Adresse de la convention nationale au peuple français. Du 16 prairial, l'an second de la république française, une et indivisible ([s. d. (1794)])

Public ISBD Titre : Adresse de la convention nationale au peuple français. Du 16 prairial, l'an second de la république française, une et indivisible Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Claude-Antoine Prieur-Duvernois (dit Prieur de la Côte-d'Or) (1763-1832) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Jacques Isoré (1758-1839) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Nationale Année de publication : [s. d. (1794)] Importance : 7-[1] p. Format : 8° Note générale : Signé : Prieur (de la Côte d'Or), président. Carrier, Isoré, Paganel, Lesage-Senault, Francastel, Bernard (de Saintes), secrétaires Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Belles-Lettres:Linguistique:Langues européennes anciennes et modernes:Langues romanes:Langue française Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2638 Adresse de la convention nationale au peuple français. Du 16 prairial, l'an second de la république française, une et indivisible [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Claude-Antoine Prieur-Duvernois (dit Prieur de la Côte-d'Or) (1763-1832) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Jacques Isoré (1758-1839) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Paris : de l'Imprimerie Nationale, [s. d. (1794)] . - 7-[1] p. ; 8°. Signé : Prieur (de la Côte d'Or), président. Carrier, Isoré, Paganel, Lesage-Senault, Francastel, Bernard (de Saintes), secrétaires Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Belles-Lettres:Linguistique:Langues européennes anciennes et modernes:Langues romanes:Langue française Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2638

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Adresse du grand bailliage de Berg-Zabern à la Convention nationale, lue à la séance du 19 novembre 1792, l'an premier de la République [...] ([s.d. (1792)])

Public ISBD Titre : Adresse du grand bailliage de Berg-Zabern à la Convention nationale, lue à la séance du 19 novembre 1792, l'an premier de la République [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1792)] Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire d'Allemagne [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Révolution française (1789-1799) - diffusion Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10199 Adresse du grand bailliage de Berg-Zabern à la Convention nationale, lue à la séance du 19 novembre 1792, l'an premier de la République [...] [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1792)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire d'Allemagne [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Révolution française (1789-1799) - diffusion Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10199

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De l'amélioration générale du sol français dans ses parties négligées ou dégradées, par J.-M. Coupé (de l'Oise) / Jacques-Michel Coupé (Brumaire an III [1794])

Public ISBD Titre : De l'amélioration générale du sol français dans ses parties négligées ou dégradées, par J.-M. Coupé (de l'Oise) Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques-Michel Coupé (1737-1809) , Auteur ; Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'Imprimerie Nationale Année de publication : Brumaire an III [1794] Importance : In-8° , 23 p. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Agriculture de différents pays Résumé : Extraction du soufre des terres-houilles des environs de l'Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2623 De l'amélioration générale du sol français dans ses parties négligées ou dégradées, par J.-M. Coupé (de l'Oise) [texte imprimé] / Jacques-Michel Coupé (1737-1809) , Auteur ; Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur . - [Paris] : de l'Imprimerie Nationale, Brumaire an III [1794] . - In-8° , 23 p. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Agriculture de différents pays Résumé : Extraction du soufre des terres-houilles des environs de l'Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2623

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Appel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 & 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? (1793)

Public ISBD Titre : Appel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 & 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1793 Importance : 46-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Louis XVI, roi de France (1754-1793) - procès Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10264 Appel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 & 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1793 . - 46-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Louis XVI, roi de France (1754-1793) - procès Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10264

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Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? ; imprimée par ordre de la Convention Nationale ([s.d. (1793)])

Public ISBD Titre : Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? ; imprimée par ordre de la Convention Nationale Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : 75-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Louis XVI, roi de France (1754-1793) - procès Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10263 Appels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? ; imprimée par ordre de la Convention Nationale [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1793)] . - 75-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Louis XVI, roi de France (1754-1793) - procès Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10263

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Arrêté de la Commission révolutionnaire du département de la Somme interdisant toutes cérémonies religieuses les jours connus sous le nom de fêtes ou dimanches / Convention nationale (1792-1795; France) (an 2 (1793))

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Bulletin de la Convention nationale / Convention nationale (1792-1795; France) (1792-1795)

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Considérations sur le procès de Louis XVI, par P. C. F. Daunou, député du département du Pas-de-Calais ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Pierre-Claude-François Daunou ([s.d. (1793)])

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Convention nationale. Troisième recueil. Pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale, du 5 décembre 1792, l'an premier de la République. Déposées à la commission extraordinaire des douze, établie pour le dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer au château des Tuileries, & cotés par le ministre de l'intérieur, & les secrétaires, lors de la remise qu'il en fit sur le bureau de la Convention / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Coup-d'œil sur la conduite de Louis XVI, par Charles Duval, député à la Convention nationale par le département d'Ille & Vilaine. Extrait d'un tableau historique de la révolution du 10 août. Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Charles Duval (1793)

