Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1721)]) 

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1721)] Importance : 1 f. Format : 49 x 39 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7866 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1721)] . - 1 f. ; 49 x 39 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7866

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721 URL

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais & aux environs. Du 22 janvier 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1730)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais & aux environs. Du 22 janvier 1730 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1730 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15620 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais & aux environs. Du 22 janvier 1730 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1730 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15620

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1729)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1729 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15619 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1729 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15619

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1739 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15625 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1739 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15625

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui autorise les villes & communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps. Du 22 mars 1746 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1746)]) 

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui autorise les villes & communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps. Du 22 mars 1746 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Jacques-Bernard Chauvelin (1701-1767), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1746)] Importance : 1 f. Format : 52x39 cm Note générale : Fait à Amiens le 10 septembre 1746 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7431 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui autorise les villes & communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps. Du 22 mars 1746 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Jacques-Bernard Chauvelin (1701-1767), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1746)] . - 1 f. ; 52x39 cm. Fait à Amiens le 10 septembre 1746 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7431

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy [...] URL

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le Sr Amelot conseiller d'Estat ordinaire, conjointement avec les Srs Trudaine & La Bourdonnaye conseillers d'Estat, Ferrand & Roujault maistres des requestes, pour l'examen des propositions tendant à diminuer les charges de l'Estat, à faciliter le commerce, et à procurer le soulagement des peuples & l'avantage du royaume. Du 25 avril 1716 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1716)  

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui fixe les jours pendant lesquels doivent se tenir les bureaux de fabrique & de controlle, dans la ville de Beauvais, pour la visite & la marque des étoffes de draperie, &c. Du 31 mars 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur de Fargis dans la possession & jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)  

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur Lallement dans la possession des droits de péage & autres, par luy perçus au donjon de Levignen. Du 25 mars 1727 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1731)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de trois pièces de serge de la manufacture d'Hanvoile, envoyées de Beauvais à l'adresse du sieur Le Roy marchand drapier de Paris, et saisies à la halle aux draps de cette ville, tant pour s'être trouvé trop étroite & grasses, que pour autres défauts [...]. Du 2 avril 1743 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1743)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les drapiers drapans & les sergers de la ville de Beauvais, porteront toutes les différentes sortes d'étoffes de laine qu'ils auront fabriquées, & qui auront reçu le plomb de fabrique, au bureau de contrôle établi dans ladite ville, pour y être d'abondant visitées, &c. Du 3 juillet 1745 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1745)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que tous les contracts de rentes, tant perpétuelles, que viagères ; Tous les recepissez des gardes du Trésor Royal, ou des receveurs des tailles pour rentes : Toutes les actions intéressées de la Compagnie des Indes, ou dixièmes desdites actions : Tous les certificats pour compte en banque : Toutes les actions rentières & dixièmes desdites actions ; Ensemble tous les billets de banque, seront représentez dans deux mois pardevant les commissaires du Conseil qui seront pour ce nommez, pour être par eux procédé à la vérification desdits effets. Du 26 janvier 1721 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1721)]) 

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux fabriquans (sic) de Ravenelles, de faire fouler les serges de leur fabrique, dans les moulins à foulon establis à Beauvais &c. Du premier septembre 1733 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1733)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui, portant règlement pour les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais, fait deffenses, tant aux drapiers drapans, qu'aux sergers de ladite ville, de fabriquer des serges façon de Moüy, autrement qu'en soixante portées [...] ; Et auxdits sergers de fabriquer aucunes autres sortes de serges en cinquante-quatre portées [...]. Du 20 décembre 1735 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1735)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui renouvelle les deffenses faites [...] aux sergers de Beauvais, de fabriquer ni faire fabriquer des molletons, & espagnolettes ; & fait defenses tant aux drapiers-drapans, qu'aux sergers de la même ville, de mettre plus d'un fil bleu aux lizières des sommières & des flanelles, & de donner aux sommières larges & étroites, plus de largeur que celle prescite pour lesdittes étoffes [...]. Du 17 juillet 1734 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1734)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu au sujet d'une déclaration donnée, suivant l'arrest du 30 octobre dernier, par quarante avocats au Parlement de Paris, &c. Du 25 novembre 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1730)  

