Décret de la Convention Nationale, du 2e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui nomme le citoyen Dumas, Général en chef de l'armée des Alpes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

Public ISBD Titre : Décret de la Convention Nationale, du 2e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui nomme le citoyen Dumas, Général en chef de l'armée des Alpes Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret n° 2001 du Dimanche 22 décembre 1793 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire [3 - Thèmes locaux] Noms de personnages, personnes et collectivités:D... (Dautheuil à Dupuis):Dumas (Thomas Alexandre Davy de La Pailleterie, dit le général ; 1762-1806) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13468 Décret de la Convention Nationale, du 2e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui nomme le citoyen Dumas, Général en chef de l'armée des Alpes [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1793)] . - 2-[2 bl.] p. ; 4°. Décret n° 2001 du Dimanche 22 décembre 1793 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire [3 - Thèmes locaux] Noms de personnages, personnes et collectivités:D... (Dautheuil à Dupuis):Dumas (Thomas Alexandre Davy de La Pailleterie, dit le général ; 1762-1806) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13468

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 372 (FP 2656)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Décret de la Convention Nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise ; Qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793 / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

Public ISBD Titre : Décret de la Convention Nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise ; Qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Auteur ; Jean-Baptiste-Noël Bouchotte (1754-1840) , Signataire ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre Année de publication : 1793 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Décret n° 1339 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6014 Décret de la Convention Nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise ; Qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793 [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Auteur ; Jean-Baptiste-Noël Bouchotte (1754-1840) , Signataire ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793 . - 8 p. ; 4°. Décret n° 1339 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6014

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Archives	Archives A4 Bt 59 (279 H)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Décret de la Convention Nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui annulle deux jugemens rendus par le tribunal du district d'Amiens & le tribunal du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste Dailly, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche ; & ordonne de traduire Dailly au tribunal révolutionnaire / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

Public ISBD Titre : Décret de la Convention Nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui annulle deux jugemens rendus par le tribunal du district d'Amiens & le tribunal du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste Dailly, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche ; & ordonne de traduire Dailly au tribunal révolutionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre Année de publication : 1793 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret enregistré le 15e jour du premier de l'an second Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8088 Décret de la Convention Nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui annulle deux jugemens rendus par le tribunal du district d'Amiens & le tribunal du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste Dailly, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche ; & ordonne de traduire Dailly au tribunal révolutionnaire [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Décret enregistré le 15e jour du premier de l'an second Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8088

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Archives	Archives A4 Bt 71 (173 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Mention ms : registré en séance publique ce 8e jour du 2e mois de l'an 2 de la république une et indivisible + 4 signatures

Décret de la Convention Nationale. Du 30 octobre 1792, [...] Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)

Public ISBD Titre : Décret de la Convention Nationale. Du 30 octobre 1792, [...] Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Dominique Joseph Garat (1749-1833) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : N°106 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10858 Décret de la Convention Nationale. Du 30 octobre 1792, [...] Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Dominique Joseph Garat (1749-1833) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 4 p. ; 4°. N°106 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10858

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Archives	Archives Bt 339-2 (FP 187)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Décret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])

Public ISBD Titre : Décret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1792)] Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : N°19 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10857 Décret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1792)] . - 2-[2 bl.] p. ; 4°. N°19 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10857

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 339-2 (FP 187)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Pluviôse, l'an second de la république Française, une & indivisible, relatif au service des étapes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 3e jour de Floréal, an second de la république Française, une & indivisible, relatif aux citoyens de la première réquisition, & autres militaires réformés des troupes à cheval ou de la marine / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 3e jour de Ventôse, l'an 2e de la république Françoise, une & indivisible, relatif au service de santé des armées & des hôpitaux militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 4e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit les formalités à observer de la part des militaires qui réclament une indemnité pour leurs équipages de guerre pris par l'ennemi / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 5 mai 1793, l'an 2e de la République Françoise, Concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis, de l'ordre de Malte & des collèges / Convention nationale (1792-1795; France) (1793) 

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Décret de la Convention Nationale, du 5e jour de Floréal, an second de la république Françoise, une & indivisible, concernant l'organisation & la paie des compagnies de canonniers-volontaires en activité de service dans les armées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 5e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne le prompt jugement des officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, &c. ; & augmente les récompenses accordées aux défenseurs de la Patrie / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale. Du 6e jour de Ventôse [24 février 1794] [...] Relatif au mode de procéder pour les délits connexes à ceux mentionnés dans les lois des 7 & 30 frimaire dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 7e jour de Germinal, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui licencie l'armée révolutionnaire / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 8e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui met Duffau hors la loi, & contient une adresse à l'armée des Pyrénées-orientales / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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