Depuis 1862
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Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtExemplaire certifié conforme à Chaumont le 6 mars 1792 et signé par deux administrateurs du Directoire de district Fonds Caix de St Aymour Les administrateurs composant le Directoire du département de l'Oise, à leurs concitoyens, Et principalement aux officiers municipaux des communes / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
Titre : Les administrateurs composant le Directoire du département de l'Oise, à leurs concitoyens, Et principalement aux officiers municipaux des communes Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 9-[1] p. Format : 4° Note générale : Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:E... (Eglise à Ex-Voto):Etat civil (service de l')
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Transfert de l'Etat-civil à un "officier public" désigné par le Conseil général de chaque commune Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3422 Les administrateurs composant le Directoire du département de l'Oise, à leurs concitoyens, Et principalement aux officiers municipaux des communes [texte imprimé] / Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 9-[1] p. ; 4°.
Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:E... (Eglise à Ex-Voto):Etat civil (service de l')
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Transfert de l'Etat-civil à un "officier public" désigné par le Conseil général de chaque commune Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3422 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 20 (3346) Périodiques et Collections Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3346 Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
Titre : Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 6-[2] p. Format : 4° Note générale : Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en FranceIndex. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Au sujet de "la destruction des riches plantations qui s'élevoient sur les places publiques & sur les biens communaux" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3421 Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens [texte imprimé] / Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 6-[2] p. ; 4°.
Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en FranceIndex. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Au sujet de "la destruction des riches plantations qui s'élevoient sur les places publiques & sur les biens communaux" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3421 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 20 (3345) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3345 Adresse du Conseil du département de l'Oise. Aux citoyens de ce département / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
Titre : Adresse du Conseil du département de l'Oise. Aux citoyens de ce département Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Luc-Jacques-Édouard Dauchy (1757-1817) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Séance du 31 juillet 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Index. décimale : 944.041 Révolution française : 1789-1792 Note de contenu : "La Patrie est en danger [..]" Arrêté de mobilisation des gardes nationaux et autres citoyens en état de porter les armes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3347 Adresse du Conseil du département de l'Oise. Aux citoyens de ce département [texte imprimé] / Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Luc-Jacques-Édouard Dauchy (1757-1817) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 4 p. ; 4°.
Séance du 31 juillet 1792
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Index. décimale : 944.041 Révolution française : 1789-1792 Note de contenu : "La Patrie est en danger [..]" Arrêté de mobilisation des gardes nationaux et autres citoyens en état de porter les armes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3347 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 20 (3344) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3344 Almanach du département de l'Oise, et calendrier des muses de l'école centrale de ce même département, pour l'an VII [1798-1799] ; précédés d'un tableau topographique, historique et littéraire. Publié par J.E.F. Boinvilliers, [...] (an VII (1798-1799))
Titre : Almanach du département de l'Oise, et calendrier des muses de l'école centrale de ce même département, pour l'an VII [1798-1799] ; précédés d'un tableau topographique, historique et littéraire. Publié par J.E.F. Boinvilliers, [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Étienne-Judith Forestier Boinvilliers (1764-1830) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Editeur commercial ; Frères Barbou (1790-1796) , Editeur commercial Editeur : A Beauvais ; A Paris : Desjardins, Barbou Année de publication : an VII (1798-1799) Importance : 144 p. Format : 12° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Almanachs, annuaires et calendriers:Almanachs et annuaires techniques:Administratifs (contenant les listes des corps des métiers et des administrations, les foires, marchés, postes ...) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1475 Almanach du département de l'Oise, et calendrier des muses de l'école centrale de ce même département, pour l'an VII [1798-1799] ; précédés d'un tableau topographique, historique et littéraire. Publié par J.E.F. Boinvilliers, [...] [texte imprimé] / Jean-Étienne-Judith Forestier Boinvilliers (1764-1830) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Editeur commercial ; Frères Barbou (1790-1796) , Editeur commercial . - A Beauvais ; A Paris : Desjardins, Barbou, an VII (1798-1799) . - 144 p. ; 12°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Almanachs, annuaires et calendriers:Almanachs et annuaires techniques:Administratifs (contenant les listes des corps des métiers et des administrations, les foires, marchés, postes ...) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1475 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Bibliothèque 1122 Livre Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtBroché Amnistie militaire [instaurée par le loi du 24 Floréal an 10 = 14 mai 1802] / Préfecture (Oise) ([s.d. (1802)])
