Depuis 1862
Détail de l'auteur
Auteur : Tribunal de première instance (Beauvais) |
Documents associés à cet auteur (16)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Acte notifié et déclaré au citoyen Pierre Seguin, cultivateur et Marie Catherine Viard demeurant en la commune de Lalande-en-Son, suite à une requête de Marie-Anne Michel, demeurante à Beauvais, héritière & représentant Nicolas Michel, négociant à Beauvais & Catherine-Françoise Auxcousteaux, ses père & mère, & en cette qualité créancière hypothécaire du citoyen Jean-Félix Caqueray, propriétaire demeurant à Puiseux-en-Bray [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1803 (05-25))
Titre : Acte notifié et déclaré au citoyen Pierre Seguin, cultivateur et Marie Catherine Viard demeurant en la commune de Lalande-en-Son, suite à une requête de Marie-Anne Michel, demeurante à Beauvais, héritière & représentant Nicolas Michel, négociant à Beauvais & Catherine-Françoise Auxcousteaux, ses père & mère, & en cette qualité créancière hypothécaire du citoyen Jean-Félix Caqueray, propriétaire demeurant à Puiseux-en-Bray [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Pierre Seguin (17..-18..), Nom associé ; Marie Catherine Viard (17..-18..), Nom associé ; Marie-Anne Michel (17..-18..), Nom associé ; Catherine-Françoise Auxcousteaux (17..-18..), Nom associé ; Jean-Félix Caqueray (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1803 (05-25) Importance : [4 p.] Format : 4° Note générale : Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise).
Acte notifié par Louis Marie Françoise Debussoy(?) huissier à Beauvais.
5 Prairial an XILangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15846 Acte notifié et déclaré au citoyen Pierre Seguin, cultivateur et Marie Catherine Viard demeurant en la commune de Lalande-en-Son, suite à une requête de Marie-Anne Michel, demeurante à Beauvais, héritière & représentant Nicolas Michel, négociant à Beauvais & Catherine-Françoise Auxcousteaux, ses père & mère, & en cette qualité créancière hypothécaire du citoyen Jean-Félix Caqueray, propriétaire demeurant à Puiseux-en-Bray [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Pierre Seguin (17..-18..), Nom associé ; Marie Catherine Viard (17..-18..), Nom associé ; Marie-Anne Michel (17..-18..), Nom associé ; Catherine-Françoise Auxcousteaux (17..-18..), Nom associé ; Jean-Félix Caqueray (17..-18..), Nom associé . - 1803 (05-25) . - [4 p.] ; 4°.
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise).
Acte notifié par Louis Marie Françoise Debussoy(?) huissier à Beauvais.
5 Prairial an XI
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15846 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3147) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtMention ms : Beauvais [?] du citoyen Dumontier Pour le Cen Seguin Fonds Caix de St Aymour Acte signifié et bâillé copie à Nicolas Bordeaux, propriétaire à Fresneaux, suite à une requête de Jean-Chrysostôme Petin-Vasseur, négociant demeurant à Amiens, créancier-hypothécaire de Thomas Juttier, cultivateur, demeurant ci-devant au Vauroux et maintenant à Bouttancourt [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1812)
Titre : Acte signifié et bâillé copie à Nicolas Bordeaux, propriétaire à Fresneaux, suite à une requête de Jean-Chrysostôme Petin-Vasseur, négociant demeurant à Amiens, créancier-hypothécaire de Thomas Juttier, cultivateur, demeurant ci-devant au Vauroux et maintenant à Bouttancourt [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Jean-Chrysostôme Petin-Vasseur (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1812 Importance : 5-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15861 Acte signifié et bâillé copie à Nicolas Bordeaux, propriétaire à Fresneaux, suite à une requête de Jean-Chrysostôme Petin-Vasseur, négociant demeurant à Amiens, créancier-hypothécaire de Thomas Juttier, cultivateur, demeurant ci-devant au Vauroux et maintenant à Bouttancourt [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Jean-Chrysostôme Petin-Vasseur (17..-18..), Nom associé . - 1812 . - 5-[1 bl.] p. ; 4°.
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15861 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3154) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Acte signifié et donné en copie à dame Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier, veuve d'André Claude Pattin, propriétaire à Paris, elle demeurant à Créteil, suite à une requête de Pierre Ricard, négociant, demeurant à Beauvais, agissant au nom & comme syndic de la faillite de Louis Peaudeleu, décédé marchand de bois à Méru [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1810)
Titre : Acte signifié et donné en copie à dame Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier, veuve d'André Claude Pattin, propriétaire à Paris, elle demeurant à Créteil, suite à une requête de Pierre Ricard, négociant, demeurant à Beauvais, agissant au nom & comme syndic de la faillite de Louis Peaudeleu, décédé marchand de bois à Méru [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier (17..-18..), Nom associé ; André Claude Pattin (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé ; Louis Peaudeleu (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1810 Importance : 5-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15860 Acte signifié et donné en copie à dame Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier, veuve d'André Claude Pattin, propriétaire à Paris, elle demeurant à Créteil, suite à une requête de Pierre Ricard, négociant, demeurant à Beauvais, agissant au nom & comme syndic de la faillite de Louis Peaudeleu, décédé marchand de bois à Méru [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier (17..-18..), Nom associé ; André Claude Pattin (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé ; Louis Peaudeleu (17..-18..), Nom associé . - 1810 . - 5-[1 bl.] p. ; 4°.
