Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur. Données à Versailles au mois d'août 1772 / Louis XV, roi de France (1773)

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur. Données à Versailles au mois d'août 1772 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1773 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Education:Instruction publique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11890 Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur. Données à Versailles au mois d'août 1772 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Education:Instruction publique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11890

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Archives	Archives Bt 360 (2745)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765 / Louis XV, roi de France ([s.d. (1765)]) 

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Étienne Maynon d'Invault (1721-1801) , Signataire ; veuve Godart (17..-17..), Imprimeur Editeur : A Amiens : chez la veuve Godart Année de publication : [s.d. (1765)] Importance : 1 f. Format : 52x38 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7450 Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Étienne Maynon d'Invault (1721-1801) , Signataire ; veuve Godart (17..-17..), Imprimeur . - A Amiens : chez la veuve Godart, [s.d. (1765)] . - 1 f. ; 52x38 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7450

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Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne [...] URL

Lettres patentes du Roi, sur l'arrêt du dix septembre mil sept cent soixante-huit [1768]. Données à Versailles le 10 septembre 1768 / Louis XV, roi de France (1768)

Public ISBD Titre : Lettres patentes du Roi, sur l'arrêt du dix septembre mil sept cent soixante-huit [1768]. Données à Versailles le 10 septembre 1768 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1768 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Concernant la fabrication des étoffes à Amiens. Registrées en Parlement le 9 décembre 1768. Gravure sur bois : bandeau signé Papillon inv. st Sc., lettre à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8047 Lettres patentes du Roi, sur l'arrêt du dix septembre mil sept cent soixante-huit [1768]. Données à Versailles le 10 septembre 1768 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1768 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Concernant la fabrication des étoffes à Amiens. Registrées en Parlement le 9 décembre 1768. Gravure sur bois : bandeau signé Papillon inv. st Sc., lettre à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8047

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Archives	Archives A4 Bt 70 (141 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Lettres patentes sur arrêt du Conseil d'État portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 25 janvier 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775 (01-25))

Public ISBD Titre : Lettres patentes sur arrêt du Conseil d'État portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 25 janvier 1775 Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Jean Frédéric ; comte de Maurepas Phélypeaux de Pontchartrain (1701-1781), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Le Bel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Raymbault (ou Raimbault) (17..-17..), Destinataire de documents ; Nicolas Louis Buhot (17..-17..), Destinataire de documents Année de publication : 1775 (01-25) Importance : Parchemin manuscrit (4 f.) Format : 32 cm Note générale : Réduction des offices notariales suite aux décès de Jacques Rieul, Jacques Nicolas Lequoy et Jean-François Lefèvre Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:N... (Notables à Numismatique):Notariat et Notaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=17286 Lettres patentes sur arrêt du Conseil d'État portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 25 janvier 1775 [texte manuscrit ou tapuscrit] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Jean Frédéric ; comte de Maurepas Phélypeaux de Pontchartrain (1701-1781), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Le Bel (17..-17..), Destinataire de documents ; Etienne Claude Raymbault (ou Raimbault) (17..-17..), Destinataire de documents ; Nicolas Louis Buhot (17..-17..), Destinataire de documents . - 1775 (01-25) . - Parchemin manuscrit (4 f.) ; 32 cm. Réduction des offices notariales suite aux décès de Jacques Rieul, Jacques Nicolas Lequoy et Jean-François Lefèvre Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:N... (Notables à Numismatique):Notariat et Notaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=17286

A rapprocher de

• Relief d'adresse et de surannation sur lettres patentes portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 4 décembre 1776 / Louis XVI, roi de France (1776 (12-04)) 
• Réduction du nombre des notaires de Senlis en 1775 / Amédée de Caix de Saint-Aymour ([s.d. (1912)])

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Archives	Archives A2 Bt 1 (EM 116)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Ordonnance du Roi, concernant la nouvelle compagnie du guet. Du 16 septembre 1771 / Louis XV, roi de France (1776)

Public ISBD Titre : Ordonnance du Roi, concernant la nouvelle compagnie du guet. Du 16 septembre 1771 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1776 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 et lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6058 Ordonnance du Roi, concernant la nouvelle compagnie du guet. Du 16 septembre 1771 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1776 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 et lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6058

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (286 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordonnance du Roy portant deffenses à toutes personnes de se faire conduire en poste en droiture de Villeneuve à Chantilly et de Chantilly à Villeneuve, sans relayer à Senlis / Louis XV, roi de France ([s.d. (1739)]) 

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De par le Roy Ordonnance de monseigneur l'intendant de la Généralité de Paris pour faire percevoir les droits attribuez aux inspecteurs des boucheries dans les villes de Beauvais & S. Germain en laye [...] / Généralité (Paris) ([s.d. (1704)]) 

Permalink

Réglement pour la ville de S. Quentin / Louis XIV, roi de France (1662)

Permalink

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