PermalinkAppel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 & 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? (1793)
PermalinkAppels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? ; imprimée par ordre de la Convention Nationale ([s.d. (1793)])
PermalinkArrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur la répression de la mendicité / Préfecture (Oise) ([s.d. (1803)])
PermalinkArrêté concernant la réparation et l'entretien des rues et chemins vicinaux / Préfecture (Oise) ([s.d. (1803)])
PermalinkArrêté du Conseil général du département, qui accorde une indemnité aux citoyens qui arrêteront & conduiront les volontaires & soldats de ligne abandonnant leurs drapeaux / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkArrêté du département de l'Oise relatif à la taxe du bois & du charbon. Du 19 septembre 1793 [...] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkArrêté du Directoire exécutif, sur la célébration de l’anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français. Du 3 frimaire, an VI de la République une & indivisible / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1798)])
PermalinkArrêté des représentans du peuple, à l'armée du nord, relatif à l'approvisionnement de fourrages pour les besoins de l'armée du nord [suivi de l'arrêté du Conseil permanent du département de l'Oise] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkArrêté des représentants du peuple, en mission dans les départemens (sic) de l'Oise & de l'Aisne, qui établit un Comité de Salut Public dans la ville de Beauvais, du 17 août 1793, l'an second de la République (1793)
PermalinkL'Assemblée Nationale aux François. Proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkAvis aux créanciers hypothécaires & aux nouveaux acquéreurs d'immeubles & droits susceptibles d'hypothèques, portant sur le nouveau régime hypothécaire du 11 Brumaire [an VII] / Conservation des hypothèques (Beauvais) (an VII [1798])
PermalinkBiens nationaux à vendre. Département de l'Oise - District de Breteuil / Oise, Département (1791)
PermalinkBiens nationaux à vendre, N° 68 - Département de l'Oise - District de Clermont. Canton et municipalité de Clermont / Oise, Département ([s.d. (1790)])
PermalinkAux citoyens du département de l'Oise / Oise, Département (1790)
PermalinkPermalinkConsidérations sur le procès de Louis XVI, par P. C. F. Daunou, député du département du Pas-de-Calais ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Pierre-Claude-François Daunou ([s.d. (1793)])
PermalinkConsultation - Vu un mémoire imprimé pour Françoise-Catherine-Charlote Havart, veuve de Gilles-Hubert Gossin-Leroy & consors, intimés ; Contre Antoine-Louis Crotey-Bonval, & la veuve Greslier, appelans au tribunal civil du département de l'Oise, d'un jugement arbitral du 24 vendémiaire, qui les a exclus de la succession d'Anne-Françoise Barbe, veuve de Louis-Raoul Lecaron, décédée à Compiègne le 14 germinal an 2 [...] [délibéré à Paris, le 29 germinal an 5 - 18 avril 1797] ([s.d. (1797)])
PermalinkCoup-d'œil sur la conduite de Louis XVI, par Charles Duval, député à la Convention nationale par le département d'Ille & Vilaine. Extrait d'un tableau historique de la révolution du 10 août. Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Charles Duval (1793)
PermalinkCour de justice criminelle du département de l'Oise. Etat sommaire des arrêts portant condamnation, rendus par la Cour de justice criminelle du département de l'Oise, séante à Beauvais, pendant le mois de novembre 1806 [...] / Cour de justice criminelle (Oise (département)) (1806)
PermalinkDécret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 11 mars 1793, [...] Concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui rappelle les grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que les armées de la Moselle & du Rhin, la garnison & les citoyens de Landau ont bien mérité de la Patrie / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des bataillons de sapeurs créés par la loi du 25 Frimaire / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créances des militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 13e jour de Pluviôse [1er février 1794] [...] Relatif aux formalités à observer par les militaires avant leur entrée dans les hôpitaux / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Floreal, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que tous les tribunaux criminels militaires seront tenus d'appeler des jurés pour prononcer sur les faits / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, contenant des mesures pour accélérer la construction des bâtimens de guerre au port de la Montagne & dans tous les ports de la Méditerranée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 15e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, qui défend aux troupes de la République d'envoyer des députations / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 15e jour de Ventôse [5 mars 1794] [...] Qui défend de faire passer des fonds aux habitans des villes occupées par les ennemis / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale du 16 avril 1793, l'an 2e de la République françoise, Relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivose, an second de la République française, une & indivisible. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne la résiliation des traités faits avec Lenchere, Choiseau, Winter & Boursault / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 18e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, contenant une instruction sur les charrois militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 19e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, portant que l'infanterie de la République sera organisée en demi-brigades / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 19e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif aux effets militaires d'habillement & campement déposés dans les communes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 21e jour de Pluviôse, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui établit un concours sur les moyens d'organiser les montres & pendules en divisions décimales / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 22 octobre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Supplément de paye accordé aux officiers, sous-officiers & tambours des volontaires nationaux pendant leur séjour à Paris / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 22e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit les formalités auxquelles sont assujettis les marchés pour le service des armées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 23 août 1793, l'an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Qui détermine le mode de réquisition des citoyens français, contre les ennemis de la République / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 24 février 1793, [...] Qui autorise la vente des ornemens des églises inutiles au culte / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 25e jour de Frimaire [15 décembre 1793] [...] Portant création de douze bataillons de Sapeurs / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDecret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention nationale, des 29 septembre 1793, l'an 2.e de la République Française, [...] Qui fixe le maximum du prix des denrées & marchandises de première nécessité / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 29e jour de Brumaire, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui enjoint aux entrepreneurs & régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 2e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui nomme le citoyen Dumas, Général en chef de l'armée des Alpes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 30 octobre 1792, [...] Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 30e jour de Pluviôse, l'an second de la république Française, une & indivisible, relatif au service des étapes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 3e jour de Floréal, an second de la république Française, une & indivisible, relatif aux citoyens de la première réquisition, & autres militaires réformés des troupes à cheval ou de la marine / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 3e jour de Ventôse, l'an 2e de la république Françoise, une & indivisible, relatif au service de santé des armées & des hôpitaux militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 4e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit les formalités à observer de la part des militaires qui réclament une indemnité pour leurs équipages de guerre pris par l'ennemi / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 5e jour de Floréal, an second de la république Françoise, une & indivisible, concernant l'organisation & la paie des compagnies de canonniers-volontaires en activité de service dans les armées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 5e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne le prompt jugement des officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, &c. ; & augmente les récompenses accordées aux défenseurs de la Patrie / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 6e jour de Ventôse [24 février 1794] [...] Relatif au mode de procéder pour les délits connexes à ceux mentionnés dans les lois des 7 & 30 frimaire dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 7e jour de Germinal, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui licencie l'armée révolutionnaire / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 8e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui met Duffau hors la loi, & contient une adresse à l'armée des Pyrénées-orientales / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 9e jour de Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible, qui fixe la contribution mobiliaire (sic) de l'année 1793 (vieux style) / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du deuxième mois de l'an deuxième de la République française, une & indivisible. Qui détermine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux, & supprime les fonctions d'avoués / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du Ier mars 1793, [...] Qui annulle tous traités d'alliance & de commerce passés entre la France & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, du 11 septembre 1793, l'an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Additionnel au décret du 5 septembre, contenant des mesures de surveillance relatives à la résidence des militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, des 21, 23, 24 & 25 février 1793, l'an 2e de la République Françoise. 1.° Adresse au Peuple François. 2.° Décret relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitemens de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. 3.° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, du 22e jour du Ier mois - I° - Qui met 50 millions à la disposition du ministre de la guerre pour les frais de la levée extraordinaire de chevaux, ordonnée par le décret du 17 de ce mois. 2° - qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies. 3° - qui accorde six millions six cents quarante-deux mille neuf cents livres, pour assurer en viande la subsistance des troupes de nouvelle levée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, du 3e jour du 2e mois de l'an deuxième de la République Française, une & indivisible. Qui ordonne que les troupes à cheval de la République seront incessamment portées au complet / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDéfense de Louis, prononcée à la barre de la Convention Nationale, le mercredi 26 décembre 1792, [...] / Raymond de Seze (1793)