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Du 6 avril mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les actions de la Caisse d'Escompte, acquises par les étrangers. Du 19 janvier 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1767)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le commerce des grains. Du 23 décembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer par ceux qui étant pourvus d'offices ou de commissions, s'en démettroient avec réserve de survivance. Du 17 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les Commissions à offices d'huissiers, Sergens, notaires, tabellions, gardes-notes, procureurs & greffiers. Du 10 janvier 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier & jours suivans. Du 17 juin 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Du dix-sept mai mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, extrait des registres du Conseil d'Etat du deux août 1767 [sur le recouvrement de la capitation de tous les étrangers établis à Paris] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, et lettres patentes sur icelui. [...] AQui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans la monnoie de la Rochelle.. [...] Du 29 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides, sur les arrêts du 18 mai 1767 [...] portant bail pour douze années, de la régie des droits domaniaux à François Tessier, & ses cautions. Du 24 juillet 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 4 mai 1770. Concernant la construction de la nouvelle église de Saint-Philippe-du-Roule, & l'acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Du 12 mai 1761 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, Portant augmentation des droits sur les peaux & poils de lapins & lièvres à la sortie du royaume. Du 16 septembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, portant prorogation des délais accordés pour le payement de la finance des professions d'arts & métiers non en jurande. Du 28 juin 1769 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1769)  

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Arrest du Conseil d’État du Roi, portant réglement pour l aperception des droits seigneuriaux, dûs à sa Majesté, lors des mutations des biens assis dans les mouvances & directes dépendantes de ses domaines. Du 16 juin 1771 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qu ordonne que les épices & droits attribués aux officiers des bureaux des finances [...] seront payés comme avant la déclaration du 4 mai 1770 & l'édit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or. Du 4 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du conseil d’État du Roi, Du quatorze février mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde des augmentations de gratifications annuelles, à ceux de soixante ans & au-dessus, qui composoient ci-devant la société des jésuites. Du 18 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui accorde un délai aux comptables & leurs contrôleurs, désignés dans l'édit du mois de février 1770, pour payer leur supplément de finance porté par ledit Edit. Du 19 décembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui accorde jusqu'au premier janvier 1771, aux officiers des chancelleries, pour payer l'augmentation de finance qu'ils doivent en exécution de l'édit du mois de février dernier, & qui ordonne que ce délai expiré, ceux qui seront en retard demeureront déchus de leurs privilèges. Du 13 octobre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des ponts & ceux de chablages, chaînes, courbes & autres de cette espèce [...] qui se lèvent dans différens lieux des généralités de Paris & de Soissons ; ordonne que le produit en sera versé dans la caisse de l'adjudicataire des fermes générales, pour en compter au Roi [...] Du 31 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)]) 

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772. Du 21 novembre 1772 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1772)

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, Qui déboute les officiers municipaux de la ville de Beauvais de leur demande en restitution, tant des deux sous pour livre, perçus sur le Tarif de cette ville [...], que de leur opposition à la perception des six nouveaux sous pour livre, établis par l'édit du mois de novembre dernier [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1772)

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, Qui déboute les officiers municipaux de la ville de Beauvais de leur demande en restitution, tant des deux sous pour livre, perçus sur le Tarif de cette ville [...], que de leur opposition à la perception des six nouveaux sous pour livre, établis par l'édit du mois de novembre dernier [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui déboute les officiers planchéeurs & gardes-nuit de Paris, de leurs demandes de droits de Passe-debout, sur des effets envoyés par le sieur Dujardin & compagnie, pour le Service de la Marine, & accompagnés de Passe-ports : Et fait défenses aux officiers sur les ports, de percevoir aucuns droits en cas semblables. Du 24 novembre 1772 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1772)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui déclare définitifs les délais ci-devant accordés pour les liquidations des offices supprimés des cours de parlement & autres. Du 22 novembre 1772 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1772)])

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui exempte les baux des terres, soit incultes, soit en valeur, & de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la durée n’excédera pas ving-neuf [29] années, qui seront passés à l'avenir par-devant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, & de Franc-fiefs : Et à l'égard de ceux au-dessus de neuf années qui auront pour objet des maisons & autres immeubles sis dans les villes & bourgs, ou la perception de rentes, cens & droits seigneuriaux, sans aucune exploitation rurale faite par le fermier, ordonne qu'ils continueront d'être assujettis aux droits de centième ou demi-centième denier. Du 2 janvier 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775) 

