| Titre : |
Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. : [placard] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Jean-Batiste Pierson (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur |
| Editeur : |
A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins |
| Année de publication : |
[s.d. (1794)] |
| Importance : |
1 f. |
| Format : |
52 x 42 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (district)
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| Permalink : |
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Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. : [placard] [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Jean-Batiste Pierson (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1794)] . - 1 f. ; 52 x 42 cm. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesJugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. ([s.d. (1794)])
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