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Adresse de la convention nationale au peuple français. Du 16 prairial, l'an second de la république française, une et indivisible ([s. d. (1794)])
Titre : Adresse de la convention nationale au peuple français. Du 16 prairial, l'an second de la république française, une et indivisible Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Claude-Antoine Prieur-Duvernois (dit Prieur de la Côte-d'Or) (1763-1832) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Jacques Isoré (1758-1839) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Nationale Année de publication : [s. d. (1794)] Importance : 7-[1] p. Format : 8° Note générale : Signé : Prieur (de la Côte d'Or), président. Carrier, Isoré, Paganel, Lesage-Senault, Francastel, Bernard (de Saintes), secrétaires Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Belles-Lettres:Linguistique:Langues européennes anciennes et modernes:Langues romanes:Langue françaisePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2638 Adresse de la convention nationale au peuple français. Du 16 prairial, l'an second de la république française, une et indivisible [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Claude-Antoine Prieur-Duvernois (dit Prieur de la Côte-d'Or) (1763-1832) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Jacques Isoré (1758-1839) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale, [s. d. (1794)] . - 7-[1] p. ; 8°.
Signé : Prieur (de la Côte d'Or), président. Carrier, Isoré, Paganel, Lesage-Senault, Francastel, Bernard (de Saintes), secrétaires
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 14 (3239) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3239 Fonds Caix de St Aymour Adresse du grand bailliage de Berg-Zabern à la Convention nationale, lue à la séance du 19 novembre 1792, l'an premier de la République [...] ([s.d. (1792)])
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 309 (FP070-3110A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt De l'amélioration générale du sol français dans ses parties négligées ou dégradées, par J.-M. Coupé (de l'Oise) / Jacques-Michel Coupé (Brumaire an III [1794])
Titre : De l'amélioration générale du sol français dans ses parties négligées ou dégradées, par J.-M. Coupé (de l'Oise) Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques-Michel Coupé (1737-1809) , Auteur ; Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'Imprimerie Nationale Année de publication : Brumaire an III [1794] Importance : In-8° , 23 p. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Agriculture de différents pays Résumé : Extraction du soufre des terres-houilles des environs de l'Oise
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2623 De l'amélioration générale du sol français dans ses parties négligées ou dégradées, par J.-M. Coupé (de l'Oise) [texte imprimé] / Jacques-Michel Coupé (1737-1809) , Auteur ; Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur . - [Paris] : de l'Imprimerie Nationale, Brumaire an III [1794] . - In-8° , 23 p.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Agriculture de différents pays Résumé : Extraction du soufre des terres-houilles des environs de l'Oise
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2623 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 14 (3227-A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3227-A Fonds Dautheuil Appel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 & 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? (1793)
Titre : Appel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 & 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1793 Importance : 46-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Louis XVI, roi de France (1754-1793) - procès Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10264 Appel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 & 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1793 . - 46-[2 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Louis XVI, roi de France (1754-1793) - procès Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10264 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 309 (FP070-3114) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? ; imprimée par ordre de la Convention Nationale ([s.d. (1793)])
Titre : Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? ; imprimée par ordre de la Convention Nationale Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : 75-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Louis XVI, roi de France (1754-1793) - procès Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10263 Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? ; imprimée par ordre de la Convention Nationale [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1793)] . - 75-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Louis XVI, roi de France (1754-1793) - procès Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10263 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 309 (FP070-3113) Livre Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrêté de la Commission révolutionnaire du département de la Somme interdisant toutes cérémonies religieuses les jours connus sous le nom de fêtes ou dimanches / Convention nationale (1792-1795; France) (an 2 (1793))
PermalinkBulletin de la Convention nationale / Convention nationale (1792-1795; France) (1792-1795)
PermalinkConsidérations sur le procès de Louis XVI, par P. C. F. Daunou, député du département du Pas-de-Calais ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Pierre-Claude-François Daunou ([s.d. (1793)])
