Extraits d'arrêts rendus en 1739, en faveur des secrétaires du Roy près les cours / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1740)

Public ISBD Titre : Extraits d'arrêts rendus en 1739, en faveur des secrétaires du Roy près les cours Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Signataire ; Duhallay (18e siècle), Signataire ; Veuve d'André Knapen (18e siècle), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de la veuve d'André Knapen Année de publication : 1740 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Tags : Taille (impôt) Note de contenu : Affaire opposant les habitants d'Ambrières [les vallées, Mayenne] et le sieur Claude Rabinand, secrétaire du roi près le parlement de Grenoble, à propos de l'imposition à la taille. Idem de Limoges contre Raymond Garat, secrétaire du roi près le parlement d'Aix en Provence Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8155 Extraits d'arrêts rendus en 1739, en faveur des secrétaires du Roy près les cours [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Signataire ; Duhallay (18e siècle), Signataire ; Veuve d'André Knapen (18e siècle), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de la veuve d'André Knapen, 1740 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Tags : Taille (impôt) Note de contenu : Affaire opposant les habitants d'Ambrières [les vallées, Mayenne] et le sieur Claude Rabinand, secrétaire du roi près le parlement de Grenoble, à propos de l'imposition à la taille. Idem de Limoges contre Raymond Garat, secrétaire du roi près le parlement d'Aix en Provence Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8155

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Lettres patentes du Roi, pour le terrier de la commanderie de Lagny-le-Sec, de Saint-Jean de Senlis, Pont Sainte-Maxence, et membres en dépendans. (suivies d'un) Arrêt du Grand-Conseil, contenant l'enregistrement d'icelles, & sentence du bailliage de Senlis, qui ordonne la publication desdites lettres / Louis XVI, roi de France ([s.d. (1777)]) 

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, pour le terrier de la commanderie de Lagny-le-Sec, de Saint-Jean de Senlis, Pont Sainte-Maxence, et membres en dépendans. (suivies d'un) Arrêt du Grand-Conseil, contenant l'enregistrement d'icelles, & sentence du bailliage de Senlis, qui ordonne la publication desdites lettres : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; Jacques Philippe Gabriel Des Barres (17..-17..), Nom associé ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Nom associé ; La Bernarderie (17..-17..), Nom associé ; Laurent-Augustin Courtois (1728?-1788), Imprimeur Editeur : A Meaux : chez Laurent-Augustin Courtois Année de publication : [s.d. (1777)] Importance : 1 f. Format : 101 x 42 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des ordres de chevalerie, ordres militaires institués pour la défense de l'Eglise [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:T...-V... (Templiers à Voyages):Templiers (ordre religieux et militaire) [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8368 Lettres patentes du Roi, pour le terrier de la commanderie de Lagny-le-Sec, de Saint-Jean de Senlis, Pont Sainte-Maxence, et membres en dépendans. (suivies d'un) Arrêt du Grand-Conseil, contenant l'enregistrement d'icelles, & sentence du bailliage de Senlis, qui ordonne la publication desdites lettres : [placard] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; Jacques Philippe Gabriel Des Barres (17..-17..), Nom associé ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Nom associé ; La Bernarderie (17..-17..), Nom associé ; Laurent-Augustin Courtois (1728?-1788), Imprimeur . - A Meaux : chez Laurent-Augustin Courtois, [s.d. (1777)] . - 1 f. ; 101 x 42 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des ordres de chevalerie, ordres militaires institués pour la défense de l'Eglise [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:T...-V... (Templiers à Voyages):Templiers (ordre religieux et militaire) [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8368

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Documents numériques

Lettres patentes du Roi, pour le terrier de la commanderie de Lagny-le-Sec [...] URL

Lettres patentes sur arrêt du Conseil d'État portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 25 janvier 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775 (01-25))

Public ISBD Titre : Lettres patentes sur arrêt du Conseil d'État portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 25 janvier 1775 Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Jean Frédéric ; comte de Maurepas Phélypeaux de Pontchartrain (1701-1781), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Le Bel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Raymbault (17..-17..), Destinataire de documents ; Nicolas Louis Buhot (17..-17..), Destinataire de documents Année de publication : 1775 (01-25) Importance : Parchemin manuscrit (4 f.) Format : 32 cm Note générale : Réduction des offices notariales suite aux décès de Jacques Rieul, Jacques Nicolas Lequoy et Jean-François Lefèvre Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:N... (Notables à Numismatique):Notariat et Notaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=17286 Lettres patentes sur arrêt du Conseil d'État portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 25 janvier 1775 [texte manuscrit ou tapuscrit] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Jean Frédéric ; comte de Maurepas Phélypeaux de Pontchartrain (1701-1781), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Le Bel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Raymbault (17..-17..), Destinataire de documents ; Nicolas Louis Buhot (17..-17..), Destinataire de documents . - 1775 (01-25) . - Parchemin manuscrit (4 f.) ; 32 cm. Réduction des offices notariales suite aux décès de Jacques Rieul, Jacques Nicolas Lequoy et Jean-François Lefèvre Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:N... (Notables à Numismatique):Notariat et Notaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=17286

