Code des seigneurs hauts justiciers et féodaux, ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, [...] Par Me**** Avocat en Parlement / Jean Henriquez (1761)

Public ISBD Titre : Code des seigneurs hauts justiciers et féodaux, ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, [...] Par Me**** Avocat en Parlement Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean Henriquez (1728-1794 ?), Auteur ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; André-François Knapen (1728-180?), Editeur commercial ; Nicolas-Bonaventure Duchesne (1710?-1765), Editeur commercial Editeur : A Senlis : chez Des Rocques Année de publication : 1761 Autre Editeur : A Paris : Chez Nyon, Knapen, Duchesne Importance : XII-368-[4] p. Format : 12° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3015 Code des seigneurs hauts justiciers et féodaux, ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, [...] Par Me**** Avocat en Parlement [texte imprimé] / Jean Henriquez (1728-1794 ?), Auteur ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; André-François Knapen (1728-180?), Editeur commercial ; Nicolas-Bonaventure Duchesne (1710?-1765), Editeur commercial . - A Senlis : chez Des Rocques : A Paris : Chez Nyon, Knapen, Duchesne, 1761 . - XII-368-[4] p. ; 12°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3015

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Bibliothèque	2905	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt			Reliure de veau marbré, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre en maroquin rouge, coupes ornées d'un filet doré, gardes de papier marbré de type petit peigne, tranches rouges, 18e siècle

Déclaration du Roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis. Donnée à Versailles le 14 juillet 1786 [...] / Louis XVI, roi de France (1786)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis. Donnée à Versailles le 14 juillet 1786 [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1786 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Beauce, Orléanais, Blaisois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10772 Déclaration du Roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis. Donnée à Versailles le 14 juillet 1786 [...] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Beauce, Orléanais, Blaisois Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10772

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Archives	Archives Bt 339 (FP179)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Déclaration du Roi, Concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis. Donnée à Versailles le huit décembre mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] / Louis XVI, roi de France (1782)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, Concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis. Donnée à Versailles le huit décembre mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1782 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1764 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8485 Déclaration du Roi, Concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis. Donnée à Versailles le huit décembre mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1782 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1764 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8485

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Archives	Archives A4 Bt 81 (2921)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Déclaration du Roi, concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires. Donnée à Versailles le 5 septembre 1783 / Louis XVI, roi de France ([s. d. (1784)])  

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires. Donnée à Versailles le 5 septembre 1783 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : [s. d. (1784)] Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619894f Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7217 Déclaration du Roi, concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires. Donnée à Versailles le 5 septembre 1783 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de P.G. Simon & N.H. Nyon, [s. d. (1784)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619894f Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7217

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Archives	Archives A4 Bt 65 (375 O)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Déclaration du Roi, Concernant les huissiers du Parlement & ceux de la chancellerie établie près ladite Cour. Donnée à Versailles, le vingt-sept juillet 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, Concernant les huissiers du Parlement & ceux de la chancellerie établie près ladite Cour. Donnée à Versailles, le vingt-sept juillet 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6285 Déclaration du Roi, Concernant les huissiers du Parlement & ceux de la chancellerie établie près ladite Cour. Donnée à Versailles, le vingt-sept juillet 1785 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6285

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Archives	Archives A4 Bt 60 (288 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Déclaration du Roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)

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Déclaration du Roi, portant que toutes les causes pures personnelles, non excédantes la somme de quarante livres, qui seront portées devant les officiers des bailliages & sénéchaussées, y seront jugées sommairement en dernier ressort, conformément à l'édit de septembre 1769. Données à Versailles, le 22 août 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)

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Déclaration du Roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris, avec diminution des droits sur le charbon de terre. Donnée à Versailles le huit juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] / Louis XVI, roi de France (1784)  

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Déclaration du Roi, Pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu M. le duc d'Orléans. Donnée à Versailles le 12 février 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)

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Déclaration du Roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris, relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages. Donnée à Versailles le 24 juillet 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)

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Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept [1787], en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital général. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)  

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Dissertation sur la question de savoir si les inscriptions doivent être rédigées en latin ou en françois ? / Barthélémy-Gabriel Rolland d'Erceville (1784)

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Édit du Roi, portant création de la charge de précepteur des pages de la Chambre du Roi. Donné au mois de mai 1784. Registré en la Chambre des Comptes le 11 août, & en la Cour des Aides le 3 septembre 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)

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Édit du Roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq [125] millions en cent vingt-cinq mille [125 000] billets de mille [1 000] livres, portant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en vingt-cinq [25] ans, avec accroissement de capital. Donné à Versailles au mois de décembre 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)

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Édit du Roi, Portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches. Donné à Versailles au mois d'avril 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)  

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