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Décret de la Convention Nationale. Du 11 mars 1793, [...] Concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui rappelle les grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible, Qui prescrit l'heure des publications de criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que les armées de la Moselle & du Rhin, la garnison & les citoyens de Landau ont bien mérité de la Patrie / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des bataillons de sapeurs créés par la loi du 25 Frimaire / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créances des militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale. Du 13e jour de Pluviôse [1er février 1794] [...] Relatif aux formalités à observer par les militaires avant leur entrée dans les hôpitaux / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 14e jour de Floreal, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que tous les tribunaux criminels militaires seront tenus d'appeler des jurés pour prononcer sur les faits / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 14e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 14e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, contenant des mesures pour accélérer la construction des bâtimens de guerre au port de la Montagne & dans tous les ports de la Méditerranée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 15e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, qui défend aux troupes de la République d'envoyer des députations / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale. Du 15e jour de Ventôse [5 mars 1794] [...] Qui défend de faire passer des fonds aux habitans des villes occupées par les ennemis / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale du 16 avril 1793, l'an 2e de la République françoise, Relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

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Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivose, an second de la République française, une & indivisible. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne la résiliation des traités faits avec Lenchere, Choiseau, Winter & Boursault / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 17e jour de nivôse,an second de la République Française, une et indivisible. Relatif aux donations et successions / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Française, une et indivisible. Relatif au partage de succession ente les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolutiou (sic - dévolution). (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 23e jour du premier mois de l'an II de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à l'admission des suppléans dans son sein / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale, du 18e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, contenant une instruction sur les charrois militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 19e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, portant que l'infanterie de la République sera organisée en demi-brigades / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 19e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif aux effets militaires d'habillement & campement déposés dans les communes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

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Décret de la Convention Nationale, du 21e jour de Pluviôse, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui établit un concours sur les moyens d'organiser les montres & pendules en divisions décimales / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 22 octobre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Supplément de paye accordé aux officiers, sous-officiers & tambours des volontaires nationaux pendant leur séjour à Paris / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])

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Décret de la Convention Nationale, du 22 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une et indivisible ; relatif à l'envoi des loix sur la dette publique, l'emprunt forcé, et la prohibition de la vente et du transport de la dette non-viagère / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale, du 22e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit les formalités auxquelles sont assujettis les marchés pour le service des armées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 23 août 1793, l'an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Qui détermine le mode de réquisition des citoyens français, contre les ennemis de la République / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale. Du 24 février 1793, [...] Qui autorise la vente des ornemens des églises inutiles au culte / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale. Du 24e jour de Brumaire [14 novembre 1793] [...] Relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi / Convention nationale (1792-1795; France) (an II (1793))

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Décret de la Convention Nationale. Du 25e jour de Frimaire [15 décembre 1793] [...] Portant création de douze bataillons de Sapeurs / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République Françoise, contenant une adresse de la Convention Nationale aux armées de la République / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

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Décret de la Convention Nationale, du 26 septembre 1793, l'an second de la République françoise [...] ; Qui détermine une base pour l'estimation de la dixme ordonnée par la loi du 22 avril 1790 / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

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Decret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])

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Décret de la Convention nationale, des 29 septembre 1793, l'an 2.e de la République Française, [...] Qui fixe le maximum du prix des denrées & marchandises de première nécessité / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

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Décret de la Convention Nationale, du 29e jour de Brumaire, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui enjoint aux entrepreneurs & régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

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Décret de la Convention Nationale, du 2e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui nomme le citoyen Dumas, Général en chef de l'armée des Alpes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise ; Qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793 / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

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Décret de la Convention Nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui annulle deux jugemens rendus par le tribunal du district d'Amiens & le tribunal du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste Dailly, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche ; & ordonne de traduire Dailly au tribunal révolutionnaire / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

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Décret de la Convention Nationale. Du 30 octobre 1792, [...] Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)

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Décret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])

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Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Pluviôse, l'an second de la république Française, une & indivisible, relatif au service des étapes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 3e jour de Floréal, an second de la république Française, une & indivisible, relatif aux citoyens de la première réquisition, & autres militaires réformés des troupes à cheval ou de la marine / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 3e jour de Ventôse, l'an 2e de la république Françoise, une & indivisible, relatif au service de santé des armées & des hôpitaux militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 4e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit les formalités à observer de la part des militaires qui réclament une indemnité pour leurs équipages de guerre pris par l'ennemi / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 5 mai 1793, l'an 2e de la République Françoise, Concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis, de l'ordre de Malte & des collèges / Convention nationale (1792-1795; France) (1793) 