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui exempte des huit sous pour livre, établis par l'édit du mois de novembre dernier, les droits de péage de Versoix [...] Du 10 août 1772 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui fait défenses à tous bouchers & autres personnes, de tuer, étaler, vendre ou débiter de la viande dans l'étendue d'une lieue aux environs de La Rochelle [...] Du 13 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui fixe le délai du 1er juin prochain, pour la remise au greffe de la commission établie par les lettres patentes du 28 novembre 1763, des nouveaux titres, pièces & mémoires, que les propriétaires & autres parties intéressées pourroient être dans le cas de joindre à ceux qu'ils ont déjà représentés : Et ordonne qu'à l'expiration dudit délai, il sera procédé au jugement desdites liquidations en l'état qu'elles se trouveront. Du 25 janvier 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui, en interprétant celui du 10 juillet 1703, fait entr'autres dispositions, défenses sous peine de confiscation & de trois mille [3000] livres d'amende, d'introduire dans la ville, port & territoire de Marseille, aucuns draps, ouvrages de bonneterie, & tous ouvrages & étoffes de laine ou mêlés de laine, de fabrique étrangère. Du 24 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient M. le Duc de La Vrillière dans un droit de bac sur la rivière d'Armançon, près la ville de Saint-Florentin. Du 19 septembre 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui modère, à commencer du premier janvier 1771, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, & autres frais de provisions des offices vacans & autres réputés tels, qui seront levés aux revenus casuels. Du 22 décembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui nomme ceux qui signeront les coupons d'intérêts & les reconnaissances particulières pour les lots des actions de la caisse d'Escompte, créées par arrêt du premier janvier 1767. Du dix-neuf janvier 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme & commet Louis-René Marchal de Sainscy, pour conjointement avec Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès, remplir les fonctions des offices d'Economes-séquestres des bénéfices à la nomination de sa Majesté ; & faire la régie & recette des revenus des bénéfices des Jésuites. Du vingt-sept juin mil sept cent soixante-sept / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne, entr'autres dispositions, que les toiles peintes & blanches étrangères, acquitteront à l'entrée du port de Marseille, les droits établis par les lettres patentes & arrêt des 28 octobre 1759 & 19 juillet 1760 ; & qui fixe d'ailleurs les droits à payer à l'entrée du royaume, par les toiles blanches ou peintes venant directement du levant & faisant partie du retour de ce commerce. Du 22 mars 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du 3 août 1771, concernant les aréomètres ou pèse-liqueurs fabriqués par le sieur Cartier, pour la vérification des eaux de vie, esprit-de-vin & autres liqueurs spiritueuses. Du 22 novembre 1772 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1772)

