| Titre : |
De par les prévot des marchands, et échevins de la Ville de Paris.Ordonnance de police, concernant les repêchages, recherches, perquisitions & remises en possession des différentes marchandises de bois nauffragées & entraînées, par les débordements subits de la rivière de Seine, du dessus & du dessous de Paris, & autres rivières & ruisseaux y affluens. Du 18 mai 1779 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Paris, Éditeur scientifique ; Antoine-Louis Lefebvre de Caumartin (1725-1803)  , Auteur ; Jean-Baptiste Taitbout (18e siècle), Signataire ; Blanchet (18e siècle), Signataire ; Auguste-Martin Lottin (1726-1793) , Imprimeur |
| Editeur : |
[Paris] : De l'imprimerie de Lottin l'aîné |
| Année de publication : |
1779 |
| Importance : |
7-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : armoiries de la Ville de Paris |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
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| Permalink : |
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De par les prévot des marchands, et échevins de la Ville de Paris.Ordonnance de police, concernant les repêchages, recherches, perquisitions & remises en possession des différentes marchandises de bois nauffragées & entraînées, par les débordements subits de la rivière de Seine, du dessus & du dessous de Paris, & autres rivières & ruisseaux y affluens. Du 18 mai 1779 [texte imprimé] / Paris, Éditeur scientifique ; Antoine-Louis Lefebvre de Caumartin (1725-1803) , Auteur ; Jean-Baptiste Taitbout (18e siècle), Signataire ; Blanchet (18e siècle), Signataire ; Auguste-Martin Lottin (1726-1793) , Imprimeur . - [Paris] : De l'imprimerie de Lottin l'aîné, 1779 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : armoiries de la Ville de Paris Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
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