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Décret de la Convention Nationale, du 5e jour de Floréal, an second de la république Françoise, une & indivisible, concernant l'organisation & la paie des compagnies de canonniers-volontaires en activité de service dans les armées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 5e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne le prompt jugement des officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, &c. ; & augmente les récompenses accordées aux défenseurs de la Patrie / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale. Du 6e jour de Ventôse [24 février 1794] [...] Relatif au mode de procéder pour les délits connexes à ceux mentionnés dans les lois des 7 & 30 frimaire dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 7e jour de Germinal, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui licencie l'armée révolutionnaire / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 8e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui met Duffau hors la loi, & contient une adresse à l'armée des Pyrénées-orientales / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

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Décret de la Convention Nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que les citoyens du département de la Haute-Vienne ont bien mérité de la patrie, & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris, de l'arrêté du Conseil général de ce département. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, Portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

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Décret de la Convention Nationale, du 9e jour de Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible, qui fixe la contribution mobiliaire (sic) de l'année 1793 (vieux style) / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale, du deuxième mois de l'an deuxième de la République française, une & indivisible. Qui détermine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux, & supprime les fonctions d'avoués / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

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Décret de la Convention Nationale. Du Ier mars 1793, [...] Qui annulle tous traités d'alliance & de commerce passés entre la France & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décret de la Convention Nationale, du premier juin 1793, l'an second de la République Françoise, Relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai. Proclamation de la Convention Nationale / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décrets de la Convention Nationale, du 11 septembre 1793, l'an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Additionnel au décret du 5 septembre, contenant des mesures de surveillance relatives à la résidence des militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décrets de la Convention Nationale, des 21, 23, 24 & 25 février 1793, l'an 2e de la République Françoise. 1.° Adresse au Peuple François. 2.° Décret relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitemens de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. 3.° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décrets de la Convention Nationale, du 22e jour du Ier mois - I° - Qui met 50 millions à la disposition du ministre de la guerre pour les frais de la levée extraordinaire de chevaux, ordonnée par le décret du 17 de ce mois. 2° - qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies. 3° - qui accorde six millions six cents quarante-deux mille neuf cents livres, pour assurer en viande la subsistance des troupes de nouvelle levée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])

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Décrets de la Convention Nationale, du 3e jour du 2e mois de l'an deuxième de la République Française, une & indivisible. Qui ordonne que les troupes à cheval de la République seront incessamment portées au complet / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)

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Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention Nationale, le mercredi 26 décembre 1792, [...] / Raymond de Seze (1793)

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Discours du citoyen Antoine Conte, député du département des Basses-Pyrénées, à la Convention nationale, contre le projet de décret, présenté au nom du comité, sur l'affaire de Louis XVI / Antoine Conte ([s.d. (1793)])

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Discours prononcé à la Convention Nationale, le 29 mars 1793, par le citoyen David, député, en offrant un tableau de sa composition représentant Michel Lepelletier au lit de mort [...] / Jacques-Louis David, dit David ([s.d. (1793)])

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Discours sur l'affaire de Louis XVI, par Ichon, membre de la Convention Nationale ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Pierre Louis Ichon ([s.d. (1793)])

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Discours sur l'affaire du Roi, par J. Pétion ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Jérôme Pétion ([s.d. (1793)])

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Extrait du procès-verbal de la Convention Nationale. Séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté, & le Ier de l'Egalité, [...] / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)

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Extrait du procès-verbal de la Convention Nationale, séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de liberté, et le premier de l'égalité [...] / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])

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Lettre du citoyen Lebrun, ministre des Affaires étrangères, au président de la Convention nationale. (suivie de) Très gracieux discours de S. M. [Georges III], aux deux Chambres du Parlement. Jeudi 13 décembre 1792 / Pierre-Henri-Hélène-Marie Tondu, dit Lebrun (1793)

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Observations sur l'état actuel du procès de Louis Capet, ci-devant roi de la constitution, par F. S. Bezard, député par le département de l'Oise, à la Convention nationale [...] / François-Siméon Bézard (1793)

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Observations sur l'état actuel du procès de Louis Capet, ci-devant roi de la Constitution, par F. S. Bezard, député par le département de l'Oise, à la Convention nationale [...] / François-Siméon Bézard (1793)

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Opinion de A. C. Thibaudeau, député du département de la Vienne, à la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Antoine-Clair Thibaudeau ([s.d. (1793)])

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Opinion de Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1793)

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Opinion de Charles Barbaroux, de Marseille [...] sur les subsistances [...] / Charles Barbaroux (1793)

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Opinion du citoyen Claude-Charles Prost, député du Jura, sur l'inviolabilité de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Claude Charles Prost ([s.d. (1793)])

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Opinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur le jugement de Louis Capet ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Charles-Éléonore Dufriche de Valazé (1793)

