Arrest du conseil d’État du Roi, qui proroge à deux mois le délai accordé par l'article VIII du titre Ier de l'ordonnance de 1687, aux navires en relâche forcée, pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits. Du 5 octobre 1783 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, qui proroge à deux mois le délai accordé par l'article VIII du titre Ier de l'ordonnance de 1687, aux navires en relâche forcée, pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits. Du 5 octobre 1783 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 5 avril 1784. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7059 Arrest du conseil d’État du Roi, qui proroge à deux mois le délai accordé par l'article VIII du titre Ier de l'ordonnance de 1687, aux navires en relâche forcée, pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits. Du 5 octobre 1783 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 4 p. ; 4°. Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 5 avril 1784. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7059

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (371 G)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du conseil d’État du Roi, portant que les armateurs, qui sont débiteurs de parts de prises, seront tenus d'en fournir caution, ou d'en déposer le montant aux greffes des amirautés. Du 11 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, portant que les armateurs, qui sont débiteurs de parts de prises, seront tenus d'en fournir caution, ou d'en déposer le montant aux greffes des amirautés. Du 11 janvier 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1784 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 17 janvier 1784. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619982k Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7060 Arrêt du conseil d’État du Roi, portant que les armateurs, qui sont débiteurs de parts de prises, seront tenus d'en fournir caution, ou d'en déposer le montant aux greffes des amirautés. Du 11 janvier 1784 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1784 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 17 janvier 1784. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619982k Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7060

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (371 H)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée & dépendance, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf [9] années, à commencer du 1er juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane Françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée & dépendance, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf [9] années, à commencer du 1er juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane Françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Economie des Colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Traités et autres pièces sur les races - Traite des noirs En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86199815 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8347 Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée & dépendance, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf [9] années, à commencer du 1er juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane Françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1784 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Economie des Colonies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Traités et autres pièces sur les races - Traite des noirs En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86199815 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8347

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 79 (425 Q)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Ordonnance du Roi, Portant règlement sur le service dans les ville & port de Toulon. Du 10 juillet 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)  

Public ISBD Titre : Ordonnance du Roi, Portant règlement sur le service dans les ville & port de Toulon. Du 10 juillet 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1784 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 10 août 1784 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine:Port et arsenal En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8626022j Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8299 Ordonnance du Roi, Portant règlement sur le service dans les ville & port de Toulon. Du 10 juillet 1784 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1784 . - 8 p. ; 4°. Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 10 août 1784 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine:Port et arsenal En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8626022j Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8299

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 79 (422 G)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

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