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15860 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3153) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Acte signifié, notifié & délaissé à Joseph Maturin Luçet, membre du corps législatif, De Margtte Tellier, son épouse demeurant à Paris, suite à une requête de Pierre-Louis Blandurel, propriétaire , demeurant à Saint-Léger, Antoine Masselin, cultivateur & Eloi Boudeville, scieur de long, ces deux derniers demeurans à la Neuville-Garnier, tous deux créanciers inscrits de François Pérault, menuisier, demeurant à Ons-en-Bray, & de Geneviève Nicole Poittevin sa femme [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1805)
Titre : Acte signifié, notifié & délaissé à Joseph Maturin Luçet, membre du corps législatif, De Margtte Tellier, son épouse demeurant à Paris, suite à une requête de Pierre-Louis Blandurel, propriétaire , demeurant à Saint-Léger, Antoine Masselin, cultivateur & Eloi Boudeville, scieur de long, ces deux derniers demeurans à la Neuville-Garnier, tous deux créanciers inscrits de François Pérault, menuisier, demeurant à Ons-en-Bray, & de Geneviève Nicole Poittevin sa femme [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Joseph Maturin Luçet (17..-18..), Nom associé ; Margueritte Tellier (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Louis Blandurel (17..-18..), Nom associé ; Antoine Masselin (17..-18..), Nom associé ; Eloi Boudeville (17..-18..), Nom associé ; François Pérault (17..-18..), Nom associé ; Geneviève Nicole Poittevin (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1805 Importance : [4 p.] Format : 4° Note générale : 25 floréal et 16 Prairial an XIII.
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise)Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15855 Acte signifié, notifié & délaissé à Joseph Maturin Luçet, membre du corps législatif, De Margtte Tellier, son épouse demeurant à Paris, suite à une requête de Pierre-Louis Blandurel, propriétaire , demeurant à Saint-Léger, Antoine Masselin, cultivateur & Eloi Boudeville, scieur de long, ces deux derniers demeurans à la Neuville-Garnier, tous deux créanciers inscrits de François Pérault, menuisier, demeurant à Ons-en-Bray, & de Geneviève Nicole Poittevin sa femme [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Joseph Maturin Luçet (17..-18..), Nom associé ; Margueritte Tellier (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Louis Blandurel (17..-18..), Nom associé ; Antoine Masselin (17..-18..), Nom associé ; Eloi Boudeville (17..-18..), Nom associé ; François Pérault (17..-18..), Nom associé ; Geneviève Nicole Poittevin (17..-18..), Nom associé . - 1805 . - [4 p.] ; 4°.
25 floréal et 16 Prairial an XIII.
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15855 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3149 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Acte signifié, notifié et donné en copie à dame Margueritte Denise Poitevin, veuve en première noces de Jean Noël Georgeret et en secondes de Louis Alexandre Xavier Morin, demeurant à Paris, suite à une requête d’Adrien Bazin, propriétaire et marchand de farine, demeurant à Gournay-en-Bray [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1813)
Titre : Acte signifié, notifié et donné en copie à dame Margueritte Denise Poitevin, veuve en première noces de Jean Noël Georgeret et en secondes de Louis Alexandre Xavier Morin, demeurant à Paris, suite à une requête d’Adrien Bazin, propriétaire et marchand de farine, demeurant à Gournay-en-Bray [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Marguerite Denise Poitevin (17..-18..), Nom associé ; Jean Noël Georgeret (17..-18..), Nom associé ; Louis Alexandre Xavier Morin (17..-18..), Nom associé ; Adrien Bazin (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1813 Importance : [6] p. Format : 4° Note générale : Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15862 Acte signifié, notifié et donné en copie à dame Margueritte Denise Poitevin, veuve en première noces de Jean Noël Georgeret et en secondes de Louis Alexandre Xavier Morin, demeurant à Paris, suite à une requête d’Adrien Bazin, propriétaire et marchand de farine, demeurant à Gournay-en-Bray [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Marguerite Denise Poitevin (17..-18..), Nom associé ; Jean Noël Georgeret (17..-18..), Nom associé ; Louis Alexandre Xavier Morin (17..-18..), Nom associé ; Adrien Bazin (17..-18..), Nom associé . - 1813 . - [6] p. ; 4°.