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Opinion de François Poultier, député du Nord, sur le procès du ci-devant Roi ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / François-Martin Poultier d'Elmotte ([s.d. (1793)])

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Opinion de Jean-Augustin Péniéres, député du département de la Corrèze, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Jean-Augustin Péniéres ([s.d. (1793)])

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Opinion de Jean-Baptiste Birotteau, député du département des Pyrénées-Orientales, sur le jugement de Louis le dernier ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Jean-Bonaventure-Blaise-Hilarion Birotteau ([s.d. (1793)])

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Opinion de Jean-Baptiste Massieu, député de l'Oise, sur le jugement de Louis XVI / Jean-Baptiste Massieu ([s.d. (1792)])

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Opinion de Jean-Baptiste Massieu, député de l'Oise, sur le jugement de Louis XVI / Jean-Baptiste Massieu (1792)

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Opinion de Jean-François Loiseau, député par le département d'Eure & Loir à la Convention nationale, sur le jugement du ci-devant Roi ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Jean François Loiseau ([s.d. (1793)])

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Opinion de Louis Portiez, député de l'Oise, sur cette question : le roi des Français étoit-il jugeable ? / Louis-François Portiez ([s.d. (1792)])

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Opinion de M.-É. Guadet, député de la Gironde [...] sur le jugement de Louis XVI, ci-devant roi des François ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Marguerite-Élie Guadet ([s.d. (1793)])

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Opinion de Maximilien Robespierre, député du département de Paris, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Maximilien de Robespierre ([s.d. (1793)])

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Opinion motivée de François-Siméon Bezard, député de l'Oise à la Convention nationale, sur la peine à infliger à Louis Capet, prononcée à la séance du 17 janvier 1793, trois heures du matin, l'an deuxième de la République ; imprimée par ordre de la Convention nationale / François-Siméon Bézard ([s.d. (1793)])

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Opinion de Nicolas Hentz, député du département de la Moselle [...] sur le procès du ci-devant roi ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Nicolas Hentz ([s.d. (1793)])

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Opinion de P. J. D. G. Faure, député de la Seine-Inférieure, sur le procès du Roi ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Pierre-Joseph-Denis-Guillaume Faure (1793)

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Opinion de P. Manuel sur la première question : pour le jugement de Louis XVI; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Louis-Pierre Manuel (1792)

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Opinion et projet de décret, présentés par Jacques Isoré, député de l'Oise. Sur les subsistances / Jacques Isoré ([s.d. (173)])

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Opinion de Sim.-Jac.-Henri Bonnesoeur-Bourginière, député du département de la Manche, sur le jugement de Louis XVI, dernier roi des François ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Siméon-Jacques-Henri Bonnesoeur-Bourginière ([s.d. (1793)])

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Opinion sur le jugement de Louis XVI, ci-devant roi des Français , par C. N. Beauvais, député du département de Paris à la Convention nationale ; imprimée par ordre de la Convention nationale. / Charles-Nicolas Beauvais de Préau ([s.d. (1792)])

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Rapport des citoyens Bourdon (de l'Oise) et Lecarpentier, représentants du peuple, délégués, par la Convention nationale, dans les départements de la Manche & de l'Orne. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Du 16 mai 1793, l'an deuxième de la république, une & indivisible / François-Louis Bourdon ([s.d. (ca 1793)])

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Rapport fait a la Convention Nationale, au nom de la commission extraordinaire des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, l'an premier de la République, sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la Commune de Paris [...] : imprimé par ordre de la Convention Nationale. Premier rapport sur les crimes de Louis Capet. / Charles-Éléonore Dufriche de Valazé ([s.d. (1793)])

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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe,député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, [...] ; imprimés & envoyés par ordre de la Convention Nationale dans les 83 départemens, & dont la traduction dans toutes les langues a été également décrétée / Jean-Baptiste Mailhe ([s.d. (1793)])

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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, sur la faculté accordée aux citoyens qui, par leur détention en vertu de lettres de cachet ou de jugemens criminels dont ils auront été absous, ont été privés du bénéfice des lettres de relief de laps de temps, avant l'installation du tribunal de cassation ; par F.S. Bézard,député du département de l'Oise. Imprimée par ordre de la Convention nationale / François-Siméon Bézard ([s.d. (1793)])

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Rapport sur le mode d'organisation des comités, par J.-B.-C. Mathieu, député du département de l'Oise, au nom des commissaires élus à cet effet / Jean-Baptiste-Charles Mathieu-Mirampal ([s.d. (ca 1793)])

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Supplément à l'opinion de Ch. Lambert, député du département de la Côte-d'Or, sur le mode de jugement de Louis-Seize ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Charles Lambert ([s.d. (1793)])

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Des voyages, de leur utilité dans l'éducation / Louis-François Portiez ([s.d. (ca 1792)])

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