| Titre : |
Précis sommaire, pour Mathieu Morel, aïeul maternel, & à ce titre héritier mobilier, de son chef, du mineur Buteux. Contre Sophie Buteux, dame Oeuilliot, tante paternelle, héritière aux propres |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
avoué Fremont (18e siècle), Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur |
| Editeur : |
[Abbeville] : de l'imprimerie de L.A. Devérité |
| Année de publication : |
[s.d. (ca 1793)] |
| Importance : |
21-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
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| Index. décimale : |
346.05 Héritage, successions, testament, inventaire |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=7727 |
Précis sommaire, pour Mathieu Morel, aïeul maternel, & à ce titre héritier mobilier, de son chef, du mineur Buteux. Contre Sophie Buteux, dame Oeuilliot, tante paternelle, héritière aux propres [texte imprimé] / avoué Fremont (18e siècle), Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur . - [Abbeville] : de l'imprimerie de L.A. Devérité, [s.d. (ca 1793)] . - 21-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesPrécis sommaire, pour Mathieu Morel, aïeul maternel, & à ce titre héritier mobilier, de son chef, du mineur Buteux. Contre Sophie Buteux, dame Oeuilliot, tante paternelle, héritière aux propres ([s.d. (ca 1793)])
