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Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, et lettres patentes sur icelui. [...] AQui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans la monnoie de la Rochelle.. [...] Du 29 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 341 (FP 101) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez knapen Année de publication : 1777 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropiquePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6591 Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez knapen, 1777 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropiquePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6591 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (364 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Amelot (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez Knapen & fils Année de publication : 1777 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesIndex. décimale : 381.41 22 Commerce du vin Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5725 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives-Bt 59 (268 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides, sur les arrêts du 18 mai 1767 [...] portant bail pour douze années, de la régie des droits domaniaux à François Tessier, & ses cautions. Du 24 juillet 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides, sur les arrêts du 18 mai 1767 [...] portant bail pour douze années, de la régie des droits domaniaux à François Tessier, & ses cautions. Du 24 juillet 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1771 Importance : 12 p. Format : 4° Note générale : Arrêt donné à Compiègne le 24 juillet 1767 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10995 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides, sur les arrêts du 18 mai 1767 [...] portant bail pour douze années, de la régie des droits domaniaux à François Tessier, & ses cautions. Du 24 juillet 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 12 p. ; 4°.
Arrêt donné à Compiègne le 24 juillet 1767
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10995 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 341 (FP 101) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 18 août 1770. Qui ordonnent la fabrication des nouvelles espèces de cuivre dans les Monnoies de Troyes & de Strasbourg. Du 6 juillet 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 18 août 1770. Qui ordonnent la fabrication des nouvelles espèces de cuivre dans les Monnoies de Troyes & de Strasbourg. Du 6 juillet 1770 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:MonnaiesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4656 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 18 août 1770. Qui ordonnent la fabrication des nouvelles espèces de cuivre dans les Monnoies de Troyes & de Strasbourg. Du 6 juillet 1770 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:MonnaiesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4656 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (393 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 4 mai 1770. Concernant la construction de la nouvelle église de Saint-Philippe-du-Roule, & l'acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Du 12 mai 1761 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. Du 2 décembre 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Par lequel [...] il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendans de la succession vacante du sieur Escourre, sera payé sur le pied de leur valeur entière [...] Du 14 août 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, Portant augmentation des droits sur les peaux & poils de lapins & lièvres à la sortie du royaume. Du 16 septembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, portant prorogation des délais accordés pour le payement de la finance des professions d'arts & métiers non en jurande. Du 28 juin 1769 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1769)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, portant que l'ordonnance du premier novembre 1745, qui fait défenses à tous particuliers & habitans des villes maritimes, de former aucune action sur la solde des matelots, si ce n'est pour loyer de maison, subsistance ou hardes fournies du consentement des officiers des classes, sera exécuté : Et qui casse une sentence des officiers de l'Amirauté de Granville, du 20 décembre 1766, rendue en contravention de ladite ordonnance. Du 10 mai 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, portant réglement pour l aperception des droits seigneuriaux, dûs à sa Majesté, lors des mutations des biens assis dans les mouvances & directes dépendantes de ses domaines. Du 16 juin 1771 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)
PermalinkArrest du Conseil d'état du Roi, portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands & adjudicataires des bois, & les entrepreneurs de ceux qui sont destinés pour le service de la Marine. Du 8 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement sur les dépenses du curage du port & de l'entretien des quais de la ville de Marseille. dU 27 mai 1776 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
PermalinkArrest du conseil d'Etat du Roi, portant règlement sur les pacotilles en Levant. Du 25 mai 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1767)
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