A rapprocher de

• Relief d'adresse et de surannation sur lettres patentes portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 4 décembre 1776 / Louis XVI, roi de France (1776 (12-04)) 
• Réduction du nombre des notaires de Senlis en 1775 / Amédée de Caix de Saint-Aymour ([s.d. (1912)])

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A2 Bt 1 (EM 116)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

La liberté des fidelles de se confesser aux réguliers, même dans la quinzaine de Pasques ; & le privilège des Réguliers d'en entendre les confessions, conservez par le Roy à ses sujets dans son Estat, par l'arrest de son Conseil privé donné en l'année 1644 [...] Et confirmez de nouveau [...] par le pape Innocent X dans son bref donné à Rome le 7 février 1645, imprimé à Paris chez Sassier enla mesme année [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (ca 1645)])

Public ISBD Titre : La liberté des fidelles de se confesser aux réguliers, même dans la quinzaine de Pasques ; & le privilège des Réguliers d'en entendre les confessions, conservez par le Roy à ses sujets dans son Estat, par l'arrest de son Conseil privé donné en l'année 1644 [...] Et confirmez de nouveau [...] par le pape Innocent X dans son bref donné à Rome le 7 février 1645, imprimé à Paris chez Sassier enla mesme année [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Giovanni Battista Pamphili, pape sous le nom de Innocent X (1574-1655) , Auteur Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (ca 1645)] Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Religion et liturgie:Théologie et Théologiens:Théologie scolastique et dogmatique:Traités particuliers de théologie dogmatique, de diverses confessions:Traités touchant l'église:Les sacrements [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Droit canonique commun:Bulles, brefs, lettres des Papes avec les commentaires Note de contenu : Extrait du registre du Conseil privé, suivi du Bref pontifical d'Innocent X en latin trad. en français et de la lettre de la Commission du Roi pour l’exécution dudit Bref Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4928 La liberté des fidelles de se confesser aux réguliers, même dans la quinzaine de Pasques ; & le privilège des Réguliers d'en entendre les confessions, conservez par le Roy à ses sujets dans son Estat, par l'arrest de son Conseil privé donné en l'année 1644 [...] Et confirmez de nouveau [...] par le pape Innocent X dans son bref donné à Rome le 7 février 1645, imprimé à Paris chez Sassier enla mesme année [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Giovanni Battista Pamphili, pape sous le nom de Innocent X (1574-1655) , Auteur . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (ca 1645)] . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Religion et liturgie:Théologie et Théologiens:Théologie scolastique et dogmatique:Traités particuliers de théologie dogmatique, de diverses confessions:Traités touchant l'église:Les sacrements [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Droit canonique commun:Bulles, brefs, lettres des Papes avec les commentaires Note de contenu : Extrait du registre du Conseil privé, suivi du Bref pontifical d'Innocent X en latin trad. en français et de la lettre de la Commission du Roi pour l’exécution dudit Bref Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4928

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 50 (397 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordonnance du Roi,concernant les messageries. Du 12 août 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775) 

Public ISBD Titre : Ordonnance du Roi,concernant les messageries. Du 12 août 1775 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (1721-1794), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois Année de publication : 1775 Importance : 1 f. Format : 53 x 41,5 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2208 Ordonnance du Roi,concernant les messageries. Du 12 août 1775 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (1721-1794), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois, 1775 . - 1 f. ; 53 x 41,5 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2208

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Affiches, Cartes et Plans	Archives A0 Bt 1 (2896 B)	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Senlis 2896-B

Documents numériques

Ordonnance du Roi,concernant les messageries. Du 12 août 1775 URL

Recueil des réglemens concernans l'élection de messieurs les mayeur et échevins de la ville de Saint-Quentin / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1748)

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Statuts et réglemens pour les marchands de la ville de Gournay. Du quatorzième septembre mil six cens soixante & dix / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1670)

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