| Titre : |
Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept [1787], en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital général. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1786 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1762 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
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| En ligne : |
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86206643 |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6609 |
Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept [1787], en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital général. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1762 Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesDéclaration du Roi, qui exempte de rapporter des lettres patentes sur les arrêts, en vertu desquels il sera constitué des rentes sur le domaine, pour raison d'indemnité accordée aux gens de main-morte, lorsque ces rentes n’excéderont pas la somme de soixante livres. Donnée à Versailles le 6 mai 1767 (1775)
