Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port. Année 1790 (1791)

Public ISBD Titre : Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port. Année 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 60 p. Format : 4° Note générale : Table analytique des matières [...] de l'année 1790 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15500 Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port. Année 1790 [texte imprimé] / Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1791 . - 60 p. ; 4°. Table analytique des matières [...] de l'année 1790 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15500

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Archives	Archives A4 Bt 7 (3017)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10968 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10968

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Archives	Archives Bt 340 (FP085)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6278 Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6278

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 388.341 Carosses, chariots, charrettes, diligences (bicyclettes, omnibus, pousse-pousse, rickshaws , véhicules à traction animale, véhicules de transport routier non motorisés, véhicules terrestres non motorisés) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5537 Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 388.341 Carosses, chariots, charrettes, diligences (bicyclettes, omnibus, pousse-pousse, rickshaws , véhicules à traction animale, véhicules de transport routier non motorisés, véhicules terrestres non motorisés) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5537

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (261 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'il sera fait acquisition, au nom de Sa Majesté, des maisons énoncées au présent arrêt ; pour, le terrein (sic) sur lequel elles sont construites, être employé à l'élargissement des rues & à l'ouverture des nouvelles communications dans les Halles. Du 16 septembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'il sera fait acquisition, au nom de Sa Majesté, des maisons énoncées au présent arrêt ; pour, le terrein (sic) sur lequel elles sont construites, être employé à l'élargissement des rues & à l'ouverture des nouvelles communications dans les Halles. Du 16 septembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Thiroux de Crosne (1736-1794) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Index. décimale : 711.4 Aménagement urbain (aménagement du territoire au plan communal, comtés urbains, conservation, développement, ouvrages généraux, réaménagement, rénovation urbaine, urbanisme) Note de contenu : Suivi de l'attache du lieutenant général de police de la ville, du 5 octobre 1785 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5713 Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'il sera fait acquisition, au nom de Sa Majesté, des maisons énoncées au présent arrêt ; pour, le terrein (sic) sur lequel elles sont construites, être employé à l'élargissement des rues & à l'ouverture des nouvelles communications dans les Halles. Du 16 septembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Thiroux de Crosne (1736-1794) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Index. décimale : 711.4 Aménagement urbain (aménagement du territoire au plan communal, comtés urbains, conservation, développement, ouvrages généraux, réaménagement, rénovation urbaine, urbanisme) Note de contenu : Suivi de l'attache du lieutenant général de police de la ville, du 5 octobre 1785 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5713

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Archives	Archives A4 Bt 59 (264 H)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du conseil d’État du Roi, qui proroge à deux mois le délai accordé par l'article VIII du titre Ier de l'ordonnance de 1687, aux navires en relâche forcée, pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits. Du 5 octobre 1783 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

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Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Requête des Curés du diocèse d'Auch à nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France. Du 4 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

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Arrest de la cour des aides, En interprétation de l'arrêt du 6 septembre 1784, concernant les formalités qui doivent être observées dans l'instruction des procédures criminelles. Du 21juin 1785 / Cour des aides (Paris, France) (1785)

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Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour les arrêts sur requête [...] Du vingt-six août mil sept cent quatre-vingt-trois / Parlement (Paris, France) (1783)

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Arrest de la cour de Parlement, portant règlement pour la discipline des classes & les congés dans les collèges situés dans les villes & lieux du ressort du Parlement. Du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre / Parlement (Paris, France) (1784)

