Note sur la déclaration de grossesse reprenant un texte signé par Lambrechts, ministre de la justice sous le Directoire et faisant le point sur la législation de 1793 (1823 (?))

Public ISBD Titre : Note sur la déclaration de grossesse reprenant un texte signé par Lambrechts, ministre de la justice sous le Directoire et faisant le point sur la législation de 1793 Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Joseph Mathieu, comte Lambrechts (1753-1825), Nom associé Année de publication : 1823 (?) Importance : Papier manuscrit (1 f.) Format : 24 cm Note générale : Une note en marge au verso donne le date de 1823 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénal [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Révolution française (1789-1799) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15587 Note sur la déclaration de grossesse reprenant un texte signé par Lambrechts, ministre de la justice sous le Directoire et faisant le point sur la législation de 1793 [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Joseph Mathieu, comte Lambrechts (1753-1825), Nom associé . - 1823 (?) . - Papier manuscrit (1 f.) ; 24 cm. Une note en marge au verso donne le date de 1823 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénal [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Révolution française (1789-1799) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15587

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 7 (3068 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt

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