Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans les villes, bourgs & paroisses, & autres endroits situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Dorat [...] Du dix avril mil sept cent quatre-vingt [1780] / Parlement (Paris, France) (1780)

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans les villes, bourgs & paroisses, & autres endroits situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Dorat [...] Du dix avril mil sept cent quatre-vingt [1780] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1780 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon fecit 1762 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Index. décimale : 381.18 Marchés de plein air (marchés de plein air et de rue vendant à la fois des marchandises neuves et d'occasion, marchés de rue et extérieurs, souks , vente dans la rue) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8157 Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes autres assemblées, en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, dans les villes, bourgs & paroisses, & autres endroits situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Dorat [...] Du dix avril mil sept cent quatre-vingt [1780] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1780 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon fecit 1762 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Index. décimale : 381.18 Marchés de plein air (marchés de plein air et de rue vendant à la fois des marchandises neuves et d'occasion, marchés de rue et extérieurs, souks , vente dans la rue) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8157

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Archives	Archives A4 Bt 79 (413 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour de parlement, qui homologue une sentence rendue en la sénéchaussée de La Rochelle, au sujet des droits à payer par les censitaires pour les reconnoissances qu'ils passent aux terriers / Parlement (Paris, France) (1784)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, qui homologue une sentence rendue en la sénéchaussée de La Rochelle, au sujet des droits à payer par les censitaires pour les reconnoissances qu'ils passent aux terriers Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé : Papillon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4670 Arrest de la cour de parlement, qui homologue une sentence rendue en la sénéchaussée de La Rochelle, au sujet des droits à payer par les censitaires pour les reconnoissances qu'ils passent aux terriers [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé : Papillon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4670

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Archives	Archives A4 Bt 49 (387 I)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par le lieutenant général de Police du Châtelet de Paris, concernant les précautions à prendre tant pour la conduite que pour la tuerie des bœufs dans Paris [...] Du deux septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] / Parlement (Paris, France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par le lieutenant général de Police du Châtelet de Paris, concernant les précautions à prendre tant pour la conduite que pour la tuerie des bœufs dans Paris [...] Du deux septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 664.902 Abattage, coupe, techniques de conservation de la viande Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5529 Arrest de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par le lieutenant général de Police du Châtelet de Paris, concernant les précautions à prendre tant pour la conduite que pour la tuerie des bœufs dans Paris [...] Du deux septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 664.902 Abattage, coupe, techniques de conservation de la viande Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5529

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Archives	Archives A4 Bt 59 (244 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition & distribution de pain, en forme d'aumône qui se fait [...] à l'abbaye de Froidmont [...] Du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un [1781] / Parlement (Paris, France) (1781)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition & distribution de pain, en forme d'aumône qui se fait [...] à l'abbaye de Froidmont [...] Du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un [1781] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1781 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1771 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye:Abbaye Notre-Dame de Froidmont (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10969 Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition & distribution de pain, en forme d'aumône qui se fait [...] à l'abbaye de Froidmont [...] Du neuf avril mil sept cent quatre-vingt-un [1781] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1781 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1771 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye:Abbaye Notre-Dame de Froidmont (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10969

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 340 (FP085)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest de la Cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; en conséquence, fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugements ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783, dans lesquels seroient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendre [...] / Parlement (Paris, France) (1784)  

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; en conséquence, fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugements ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783, dans lesquels seroient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendre [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619971s Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9949 Arrest de la Cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; en conséquence, fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugements ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783, dans lesquels seroient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendre [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619971s Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9949

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Archives	Archives Bt 301	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt
Archives	Archives Bt 341 (FP 101)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 27 mai 1784 sera exécuté, sans que des dispositions dudit arrêt on puisse induire que les marchands de grains & farines destinés pour la provision de Paris, [...] puissent être assujettis à consigner dès-à-présent aucun droit de minage, soit en argent, soit en nature, ; ordonne que lesdits marchands seront tenus seulement de faire déclarations mentionnées audit arrêt [...] Du 9 juillet 1784 / Parlement (Paris, France) (1784)

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Arrest de la cour de parlement, Rendu en faveur des officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais, au sujet de l'injonction faite par un jugement du 12 décembre 1772. Du 4 septembre 1776 / Parlement (Paris, France) (1776)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, du 7 avril 1786. Et lettres patentes sur icelui, du dix-sept [17] juin mil sept cent quatre-vingt-six [1786]. Qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer. Registrées en la Cour des aides le 9 juillet 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1786)])

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 6 février 1777 [...] Portant surséance jusqu'au Ier janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784. Qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes. Du 17 décembre 1783 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux officiers des bureaux des finances, pour le paiement du centième denier. Du 27 avril 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa & Raulin, censeurs royaux ; & lui fait défenses, ainsi qu'à toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majesté pour l'examen des ouvrages à imprimer, sauf à se pourvoir par-devant Elle, &c. Du 5 février 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse une ordonnance du lieutenant général de Senlis, en ce qu'il est porté par ladite ordonnance que la réduction au quart des députés, n'aura pas lieu, & que les députés absents pourront donner leur procuration. Du 8 mars 1789 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1789)

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Arrêt de la cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du Conseil & lettres patentes sur iceux [...], d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon & de cuivre ; & de les donner & recevoir en payement, sous les peines y portées. Du 14 octobre 1780 / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France) (1780)  

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Arrêt de la cour de parlement, qui, entr'autres dispositions, permet aux traiteurs-restaurateurs de recevoir du monde dans leurs salles, & y donner à manger jusqu'à onze heures en hiver, & minuit en été, & ce, sous la condition de ne donner à manger que dans les salles, & de la manière usitée jusqu'à présent par les traiteurs-restaurateurs, sous les peines portées par ledit arrêt. / Parlement (Paris, France) (1786)  

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