Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs & lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767 / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) (1771)

Public ISBD Titre : Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs & lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; France Chambre des comptes, Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1771 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 176? Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7223 Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs & lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767 [texte imprimé] / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; France Chambre des comptes, Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 176? Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7223

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Arrest de la Chambre des comptes, concernant la reddition & forme de compter des receveurs généraux des domaines & bois. Du 13 avril 1767 / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) (1775)  

Public ISBD Titre : Arrest de la Chambre des comptes, concernant la reddition & forme de compter des receveurs généraux des domaines & bois. Du 13 avril 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617997d Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7222 Arrest de la Chambre des comptes, concernant la reddition & forme de compter des receveurs généraux des domaines & bois. Du 13 avril 1767 [texte imprimé] / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617997d Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7222

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Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la Déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer, & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Du 2 juin 1767 / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) (1775)

Public ISBD Titre : Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la Déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer, & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Du 2 juin 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7224 Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la Déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer, & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Du 2 juin 1767 [texte imprimé] / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7224

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Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer par ceux qui étant pourvus d'offices ou de commissions, s'en démettroient avec réserve de survivance. Du 17 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer par ceux qui étant pourvus d'offices ou de commissions, s'en démettroient avec réserve de survivance. Du 17 juillet 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763. Donnée à Compiègne le 17 juillet 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11009 Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer par ceux qui étant pourvus d'offices ou de commissions, s'en démettroient avec réserve de survivance. Du 17 juillet 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763. Donnée à Compiègne le 17 juillet 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11009

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Archives	Archives Bt 341 (FP 101)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les Commissions à offices d'huissiers, Sergens, notaires, tabellions, gardes-notes, procureurs & greffiers. Du 10 janvier 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les Commissions à offices d'huissiers, Sergens, notaires, tabellions, gardes-notes, procureurs & greffiers. Du 10 janvier 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1773 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5317 Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les Commissions à offices d'huissiers, Sergens, notaires, tabellions, gardes-notes, procureurs & greffiers. Du 10 janvier 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5317

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Archives	Archives 5317 Bt 59 (254 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Du dix-sept mai mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 4 mai 1770. Concernant la construction de la nouvelle église de Saint-Philippe-du-Roule, & l'acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Du 12 mai 1761 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. Du 2 décembre 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, portant prorogation des délais accordés pour le payement de la finance des professions d'arts & métiers non en jurande. Du 28 juin 1769 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1769)  

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Arrest du Conseil d’État du Roi, portant réglement pour l aperception des droits seigneuriaux, dûs à sa Majesté, lors des mutations des biens assis dans les mouvances & directes dépendantes de ses domaines. Du 16 juin 1771 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'état du Roi, portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands & adjudicataires des bois, & les entrepreneurs de ceux qui sont destinés pour le service de la Marine. Du 8 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du conseil d'Etat du Roi, portant règlement sur les pacotilles en Levant. Du 25 mai 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1767)

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Arrest du conseil d’État du Roi, Du quatorze février mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des ponts & ceux de chablages, chaînes, courbes & autres de cette espèce [...] qui se lèvent dans différens lieux des généralités de Paris & de Soissons ; ordonne que le produit en sera versé dans la caisse de l'adjudicataire des fermes générales, pour en compter au Roi [...] Du 31 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)]) 

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772. Du 21 novembre 1772 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1772)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'Intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon & parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en avoir fait déclaration & acquitté les droits avant leur fabrication en poudre, en cent livres d'amende & aux dépens [...] Du 22 juin 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, Qui déboute les officiers municipaux de la ville de Beauvais de leur demande en restitution, tant des deux sous pour livre, perçus sur le Tarif de cette ville [...], que de leur opposition à la perception des six nouveaux sous pour livre, établis par l'édit du mois de novembre dernier [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1772)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui déclare définitifs les délais ci-devant accordés pour les liquidations des offices supprimés des cours de parlement & autres. Du 22 novembre 1772 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1772)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers & autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du fermier général, les minutes de leurs actes, leurs registres & répertoires [...] Du 28 juillet 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui évoque au conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides, entre l'adjudicataire des fermes générales & les orfèvres de Senlis : [...] Du 21 mai 1771 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui fait défenses à tous bouchers & autres personnes, de tuer, étaler, vendre ou débiter de la viande dans l'étendue d'une lieue aux environs de La Rochelle [...] Du 13 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui fixe le délai du 1er juin prochain, pour la remise au greffe de la commission établie par les lettres patentes du 28 novembre 1763, des nouveaux titres, pièces & mémoires, que les propriétaires & autres parties intéressées pourroient être dans le cas de joindre à ceux qu'ils ont déjà représentés : Et ordonne qu'à l'expiration dudit délai, il sera procédé au jugement desdites liquidations en l'état qu'elles se trouveront. Du 25 janvier 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui fixe le droit de marc d'or à payer pour les offices du Parlement de Besançon, crées par édit du mois de juillet 1771. Du 6 juin 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1773)])

