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Dossier relatif à Michel Philippe Aulas de La Bruyère (1750-1826)
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A3 Bt 10 Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives 208 Remis par Mme Delabarthe le 04-02-1995 Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
Titre : Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale du 18 janvier 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologiqueTags : Louis XVIII (roi de France, 1755-1824) Note de contenu : Acte de destitution de Louis Stanislas Xavier de France (Louis XVIII) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10823 Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Décret de l'Assemblée Nationale du 18 janvier 1792
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologiqueTags : Louis XVIII (roi de France, 1755-1824) Note de contenu : Acte de destitution de Louis Stanislas Xavier de France (Louis XVIII) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10823 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtExemplaire certifié conforme à Chaumont le 6 mars 1792 et signé par deux administrateurs du Directoire de district Fonds Caix de St Aymour Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 / Commune d'Abbeville (1789-1799) ([s.d. (1791)])
Titre : Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Commune d'Abbeville (1789-1799), Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur Editeur : A Abbeville : de l'imprimerie de L.-A. Devérité Année de publication : [s.d. (1791)] Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7730 Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 [texte imprimé] / Commune d'Abbeville (1789-1799), Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur . - A Abbeville : de l'imprimerie de L.-A. Devérité, [s.d. (1791)] . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7730 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (124 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10968 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 8 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10968 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 340 (FP085) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6278 Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6278 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (287 M) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. Du 2 décembre 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
PermalinkArrest du Conseil d'état du Roi, portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands & adjudicataires des bois, & les entrepreneurs de ceux qui sont destinés pour le service de la Marine. Du 8 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement sur les dépenses du curage du port & de l'entretien des quais de la ville de Marseille. dU 27 mai 1776 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui, en autorisant la manufacture de draps de soie, laine, ratines & peluches, établie à Montmartre par le sieur Quinquet, lui permet de faire teindre dans ladite manufacture, en grand & bon teint & en rouge d'Andrinople, toutes les matières nécessaires à la fabrication de ses étoffes. Du 18 mars 1776 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands & artisans de la ville de Beauvais [...]. Du 4 février 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1779)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands & artisans de la ville de Beauvais [...]. Du 4 février 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1779)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse une sentence des élus de Clermont en Beauvoisis, du 21 février 1774 ; décharge Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui [...] ordonne que la maison de Jean Brunet, située à l'extrémité du faubourg Saint-Laurent de la ville de Clermont [...] seront et demeureront assujetties au payement des droits d'aides & d'entrée [...] Du 21 juin 1774 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1774)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme les commis & préposés de la ferme & régie générale des biens des religionnaires fugitifs dans la jouissance des privilèges & exemptions à eux attribués par les édits & règlemens, du 9 juin 1789 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, qui déboute les Sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mansart, Yvonnet, & de Tralaigue, de leurs demandes d'un privilège exclusif pour la navigation des rivières d'Etampes, d'Essonne et du Remard. Du vingt-six mai mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, qui exempte les baux des terres, soit incultes, soit en valeur, & de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la durée n’excédera pas ving-neuf [29] années, qui seront passés à l'avenir par-devant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, & de Franc-fiefs : Et à l'égard de ceux au-dessus de neuf années qui auront pour objet des maisons & autres immeubles sis dans les villes & bourgs, ou la perception de rentes, cens & droits seigneuriaux, sans aucune exploitation rurale faite par le fermier, ordonne qu'ils continueront d'être assujettis aux droits de centième ou demi-centième denier. Du 2 janvier 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe à un an, le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terreins, le long des routes ; & permet aux seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les propriétaires de l'avoir fait dans ledit délai. Du 17 avril 1776 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
PermalinkArrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme & commet Louis-René Marchal de Sainscy, pour conjointement avec Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès, remplir les fonctions des offices d'Economes-séquestres des bénéfices à la nomination de sa Majesté ; & faire la régie & recette des revenus des bénéfices des Jésuites. Du vingt-sept juin mil sept cent soixante-sept / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler près M. le duc de Penthièvre, amiral de France, à l'effet de proposer à S. M. les règlemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures des prises & échouemens, que sur les frais auxquels ils peuvent lieu, & autres objets relatifs aux sièges d'Amirautés. Du quatorze mai mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne une imposition annuelle, à commencer en 1776, de la somme de huit cens mille [800 000] livres [...], pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation. Du premier août 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1775)])
