Depuis 1862
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Auteur : Université de Caen, Faculté de droit et des sciences politiques |
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Quibus modis solvitur matrimonium - Des nullités de mariage / Léonce de Pontaumont (1875)
Titre : Quibus modis solvitur matrimonium - Des nullités de mariage : thèse pour la licence Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Léonce de Pontaumont (1851-1898), Auteur ; Université de Caen Faculté de droit et des sciences politiques, Éditeur scientifique Editeur : Cherbourg : Mouchel Année de publication : 1875 Importance : 83 p. Format : 23 cm Note générale : Soutenue publiquement le 27 janvier 1875 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Index. décimale : 346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10548 Quibus modis solvitur matrimonium - Des nullités de mariage : thèse pour la licence [texte imprimé] / Léonce de Pontaumont (1851-1898), Auteur ; Université de Caen Faculté de droit et des sciences politiques, Éditeur scientifique . - Cherbourg : Mouchel, 1875 . - 83 p. ; 23 cm.
Soutenue publiquement le 27 janvier 1875
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats Index. décimale : 346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Bibliothèque 2349 Livre Fonds Général : imprimés Consultation sur place
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