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15862 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3155) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Contrat et Acte signifié, notifié et donné en copie au Sr Vaudrau, adjudicataire de la barrière de St Just des marais, pour un contrat passé entre Jérôme-Hyppolite Lévêque, huissier, demeurant à Beauvais, dame Marie-Anne-Elisabeth-Anasthasie Rousselle, son épouse et Jean-Pierre Joly, notaire demeurant à Beauvais [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1813)
PermalinkDossier relatif à un incendie de maisons à Bresles, dont est accusé Pierre François Sommereux, âgé de 77 ans, ancien jardinier, actuellement mendiant, demeurant à Bresles, relâché le 15 juin 1827 faute de présomptions suffisantes / Tribunal de première instance (Beauvais) (1827)
PermalinkJugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Barthelemy Delarsille, marchand teinturier, demeurant à Beauvais, [et de nombreux opposans à deniers] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1806 (05-28))
PermalinkJugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Charles-Nicolas-François Gaudissart, meûnier, demeurant à Héricourt, & Marie-Françoise Caron sa femme [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1804 (06-28))
PermalinkJugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Louis-Hubert-Pléard-Gilbert-Armand de Chatenay, propriétaire, demeurant à Paris [...] créancier hypothécaire de Pierre Parent, cultivateur, et de défunte Marie-Cécile Durand, sa femme, demeurans à Esches [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1805 (07-08))
PermalinkJugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Marie-Marguerite Mansard, veuve de Guérin Louis, cultivateur, elle demeurant à Saint-Léger [...] créanciers hypothécaires de Vincent-Augustin Vérité, François Gérard et Marie-Anne Vérité, sa femme [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1806 (08-09))
PermalinkJugements du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais rendus dans des affaires intéressant Pierre-Louis Blandurel, propriétaire, demeurant à Saint-Léger, Antoine Masselin, cultivateur & Eloi Boudeville, scieur de long, ces deux derniers demeurant à la Neuville-Garnier, tous trois créanciers inscrits de François Péraut, menuisier, demeurant à Ons-en-Bray, & de Geneviève Nicole Poittevin sa femme [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1805 (11-19))
PermalinkProcès-verbal de l'installation du tribunal de Ire instance du Ier arrondissement de l'Oise séant à Beauvais / Tribunal de première instance (Beauvais) ([s.d. (1811)])
PermalinkRèglement du tribunal de première instance de l'arrondissement de Beauvais, du 16 brumaire an 10 [6 novembre 1801][...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (an X [1801])
PermalinkVente sur saisie immobilière devant le tribunal civil de première instance séant à Beauvais, [...] 1° d'une maison sise à Bellefontaine, commune d'Hanaches [...] et d'un héritage [...] occupés par Jean-Baptiste Warin, cultivateur, et madme Françoise Warin sa femme. 2° d'une pièce de bois taillis et haute-futaie [...] située au terroir de Buicourt, lieudit la Vandotte, canton dudit Songeons, j.d.c. à Louis et Nicolas Warin, d.c. aux mêmes, d.b. à Pierre Toutin, et d.b. à Antoine Renault. 3° d'une pièce de bois taillis et haute futaie [...] située au même terroir et lieu, j.d.c. lesdits sieurs Louis et Nicolas Warin, d.c. à Nicolas Nangot, d.b. à François Renault et d.b. au sieur Delargillière de Gerberoy. 4° d'une pièce de bois taillis et haute futaie [...] située au même terroir et lieu, j.d.c. auchemin de Haingnies, d.c. et d.b. au sieur Dufossé de Beauvais et d.b. à Louis Warin [...] Le tout saisi immobilièrement sur lesdits Warin et sa femme. A la requête du sieur André Lefevre, marchand boucher à Beauvais, rue du Bras d'or et Marie-Henriette Legrand, sa femme, cette dernière au nom et comme légataire universelle de Marie-Anne-Scolastique Legrand sa soeur, décédée [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1816 (10-31))
PermalinkVente sur saisie immobilière devant le tribunal civil de première instance séant à Beauvais, [...] Premier lot 1° d'une maison sise à Bellefontaine, commune d'Hanaches [...] et d'un héritage [...] occupés par Jean-Baptiste Warin, cultivateur, et madme Françoise Warin sa femme. Deuxième lot 2° D'une pièce de bois taillis et haute-futaie [...] située au terroir de Buicourt, lieudit la Vandotte, canton dudit Songeons, j.d.c. à Louis et Nicolas Warin, d.c. aux mêmes, d.b. à Pierre Toutin, et d.b. à Antoine Renault. D'une pièce de bois taillis et haute futaie [...] située au même terroir et lieu, j.d.c. lesdits sieurs Louis et Nicolas Warin, d.c. à Nicolas Nangot, d.b. à François Renault et d.b. au sieur Delargillière de Gerberoy. D'une pièce de bois taillis et haute futaie [...] située au même terroir et lieu, j.d.c. auchemin de Haingnies, d.c. et d.b. au sieur Dufossé de Beauvais et d.b. à Louis Warin [...] Troisième lot. Un enclos [..] au hameau de Bellefontaine, lieudit les Juifs [...] Le tout saisi immobilièrement sur lesdits Warin et sa femme. A la requête du sieur André Lefevre, marchand boucher à Beauvais, rue du Bras d'or et Marie-Henriette Legrand, sa femme, cette dernière au nom et comme légataire universelle de Marie-Anne-Scolastique Legrand sa soeur, décédée [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1817 (02-03))
Permalink