| Titre : |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers & autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du fermier général, les minutes de leurs actes, leurs registres & répertoires [...] Du 28 juillet 1767 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1771 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Arrêt donné à Compiègne le 28 juillet 1767.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1769 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=10998 |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers & autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du fermier général, les minutes de leurs actes, leurs registres & répertoires [...] Du 28 juillet 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 4 p. ; 4°. Arrêt donné à Compiègne le 28 juillet 1767.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1769 Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du Conseil d’État du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'Intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon & parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en avoir fait déclaration & acquitté les droits avant leur fabrication en poudre, en cent livres d'amende & aux dépens [...] Du 22 juin 1773 ([s. d. (1773)])