PermalinkDélibération qui fixe les jours des audiences en matière d'appels de police correctionnelle, et qui indique le nouveau local de ses séances. Du 13 Prairial an 10 [2 juin 1802] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1802)])
PermalinkDépartement de l'Oise. District de Chaumont. Taillis de bois nationaux à vendre / Directoire, District (1790-1800; Chaumont en Vexin) ([s.d. (1793)])
PermalinkDépartement de l'Oise. Notariat - Concours / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1799)])
PermalinkDiscours du citoyen Antoine Conte, député du département des Basses-Pyrénées, à la Convention nationale, contre le projet de décret, présenté au nom du comité, sur l'affaire de Louis XVI / Antoine Conte ([s.d. (1793)])
PermalinkDiscours prononcé le 8 octobre 1791, en présence de la municipalité et de la Garde Nationale de Méru, district de Chaumont, après la proclamation solennelle de la Constitution / Mimaut fils (1791)
PermalinkDiscours prononcé au champ de la Réunion le 23 thermidor de l'an second de la République française, une & indivisible, pour l'inauguration des bustes de Marat, Lepelletier, Chastier, Brutus, Barra, Viala, au nom de la Société populaire régénérée & républicaine de Beauvais, département de l'Oise / Charles Caron, dit Caron-Guillotte ([s.d. (1794)])
PermalinkDiscours prononcé à la Convention Nationale, le 29 mars 1793, par le citoyen David, député, en offrant un tableau de sa composition représentant Michel Lepelletier au lit de mort [...] / Jacques-Louis David, dit David ([s.d. (1793)])
PermalinkDiscours prononcé par Stanislas Gérardin [ie Girardin], lors de sa nomination à la place de Président de l'Assemblée électorale, le 29 août 1791. (suivi du) Discours adressé à l'Assemblée électorale, [...] lors de son élection à la place de député à la législature, le premier septembre 1791 / Stanislas comte de Girardin ([s.d. (1791)])
PermalinkDiscours sur l'affaire de Louis XVI, par Ichon, membre de la Convention Nationale ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Pierre Louis Ichon ([s.d. (1793)])
PermalinkDiscours sur l'affaire du Roi, par J. Pétion ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Jérôme Pétion ([s.d. (1793)])
PermalinkDiscours sur l'origine et les progrès de la langue française, sur ses caractères, et sur la nécessité de l'étudier pour réussir dans les sciences, prononcé le 1er brumaire an 9, à la rentrée de l'École centrale de l'Oise, par le citoyen J.-B. Géruzez, [...] / Jean-Baptiste-François Géruzez ([s. d. (1800)])
PermalinkDistribution solemnelle (sic) des prix de l'école secondaire communale de la ville de Beauvais - Oise. An treize / Ville de Beauvais ([s.d. (1805)])
PermalinkDistrict de Beauvais. Procès-verbal de nomination aux cures vacantes / Beauvais (1791)
PermalinkDistrict de Grandvilliers - Procès-verbal de nomination aux cures vacantes / Grandvilliers (1790-1795) ([s.d. (1791)])
PermalinkExtrait du procès-verbal du Conseil du département de l'Oise. Séance du mercredi 14 décembre 1791 [portant sur le règlement de la chasse] / Oise, Département (1791)
PermalinkExtrait du procès-verbal de la Convention Nationale. Séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté, & le Ier de l'Egalité, [...] / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Du 15 mars 1792, l'an quatrième de la liberté / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Séance du 14 mai 1792, l'an 4e de la liberté / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Séance du 23 mars 1792 / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise, séance du 4 octobre 1791 / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1791)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Séance publique du 24 mars 1793, l'an 2e de la République françoise. [...] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkInstruction du Directoire du département de l'Oise sur les atteliers (sic) de charité. Du 3 février 1792 / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1792)])
PermalinkInstruction pour les bureaux de bienfaisance établis en exécution de la loi du 7 frimaire an 5, [...] / Préfecture (Oise) ([s.d. (1802)])
PermalinkInstruction sur le traitement de la fièvre miliaire, qui est épidémique dans le département de l'Oise / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1791)])
PermalinkJugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jacques Boutigny, soldat volontaire au quatre-vingt-neuvième [89] régiment d'infanterie, atteint & convaincu d'avoir [...] volé un mouchoir & une tanatière chez le citoyen Lecourt, à Ver-les-Galis [...], à la peine de huit années de fers. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République française [...] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1793)])
PermalinkJugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1794)])
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