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne, par provision, que les jurés-gardes nommés d'office par sentence des officiers de la monnoie de Lille, des 1 & 11 février 1777, continueront de faire leurs fonctions de jurés-gardes ; fait défenses à tous autres de s'immiscer dans lesdites fonctions, à peine de faux ; ordonne que le nommé de la Haye & tous autres seront mis en liberté ; à quoi faire, tous geoliers contraints, même par corps. Du 4 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les bœufs, lards, cochons & autres chairs salées, pourront librement sortir de l'étranger, en payant à toutes les sorties du Royaume un demi pour cent de la valeur estimée vingt livres le quintal. Du 8 avril 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne, qu'à compter du premier janvier 1765, les gages attribués aux offices municipaux supprimés par l'édit du mois de juillet 1766, dans les villes & principaux bourgs de la province de Normandie, ne seront plus employés dans les états du Roi. Du 3 juin 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces d'Isle de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanois, Maine, Perche, Champagne & Bourgogne, cent boëtes [boites] de remèdes disposées à l'usage des enfans, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitans de Paris, élevés dans les campagnes. Du 25 avril 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'il sera fait acquisition, au nom de Sa Majesté, des maisons énoncées au présent arrêt ; pour, le terrein (sic) sur lequel elles sont construites, être employé à l'élargissement des rues & à l'ouverture des nouvelles communications dans les Halles. Du 16 septembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne que la déclaration du Roi du 4 février 1710 [...] Condamne Gabriel Noyelle en l'amende de trois cents livres [...] lui enjoint, sous les mêmes peines, de faire déclaration au plus prochain bureau des aides, des bestiaux qu'il vaudra tuer, & d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries [...] Du / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, qui prescrit les nouvelles formalités à observer par les négocians qui expédieront des bonnets façon de Tunis, à destination du Levant, à l'effet de jouir de la gratification accordée par l'arrêt du 17 septembre 1764. Du 25 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du conseil d’État du Roi, qui proroge à deux mois le délai accordé par l'article VIII du titre Ier de l'ordonnance de 1687, aux navires en relâche forcée, pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits. Du 5 octobre 1783 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Du trois avril mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Du trois avril mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest de la Cour du parlement, extrait des registres du Parlement. Du dix janvier mil sept cent soixante-sept [1767] / Parlement (Paris, France) (1775)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'à l'avenir les villes, corps, communautés, hôpitaux & provinces, ne pourront être autorisés à faire des emprunts, qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux. Du 24 juillet 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1775)])
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, du 15 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi. Du 15 février 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, du 7 avril 1786. Et lettres patentes sur icelui, du dix-sept [17] juin mil sept cent quatre-vingt-six [1786]. Qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer. Registrées en la Cour des aides le 9 juillet 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1786)])
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, concernant l'acquisition de plusieurs maisons & échoppes, au nom du roi. Du 13 mars 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du cinq avril mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1779)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les dettes des habitans de l'Isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, concernant les échoppes. Du 29 décembre 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaume. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-un [1781] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1783)])
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les loges louées à l'année à l'opéra. Du 10 avril 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'Opéra. Du 17 mars 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'Opéra. Du 3 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, concernant la police du Colisée. Du 30 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, concernant le service de la poste aux chevaux, relais & messageries. Du 30 octobre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, concernant les traitements, pensions & gratifications attribués ou qui seront destinés aux savans & gens de lettres ; & l'exécution des différents travaux littéraires, ordonnés par sa Majesté & par les Rois ses prédécesseurs. Du 3 septembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, contenant règlement pour l'Académie royale de musique. Du 13 mars 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, contenant règlement pour l'Académie royale de musique. Du 27 février 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 août 1777 [...] qui confirme les évaluations de la forêt de Clary / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 6 février 1777 [...] Portant surséance jusqu'au Ier janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784. Qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes. Du 17 décembre 1783 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 7 mai 1785, Qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnaie de Metz. Du 15 avril 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant commission à M. le lieutenant général de Police, & à M. le comte d'Angiviller, pour veiller à la suite des opérations qu’exige l'état actuel des carrières des environs de Paris. Du 4 avril 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, portant défense à tous capitaines de corsaires de rançonner en mer les bâtiments ennemis. Du 11 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, portant établissement d'une commission, pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris. Du 17 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant homologation du règlement des actionnaires de la caisse d'escompte pour la fixation du dividende. Du 26 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octobre 1780. Du 31 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement pour les toiles peintes & imprimées dans le royaume. Du 10 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement sur le roulage. Du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1784)])
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant que les armateurs, qui sont débiteurs de parts de prises, seront tenus d'en fournir caution, ou d'en déposer le montant aux greffes des amirautés. Du 11 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant règlement sur l'administration de la poste aux lettres, & sur celle des postes aux chevaux, relais & messageries, à compter du 1er janvier 1786. Du 20 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, Portant règlement sur les ventes & reventes des domaines. Du 7 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l'école militaire, & dans d'autres maisons royales d'éducation. Du 26 mars 1790 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1790)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression du droit local de cinquante [50] sous par quintal, qui se perçoit sur les cires & les sucres, dans la ville de Rouen. Du 30 juin 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du Conseil d'état du Roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands & fabricants, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer. Du 1er décembre 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans ladite ville par édit de juillet 1777. Du 10 février 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du conseil d'état du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créés par l'édit d'août 1776. Du 27 février 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux officiers des bureaux des finances, pour le paiement du centième denier. Du 27 avril 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, Qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1774)])