PermalinkConvention nationale. Troisième recueil. Pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale, du 5 décembre 1792, l'an premier de la République. Déposées à la commission extraordinaire des douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer au château des Tuileries, & cotés par le ministre de l'intérieur, & les secrétaires, lors de la remise qu'il en fit sur le bureau de la Convention / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkCoup-d'œil sur la conduite de Louis XVI, par Charles Duval, député à la Convention nationale par le département d'Ille & Vilaine. Extrait d'un tableau historique de la révolution du 10 août. Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Charles Duval (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 11 mars 1793, [...] Concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui rappelle les grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 11e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible, Qui prescrit l'heure des publications de criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que les armées de la Moselle & du Rhin, la garnison & les citoyens de Landau ont bien mérité de la Patrie / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des bataillons de sapeurs créés par la loi du 25 Frimaire / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créances des militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 13e jour de Pluviôse [1er février 1794] [...] Relatif aux formalités à observer par les militaires avant leur entrée dans les hôpitaux / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Floreal, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que tous les tribunaux criminels militaires seront tenus d'appeler des jurés pour prononcer sur les faits / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, contenant des mesures pour accélérer la construction des bâtimens de guerre au port de la Montagne & dans tous les ports de la Méditerranée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 15e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, qui défend aux troupes de la République d'envoyer des députations / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 15e jour de Ventôse [5 mars 1794] [...] Qui défend de faire passer des fonds aux habitans des villes occupées par les ennemis / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale du 16 avril 1793, l'an 2e de la République françoise, Relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivose, an second de la République française, une & indivisible. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne la résiliation des traités faits avec Lenchere, Choiseau, Winter & Boursault / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 17e jour de nivôse,an second de la République Française, une et indivisible. Relatif aux donations et successions / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Française, une et indivisible. Relatif au partage de succession ente les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolutiou (sic - dévolution). (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 23e jour du premier mois de l'an II de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à l'admission des suppléans dans son sein / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 18e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, contenant une instruction sur les charrois militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 19e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, portant que l'infanterie de la République sera organisée en demi-brigades / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 19e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif aux effets militaires d'habillement & campement déposés dans les communes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 21e jour de Pluviôse, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui établit un concours sur les moyens d'organiser les montres & pendules en divisions décimales / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 22 octobre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Supplément de paye accordé aux officiers, sous-officiers & tambours des volontaires nationaux pendant leur séjour à Paris / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 22 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une et indivisible ; relatif à l'envoi des loix sur la dette publique, l'emprunt forcé, et la prohibition de la vente et du transport de la dette non-viagère / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 22e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit les formalités auxquelles sont assujettis les marchés pour le service des armées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 23 août 1793, l'an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Qui détermine le mode de réquisition des citoyens français, contre les ennemis de la République / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 24 février 1793, [...] Qui autorise la vente des ornemens des églises inutiles au culte / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 24e jour de Brumaire [14 novembre 1793] [...] Relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi / Convention nationale (1792-1795; France) (an II (1793))
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 25e jour de Frimaire [15 décembre 1793] [...] Portant création de douze bataillons de Sapeurs / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République Françoise, contenant une adresse de la Convention Nationale aux armées de la République / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 26 septembre 1793, l'an second de la République françoise [...] ; Qui détermine une base pour l'estimation de la dixme ordonnée par la loi du 22 avril 1790 / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDecret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention nationale, des 29 septembre 1793, l'an 2.e de la République Française, [...] Qui fixe le maximum du prix des denrées & marchandises de première nécessité / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 29e jour de Brumaire, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui enjoint aux entrepreneurs & régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 2e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui nomme le citoyen Dumas, Général en chef de l'armée des Alpes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise ; Qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793 / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui annulle deux jugemens rendus par le tribunal du district d'Amiens & le tribunal du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste Dailly, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche ; & ordonne de traduire Dailly au tribunal révolutionnaire / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 30 octobre 1792, [...] Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
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