Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des quittances des droits d'amortissement. Du 27 avril 1728 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1728)]) 

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des quittances des droits d'amortissement. Du 27 avril 1728 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1728)] Importance : 1 f. Format : 52x40 cm Note générale : Fait à Amiens le 18 mai 1728 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7432 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des quittances des droits d'amortissement. Du 27 avril 1728 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1728)] . - 1 f. ; 52x40 cm. Fait à Amiens le 18 mai 1728 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7432

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des quittances des droits d'amortissement URL

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence du sieur lieutenant général du bailliage de Clermont en Beauvoisis : Fait défense audit sieur lieutenant général & à tous juges de s'immisser [...] dans la connoissance des droits du controlle des actes & autres y joints [...] Du treize may 1721 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1721)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence du sieur lieutenant général du bailliage de Clermont en Beauvoisis : Fait défense audit sieur lieutenant général & à tous juges de s'immisser [...] dans la connoissance des droits du controlle des actes & autres y joints [...] Du treize may 1721 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : [s.d. (1721)] Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10961 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence du sieur lieutenant général du bailliage de Clermont en Beauvoisis : Fait défense audit sieur lieutenant général & à tous juges de s'immisser [...] dans la connoissance des droits du controlle des actes & autres y joints [...] Du treize may 1721 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, [s.d. (1721)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10961

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Archives	Archives Bt 340 (FP085)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers & autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du fermier général, les minutes de leurs actes, leurs registres & répertoires [...] Du 28 juillet 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers & autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du fermier général, les minutes de leurs actes, leurs registres & répertoires [...] Du 28 juillet 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1771 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Arrêt donné à Compiègne le 28 juillet 1767. Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1769 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10998 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers & autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du fermier général, les minutes de leurs actes, leurs registres & répertoires [...] Du 28 juillet 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 4 p. ; 4°. Arrêt donné à Compiègne le 28 juillet 1767. Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1769 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10998

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en exécution des lettres patentes du 23 août 1764, les sels & effets saisis sur les faux-sauniers traduits en la commission de Saumur, seront vendus par ordonnances des commissaires ou leurs subdélégués : défend en conséquence aux officiers des dépôts, du ressort de ladite commission, de s'opposer à l'exécution des dites ordonnances, à peine d'être personnellement responsables des dommages et intérêts du fermier ; & leur enjoint de procéder, sans délai, à l'emplacement des sels de capture [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en exécution des lettres patentes du 23 août 1764, les sels & effets saisis sur les faux-sauniers traduits en la commission de Saumur, seront vendus par ordonnances des commissaires ou leurs subdélégués : défend en conséquence aux officiers des dépôts, du ressort de ladite commission, de s'opposer à l'exécution des dites ordonnances, à peine d'être personnellement responsables des dommages et intérêts du fermier ; & leur enjoint de procéder, sans délai, à l'emplacement des sels de capture [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Donné à Versailles le 10 mars 1767. Suivi du mandement au 1er huissier, de même date Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Tags : Sel - commerce  Gabelle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4267 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en exécution des lettres patentes du 23 août 1764, les sels & effets saisis sur les faux-sauniers traduits en la commission de Saumur, seront vendus par ordonnances des commissaires ou leurs subdélégués : défend en conséquence aux officiers des dépôts, du ressort de ladite commission, de s'opposer à l'exécution des dites ordonnances, à peine d'être personnellement responsables des dommages et intérêts du fermier ; & leur enjoint de procéder, sans délai, à l'emplacement des sels de capture [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Donné à Versailles le 10 mars 1767. Suivi du mandement au 1er huissier, de même date Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Tags : Sel - commerce  Gabelle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4267

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 49 (384 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du conseil d'état du Roy, qui, en confirmant un arrêt de la Cour des Monnoies du 19 octobre 1745, ordonne l'exécution des réglemens concernant les matières & vaisselles d'or & d'argent ; Enjoint à tous officiers de justice & aux officiers des amirautés de s'y confirmer. Du premier février 1746 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1746)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d'état du Roy, qui, en confirmant un arrêt de la Cour des Monnoies du 19 octobre 1745, ordonne l'exécution des réglemens concernant les matières & vaisselles d'or & d'argent ; Enjoint à tous officiers de justice & aux officiers des amirautés de s'y confirmer. Du premier février 1746 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1746 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6015 Arrest du conseil d'état du Roy, qui, en confirmant un arrêt de la Cour des Monnoies du 19 octobre 1745, ordonne l'exécution des réglemens concernant les matières & vaisselles d'or & d'argent ; Enjoint à tous officiers de justice & aux officiers des amirautés de s'y confirmer. Du premier février 1746 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1746 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6015

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (280 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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