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui fixe les droits de marc d'or, à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les offices de la chambre du domaine du Roussillon. Du 26 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les offices de la chambre des comptes de Bar. Du 13 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe, entr'autres dispositions, les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du Royaume, sur les cafés provenans des isles & colonies françoises de l'Amérique, & sur ceux apportés du Levant, ou provenans du commerce de la Compagnie des Indes. DU 25 janvier 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui, en interprétant celui du 10 juillet 1703, fait entr'autres dispositions, défenses sous peine de confiscation & de trois mille [3000] livres d'amende, d'introduire dans la ville, port & territoire de Marseille, aucuns draps, ouvrages de bonneterie, & tous ouvrages & étoffes de laine ou mêlés de laine, de fabrique étrangère. Du 24 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'établissement de deux entrepôts, l'un au port du carénage, dans l'isle de Sainte-Lucie ; & l'autre au môle Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue ; Et qui permet aux étrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denrées & marchandises. Du 29 juillet 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du 3 août 1771, concernant les aréomètres ou pèse-liqueurs fabriqués par le sieur Cartier, pour la vérification des eaux de vie, esprit-de-vin & autres liqueurs spiritueuses. Du 22 novembre 1772 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1772)

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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les bœufs, lards, cochons & autres chairs salées, pourront librement sortir de l'étranger, en payant à toutes les sorties du Royaume un demi pour cent de la valeur estimée vingt livres le quintal. Du 8 avril 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du Royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce ; & ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760. Du 19 janvier 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'à commencer du 15 de ce mois [mars 1767], il ne sera plus perçu, à l'entrée dans Paris, aucuns droits d'entrée sur la morue sèche ou merluche. Du 8 mars 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er octobre prochain, les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs & peseurs des bois & charbons, seront perçus au profit de Sa Majesté. Du 18 mai 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'à compter du jour de la signification d'icelui, les huit sous pour livre, [...] seront & continueront d'être perçus sur le vingtième ou sou pour livre, qui se lève au profit de la ville de Tours [...] Du 12 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en exécution des lettres patentes du 23 août 1764, les sels & effets saisis sur les faux-sauniers traduits en la commission de Saumur, seront vendus par ordonnances des commissaires ou leurs subdélégués : défend en conséquence aux officiers des dépôts, du ressort de ladite commission, de s'opposer à l'exécution des dites ordonnances, à peine d'être personnellement responsables des dommages et intérêts du fermier ; & leur enjoint de procéder, sans délai, à l'emplacement des sels de capture [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces d'Isle de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanois, Maine, Perche, Champagne & Bourgogne, cent boëtes [boites] de remèdes disposées à l'usage des enfans, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitans de Paris, élevés dans les campagnes. Du 25 avril 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui ordonne que l'alquifoux payera à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères ; savoir, celui venant d'Angleterre & pays en dépendans, quarante sous du cent pesant ; & celui venant de tous autres pays étrangers, vingt-six sous huit deniers, pareillement du cent pesant. Du 13 avril 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que le droit de consommation ne sera plus perçu sur les morues sèches, dans tous les lieux & dans tout les cas, que sur le pied de dix sous du cent pesant, au lieu de vingt sous du cent, compte marchand. Du 19 septembre 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les offices de priseurs-vendeurs de biens-meubles, & désunis de ceux d'huissiers & sergens-royaux, ensemble les droits dépendans desdits offices, seront & demeureront réunis au domaine de sa couronne. Du 18 mai 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les receveurs des consignations du Châtelet de Paris, seront tenus de se désaisir (sic), entre les mains de l'adjudicateur des fermes générales ou ses préposés, du montant du centième denier, & six sous pour livre dûs par la succession vacante du sieur Dauvin [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne que les rescriptions, dont le payement avoit été suspendu par arrêt du 21 octobre 1759, & qui ont été acquittées, conformément à ceux des 17 mars 1760 & 16 août 1761, seront remises aux receveurs généraux des Finances, pour être par eux reconnues & annullées. Du 12 juin 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne le remboursement des contrats de rentes, provenant de liquidations d'offices municipaux, supprimés. Du 4 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui proroge à deux mois le délai accordé par l'article VIII du titre Ier de l'ordonnance de 1687, aux navires en relâche forcée, pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits. Du 5 octobre 1783 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui supprime les délibérations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemblée du 3 de ce mois ; & ordonne une assemblée générale desdits actionnaires, pour le 10 du présent mois. Du 5 juillet 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Du trois avril mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest de la cour des aides, du 12 mai 1780 / Cour des aides (Paris, France) (1780)

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Arrest de la cour des aides, du 28 avril 1780 / Cour des aides (Paris, France) (1780)

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Arrest de la cour des monnoies, qui, en ordonnant l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 août 1723, prescrit aux essayeurs la manière de constater le poids des lingots qu'ils recevront pour essayer, avec les propriétaires d'iceux. Du 20 mai 1767 / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France) (1771)

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Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sous ; & cependant, ordonne qu'en exécution de l'édit du mois d'octobre 1738, elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entière ; Fait défenses de les refuser ni les recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues. Du 27 juillet 1771 / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France) (1772)

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Arrest de la Cour de parlement, extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1767 / Parlement (Paris, France) (1775)

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