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Arrest de la cour de Parlement, pour fixer l'âge passé lequel il ne sera plus permis aux écoliers de concourir pour les prix de l'université, & portant règlement à ce sujet. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-un février mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la cour de parlement, qui autorise les officiers des bailliages & sénéchaussées, & les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes, & les syndics & principaux cultivateurs des paroisses de la campagne, à rendre toutes les ordonnances qu'il appartiendra pour la coupe des herbes, pour mettre les prairies en défenses, à l'effet de pouvoir y récolter une seconde herbe ; & pour faire arroser les prairies, après la première herbe enlevée [...] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la cour de Parlement, Qui condamne Jean-Baptiste Petit, aubergiste à Chantilly, à l'enseigne de l'Eventail, au blâme & en cent liv. d'amende envers le Prince de Condé, pour avoir usuré nombre de personnes ; et Anne-Julie Barbier, femme de Jean-Baptiste Petit, lui enjoint d'être plus circonspecte à l'avenir & de ne plus s'immiscer à faire aucun prêt ni trafic usuraire [....] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, [...] de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille, ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaires pour la nourriture & entretien de leurs chevaux & bestiaux, & proportionnellement à leurs exploitation & consommation personnelles, [...] Ordonne que les propriétaires, fermiers, cultivateurs & principaux habitans des paroisses seront appellés devant les juges des lieux, à l'effet de convenir de la quantité de chaque espèce de fourrages qui peut exister dans l'étendue de leur paroisse, & de s'expliquer sur le prix auquel il conviendra de porter chaque espèce de fourrage, [...] Ordonne qu'en conséquence [...] les juges procéderont, aussi sans frais, à la taxe de chaque espèce de fourrage dans chaque paroisse [...] Ordonne que ceux qui auront des fourrages à vendre, seront tenus de les vendre aux propriétaires, fermiers & cultivateurs de leurs paroisses [...] sans pouvoir les vendre à aucuns étrangers [...] Autorise les juges des lieux à rendre, pour l'exécution de l'arrêt, toutes les ordonnances requises & nécessaires [...] Du dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la cour de parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte, & dans aucun temps de l'année ; de simuler les fonctions de la justice ; de courir masquées ou déguisées dans la ville & faubourgs de Verberie ; porter ou représenter aucune effigie ; faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou autres jeux tumultueux ; insulter aucuns particuliers [...] Du six février mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] / Parlement (Paris, France) (1783)  

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Arrest de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes [...], de s'assembler & s'attrouper [...] les jours de fête de Patron [...] dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi [Crépy] en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-Dames [...], & dans la paroisse de Saintines [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; Aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucuns jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la Cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, [...], de s'assembler & s'attrouper, [...], les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulières, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jours de Saint-Jean-Baptiste, [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucun jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] / Parlement (Paris, France) (1785) 

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Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôteliers, aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la venue & le débit de la viande pendant le carême [...] Du vingt-un février mil sept cents quatre-vingt quatre [1784] / Parlement (Paris, France) (1784)

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Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du Bureau de la ville de Paris, au sujet de la vente & de la livraison des bois dans les chantiers de ladite ville de Paris / Parlement (Paris, France) (1784)

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Arrest de la cour de parlement, qui homologue une sentence rendue en la sénéchaussée de La Rochelle, au sujet des droits à payer par les censitaires pour les reconnoissances qu'ils passent aux terriers / Parlement (Paris, France) (1784)

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Arrest de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par le lieutenant général de Police du Châtelet de Paris, concernant les précautions à prendre tant pour la conduite que pour la tuerie des bœufs dans Paris [...] Du deux septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution des lettres patentes, par lesquelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant quinze années, par le moyen du Ventilateur, la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards. Ordonne qu'il sera libre à tous propriétaires des maisons & aux locataires, de faire faire, [...] la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards étant dans lesdites maisons, & y attenants, par les vidangeurs, maîtres maçons & ouvriers qu'ils voudront y employer [...] Du douze décembre mil sept cent quatre-ving-cinq [1785] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'une sentence rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'administration des biens & revenus des pauvres de la paroisse de Saint Quentin de la ville de Beauvais, sera exécutée selon sa forme & teneur [1er septembre 1784] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la Cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; en conséquence, fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugements ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783, dans lesquels seroient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendre [...] / Parlement (Paris, France) (1784)  

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Arrest de la cour de parlement, Qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; [...] fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugemens ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783 [...] / Parlement (Paris, France) (1784)

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