Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution. Donnée à Paris le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

Public ISBD Titre : Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution. Donnée à Paris le 15 décembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Directoire Département (1790-1800; Aisne), Auteur ; Augustin-Pierre Courtois (1749-18..), Editeur commercial Editeur : A Laon : de l'imprimerie d'Augustin-Pierre Courtois Année de publication : 1791 Importance : 7-[1 bl.] p Format : 4° Note générale : Fait à Laon le six janvier mil sept cent quatre-vingt-onze. Gravure sur bois : bandeau. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire générale et particulière des Hérésies et des Schismes:Histoire du protestantisme à partir de Luther:Le protestantisme en France et sa répression:Sources, controverses et actes officiels 18° siècle [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1521 Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution. Donnée à Paris le 15 décembre 1790 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Directoire Département (1790-1800; Aisne), Auteur ; Augustin-Pierre Courtois (1749-18..), Editeur commercial . - A Laon : de l'imprimerie d'Augustin-Pierre Courtois, 1791 . - 7-[1 bl.] p ; 4°. Fait à Laon le six janvier mil sept cent quatre-vingt-onze. Gravure sur bois : bandeau. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire générale et particulière des Hérésies et des Schismes:Histoire du protestantisme à partir de Luther:Le protestantisme en France et sa répression:Sources, controverses et actes officiels 18° siècle [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1521

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 1 (30)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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