| Titre : |
Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui déclare tous les grains appartenans à Claude Marthe, maréchal & cultivateur, demeurant au Mont S.-Adrien, commune de Saint-Paul, [...] acquis & confisqués au profit de la République ; & ordonne que ledit Marthe, déclaré par la loi ennemi public, restera en arrestation [...] pour avoir [...] refusé son contingent en grains pour la commune de Paris. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République Française [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Mellié (17..-18..), Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur |
| Editeur : |
A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins |
| Année de publication : |
[s.d. (1793)] |
| Importance : |
6-[2 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=10650 |
Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui déclare tous les grains appartenans à Claude Marthe, maréchal & cultivateur, demeurant au Mont S.-Adrien, commune de Saint-Paul, [...] acquis & confisqués au profit de la République ; & ordonne que ledit Marthe, déclaré par la loi ennemi public, restera en arrestation [...] pour avoir [...] refusé son contingent en grains pour la commune de Paris. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République Française [...] [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Mellié (17..-18..), Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1793)] . - 6-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
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Affiner la recherche Interroger des sources externesJugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jacques Boutigny, soldat volontaire au quatre-vingt-neuvième [89] régiment d'infanterie, atteint & convaincu d'avoir [...] volé un mouchoir & une tanatière chez le citoyen Lecourt, à Ver-les-Galis [...], à la peine de huit années de fers. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République française [...] ([s.d. (1793)])