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui autorise les administrateurs des domaines à emprunter jusqu'à concurrence de douze millions sur leurs billets solidaires. Du 8 juin 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, Qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er septembre prochain, les quittances en parchemin timbré, & de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin. Du 23 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui autorise les gardes-jurés & les autres préposés aux bureaux de visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans le ministère d'huissiers, les procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlements. Du 15 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa & Raulin, censeurs royaux ; & lui fait défenses, ainsi qu'à toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majesté pour l'examen des ouvrages à imprimer, sauf à se pourvoir par-devant Elle, &c. Du 5 février 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui casse des délibérations des États de Bretagne, des 18 & 27 décembre 1776. Du 1er mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse deux arrêts de la Cour des Aides de Rouen, des 10 août 1775 & 13 janvier 1777 ; & ordonne que, [...] la connoissance des contestations relatives aux droits réservés, appartiendra aux intendans dans les provinces & lieux où les droits d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries sont exercés. Du 6 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse une ordonnance du lieutenant général de Senlis, en ce qu'il est porté par ladite ordonnance que la réduction au quart des députés, n'aura pas lieu, & que les députés absents pourront donner leur procuration. Du 8 mars 1789 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1789)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par édit de janvier 1777. Du 18 janvier 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, Qui décharge les commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 23 mai 1766, concernant les ordres religieux, de l'exécution dudit arrêt. Du 19 mars 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief ; & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption. Du 15 mai 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évoque les contestations pendantes en la Justice d'Auxerre entre les héritiers Le Prince, d'une part, & les anciens apothicaires-épiciers, d'autre part ; ainsi qu'entre l'hôpital général & les nommés Touchard & Robot. Du 23 juillet 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les Tarifs ou Pancartes. Du 28 octobre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1785)])
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les règles, les époques & la forme de la distribution de la justice en l'île de la Grenade & dépendances. Du 12 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des marchandises. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1784)])
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, Qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, & des communautés séculières & régulières. Du 29 juillet 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui maintient les marchands & négocians dans l'exemption des droits pour les bois destinés à la construction des navires ; & prescrit les formalités qui devront être suivies par les propriétaires, pour jouir de ladite exemption. Du 10 juin 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du roi, Qui maintient les officiers municipaux de la ville de Beauvais, dans le droit de rendre seuls les ordonnances nécessaires dans les cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Du 22 décembre 1781 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1782)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme les commissaires du Conseil, pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Metz, supprimées par l'édit du mois de juillet dernier. Du 18 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme des commissaires pour examiner les demandes en suppression & union, ou translation de titres de bénéfices & biens ecclésiastiques. Du 19 mars 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui nomme des commissaires pour la liquidation du prix des maisons & échoppes adossées à la halle aux draps. Du 29 août 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les amendes de condamnation arbitraire [...] Enjoint aux officiers [...] de faire rédiger sommairement & sur le champ tous les jugemens portant condamnation d'amendes [...] Fait défenses aux greffiers & à tous autres, de recevoir ladites amendes ; & leur enjoint de faire l'ouverture de leurs greffes aux commis & préposés de l'administration des domaines [...] Du vingt-huit novembre mil sept cent quatre-vingt-un [1781] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1782)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années. Du 29 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera établi à Compiègne un bureau où seront apportées toutes les toiles qui se fabriquent dans cette ville & dans les lieux circonvoisins, à l'effet d'y être revêtues, [...] des marques prescrites par les lettres patentes des 5 mai 1779 & 28 juin 1780. Du 26 juillet 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, Qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dans l'espace de dix mois, à compter du 1er juillet prochain. Du 26 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que le droit de mutation sur les rentes, établi par édit de décembre 1764, sera à l'avenir acquitté entre les mains du sieur Darras, trésorier de la caisse des arrérages. Du 25 juillet 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1er janvier 1779. Du 26 novembre 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les édits d'établissement des nouvelles communautés des cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, seront exécutés. Du 20 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que l'embarquement & le débarquement des voyageurs & marchandises transportés par les coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, hors Tournelle. Du 22 septembre 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les extracteurs de mines de fer payeront à l'avenir aux propriétaires de fonds, deux sous six deniers, pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant. Du 7 avril 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1786)])
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