de Versailles, de la terre & seigneurie de Villepreux. Données à Versailles le 18 mars 1776. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 avril audit an / Louis XVI, roi de France (1776)

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Lettres patentes du Roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois. Données à Versailles le 1er mars 1777. Registrées en la Chambre des Comptes le 16 avril audit an / Louis XVI, roi de France (1777)

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Lettres patentes du Roi, sur la comptabilité des pensions. Données à Fontainebleau le 4 novembre 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)  

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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines / Louis XVI, roi de France (1790)

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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines / Louis XVI, roi de France (1792)

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Loi portant déclaration de guerre contre le Roi de Hongrie & de Bohême. Données à Paris, le 20 avril 1792 / Assemblée constituante (1792-1795; France) (1792)

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Loi qui autorise les départemens de Maine & Loire, du Cher, le district d'Abbeville, Département de la Somme, [...] à acquérir les bâtimens nécessaires à leur établissement [...] Donnée à Paris, le 15 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

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Loi qui autorise le directoire du district de Clermont en Beauvoisis, à louer les bâtimens nécessaires à son établissemens, & à y faire les arrangemens convenables. Donnée à Paris, le 10 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

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Loi qui permet au sieur Weiland-Stahl, d'établir à ses frais des nitrières, fabriques de salpêtres & moulin à poudre, dans les lieux & aux conditions qui seront déterminés par le département de l'Oise / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)  

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Loi relative au serment à prêter par le officiers de tout grade, & soldats de l'armée françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant Prince de Condé / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

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Observations sur les enfans-trouvés de la généralité de Soissons / Charles-Antoine-Joseph Leclerc de Montlinot (1790)  

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Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, concernant les caves prolongées sous la voie publique. Du 4 septembre 1778 / Généralité, Bureau des finances (Paris) (1778)  

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Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, par laquelle, des sentences rendues en l’élection de Beauvais, concernant le triplement des octrois de la même ville, ont été déclarées nulles, avec défenses aux officiers de ladite élection, d'en rendre de semblables à l'avenir. Du 17 janvier 1781 / Généralité, Bureau des finances (Paris) (1781)

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Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, pour faire cesser les encombremens qui existent sur le chemin conduisant de Saint-Ouen au village d'Epinay & au port de la Briche. Du 6 juin 1780 / Généralité, Bureau des finances (Paris) (1780)

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Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, qui ordonne que les particuliers, communes & paroisses, propriétaires riverains de la chaussée allant de la ville de Beaumont sur Oise en celle de Beauvais par Chambly, seront, chacun en droit foi, curer les fossés & dégorger les ponceaux pour l'écoulement des eaux, &c. / Généralité, Bureau des finances (Paris) (1745) 

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Ordonnance du roi, concernant la cavalerie : et portant création de six régimens de chevaux-légers. Du 29 janvier 1779 / Louis XVI, roi de France (1779)

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Ordonnance du roi, concernant les dragons : et portant création de six régimens de chasseurs à cheval. Du 29 janvier 1779 / Louis XVI, roi de France (1779)  

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Ordonnance du Roi, concernant la fourniture du fourrage aux quatre compagnies de ses gardes du corps. Du 18 mars 1776 / Louis XVI, roi de France (1776)

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Ordonnance du Roi, concernant les ingénieurs-géographes. Du 26 février 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)

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Ordonnance du roi, concernant les règles qui seront observées pour les grâces militaires, avancement & grades qui seront accordés à l'avenir aux officiers des troupes & des états-majors employés au Département des colonies. Du 13 décembre 1779 / Louis XVI, roi de France (1779)  

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Ordonnance du Roi, en faveur des maîtres de postes aux chevaux, & de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux. Du 26 août 1779 / Louis XVI, roi de France (1779)  

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Ordonnance du Roi, portant amnistie en faveur des officiers-mariniers & matelots, déserteurs. Du 24 juillet 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)  

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Ordonnance du Roi, portant règlement sur la composition, la police & le service de la compagnie du Prévôt de l'Hôtel & Grand Prévôt de France. Du 15 mars 1778 / Louis XVI, roi de France (1778)  

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Ordonnance du Roi, Portant règlement sur le service dans les ville & port de Toulon. Du 10 juillet 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)  

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Ordonnance du Roi, pour donner le rang de lieutenant-colonel aux cinquante plus anciens lieutenans de vaisseau. Du 10 mai 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)

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Ordonnance du Roi, Pour donner au Régiment d'infanterie de Nivernois, le nom du maréchal de Turenne. Du 22 octobre 1778 / Louis XVI, roi de France (1778)

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Ordonnance du Roi, pour établir une école d'éducation militaire, en faveur de cent enfans de soldats invalides. Du 10 août 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)

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Ordonnance du roi, Pour l'établissement d'une compagnie de cadets-gentilshommes à l'isle de Ré, pour le département des colonies. Du 13 décembre 1779 / Louis XVI, roi de France (1779)  

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Ordonnance du Roi, pour mettre le Régiment d'infanterie de Ponthieu, sous le nom d'Austrasie. Du 31 mai 1776 / Louis XVI, roi de France (1776)

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Ordonnance du Roi, Pour mettre le régiment d'infanterie de Savoie-Carignan, sous le nom du duc d'Angoulême. Du 20 novembre 1785 / Louis XVI, roi de France (1786)

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Ordonnance du roi, pour régler le traitement des troupes destinées à une expédition particulière. Du 20 mars 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)  

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Ordonnance du Roi, Qui enjoint à tous fermiers, laboureurs & cultivateurs, de retirer le soir, après le travail, les coutres de leurs charrues, & de les enfermer chez eux. Du 22 mars 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)  

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Ordonnance du roy, pour augmenter d'un bataillon le régiment d'infanterie de Vermandois. Du 27 Octobre 1746 / Louis XV, roi de France (1746)

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Ordonnance du Roy, servant de supplément à celle du premier juillet 1749, portant règlement sur les revûes des commissaires de guerre, & les décomptes de l'infanterie françoise & étrangère. Du premier décembre 1750 / Louis XV, roi de France (1750)

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Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le Roi au château de Versailles, le mercredi 11 janvier 1769 / Louis XV, roi de France (1769)  

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Règlement concernant les troupes provinciales. Du Ier mars 1778 / France (1778)

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Règlement fait par le Roi, sur la formation & la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province de l'Isle-de-France, en vertu de l'édit portant création des Assemblées provinciales. Du 8 juillet 1787 / Louis XVI, roi de France (1787)

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Règlement pour l'administration intérieure de la Maison du Roi, dite Chambre aux deniers. Du 17 août 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)  

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Séance tenue par le Roi aux Etats-généraux, le 23 juin 1789 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1789)  

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