Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs & lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767 / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) (1771)

Public ISBD Titre : Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs & lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; France Chambre des comptes, Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1771 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 176? Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7223 Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs & lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767 [texte imprimé] / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; France Chambre des comptes, Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 176? Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7223

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Arrest de la Chambre des comptes, concernant la reddition & forme de compter des receveurs généraux des domaines & bois. Du 13 avril 1767 / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) (1775)  

Public ISBD Titre : Arrest de la Chambre des comptes, concernant la reddition & forme de compter des receveurs généraux des domaines & bois. Du 13 avril 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617997d Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7222 Arrest de la Chambre des comptes, concernant la reddition & forme de compter des receveurs généraux des domaines & bois. Du 13 avril 1767 [texte imprimé] / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617997d Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7222

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Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la Déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer, & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Du 2 juin 1767 / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) (1775)

Public ISBD Titre : Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la Déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer, & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Du 2 juin 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7224 Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la Déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer, & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Du 2 juin 1767 [texte imprimé] / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7224

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Édit du Roi, qui réduit les offices de greffiers des commissions extraordinaires du Conseil, au nombre de quatre [4]. Donné à Marli au mois de mars 1767 / Louis XV, roi de France (1775)

Public ISBD Titre : Édit du Roi, qui réduit les offices de greffiers des commissions extraordinaires du Conseil, au nombre de quatre [4]. Donné à Marli au mois de mars 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5324 Édit du Roi, qui réduit les offices de greffiers des commissions extraordinaires du Conseil, au nombre de quatre [4]. Donné à Marli au mois de mars 1767 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5324

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Archives	Archives A4 Bt 59 (254 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Extrait du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776 / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) (1776)

Public ISBD Titre : Extrait du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur Editeur : A Paris : chez L. Cellot Année de publication : 1776 Importance : 22 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : marque typogr. en page de titre, bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7210 Extrait du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776 [texte imprimé] / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - A Paris : chez L. Cellot, 1776 . - 22 p. ; 4°. Gravure sur bois : marque typogr. en page de titre, bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7210

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Pièces justificatives pour servir à l'histoire des premiers présidents (1506-1791) (1873)  

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