Consultation [délibére à Paris, le 26 février 1792] ([s.d. (1792)])

Public ISBD in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Titre : Consultation [délibére à Paris, le 26 février 1792] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Delaune (17..-18..), Signataire ; Hutteau (17..-18..), Signataire ; Ferey (17..-18..), Signataire Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Migneret Année de publication : [s.d. (1792)] Importance : 48 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7728 in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Consultation [délibére à Paris, le 26 février 1792] [texte imprimé] / Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Delaune (17..-18..), Signataire ; Hutteau (17..-18..), Signataire ; Ferey (17..-18..), Signataire . - A Paris : de l'imprimerie de Migneret, [s.d. (1792)] . - 48 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7728

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (122 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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