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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les bœufs, lards, cochons & autres chairs salées, pourront librement sortir de l'étranger, en payant à toutes les sorties du Royaume un demi pour cent de la valeur estimée vingt livres le quintal. Du 8 avril 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du Royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce ; & ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760. Du 19 janvier 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'à commencer du 15 de ce mois [mars 1767], il ne sera plus perçu, à l'entrée dans Paris, aucuns droits d'entrée sur la morue sèche ou merluche. Du 8 mars 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er octobre prochain, les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs & peseurs des bois & charbons, seront perçus au profit de Sa Majesté. Du 18 mai 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'à compter du jour de la signification d'icelui, les huit sous pour livre, [...] seront & continueront d'être perçus sur le vingtième ou sou pour livre, qui se lève au profit de la ville de Tours [...] Du 12 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier octobre prochain, le droit annuel attribué aux offices de visiteurs & contrôleurs des poids & mesures, sera perçu au profit de Sa Majesté ; & qui révoque toutes les aliénations qui pourroient avoir été faites dudit droit. Du dix-huit [18] mai mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il ne pourra être expédié d'aucuns ports du royaume, des grains pour celui de Marseille : Que la sortie de Provence pour la consommation de cette ville, ne sera permise que par le bureau de sptemes : Et que les grains étrangers continueront de jouir de la franchise du port, & ne seront sujets à aucuns droits d'entrée & de sortie. Du 12 septembre 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'ETat du Roi, qui ordonne qu'il sera choisi un certain nombre d'enfans-trouvés pour cultiver les pépinières qui seront établies dans différentes généralités du Royaume. Du 9 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'outre & par-dessus les droits de nouvel acquêt, dûs par les communautés laïques des provinces & généralités du royaume, faisant partie des droits compris dans le bail des fermes générales, les deux nouveaux sous par livre, établis sur lesdits droits par les déclarations des 3 février 1760 & 21 novembre 1763, dont la levée & perception a été prorogée par celle du 8 janvier 1767, continueront d'être payés [...] : ordonne en outre que le payement desdits deux sous pour livre, sera fait à Julien Alaterre, adjudicataire actuel des fermes générales [...] DU 30 décembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui ordonne que l'alquifoux payera à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères ; savoir, celui venant d'Angleterre & pays en dépendans, quarante sous du cent pesant ; & celui venant de tous autres pays étrangers, vingt-six sous huit deniers, pareillement du cent pesant. Du 13 avril 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 7 juin 1761, qui nomme le sieur Marchal de Saincy, pour remplir seul les fonctions des offices d'économes-séquestres, sera exécuté selon sa forme & teneur ; & qu'à l'avenir il fera seul la régie, recette & administration des fruits & revenus des bénéfices situés en Lorraine, [...] Du 21 mars 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que celui du 8 février 1761, concernant les communautés d'officiers établis sur les ports, quais & halles de la ville de Paris, sera exécuté selon sa forme & teneur, tant à l'égard des communautés lors dépendantes des revenus casuels du Roi, que de celles y réunies depuis, en exécution de l'édit de février 1771, & qui dépendoient ci-devant de l'Hôtel de ville de Paris. Du 5 septembre 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans trois mois du jour de la signification qui en sera faite, les co-seigneurs d'Avignon, au profit desquels se lèvent actuellement les péages sur les sels voiturés par le Rhône, seront tenus de remettre les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits. [...] Du 24 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que le droit de consommation ne sera plus perçu sur les morues sèches, dans tous les lieux & dans tout les cas, que sur le pied de dix sous du cent pesant, au lieu de vingt sous du cent, compte marchand. Du 19 septembre 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les huit sous pour livre, établis & prorogés par l'édit de novembre 1771, seront &continueront d'être perçus en sus du principal des droits de latte & d'Inquant qui se perçoivent en Provence [...] Du 15 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'étranger, payeront le droit de vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 & 2 juin 1744. Du 28 février mil sept cent soixante-treize [1773] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)

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Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les offices d'auneurs & de contrôleurs, visiteurs & marqueurs de toiles ; d'auneurs, contrôleurs, visiteurs & marqueurs de draps ; de jurés-vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé ; & de mesureurs de grains ; et les droits attachés auxdits offices, seront & demeureront réunis au domaine de Sa Majesté. Du 18 mai 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les offices de priseurs-vendeurs de biens-meubles, & désunis de ceux d'huissiers & sergens-royaux, ensemble les droits dépendans desdits offices, seront & demeureront réunis au domaine de sa couronne. Du 18 mai 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que la réception des fils de maîtres, qui seront dans le cas d'être admis dans chacun art & métier, ne pourra être différée, quoique le nombre des brevets ou lettres de privilèges, créés dans les corps & communautés d'arts & métiers ne soit pas rempli. Du sept juillet mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne que les rescriptions, dont le payement avoit été suspendu par arrêt du 21 octobre 1759, & qui ont été acquittées, conformément à ceux des 17 mars 1760 & 16 août 1761, seront remises aux receveurs généraux des Finances, pour être par eux reconnues & annullées. Du 12 juin 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que le Sieur François Tessier, auquel Sa Majesté a confié la régie, perception & recouvrement des droits réunis au domaine, par arrêts du Conseil du 18 mai dernier [1767], sera mis en possession desdits droits, à compter du 1er octobre prochain. Du 9 juin 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce, acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foire, les droits auxquels ils ont été imposés. Du 12 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que tous les quatre nouveaux sols pour livre, établis par l'édit du mois de septembre 1759, n'auront pas lieu sur le bled, le seigle, le méteil, l'orge, la farine qui provient desdits grains, les pois, les fèves, les lentilles, le riz, & autres légumes. Du 24 septembre 1759 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1759)])

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Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne le remboursement des contrats de rentes, provenant de liquidations d'offices municipaux, supprimés. Du 4 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui prescrit les nouvelles formalités à observer par les négocians qui expédieront des bonnets façon de Tunis, à destination du Levant, à l'effet de jouir de la gratification accordée par l'arrêt du 17 septembre 1764. Du 25 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui règle l'ordre des remboursemens des créanciers de la communauté des officiers des papiers & cartons. Du 15 septembre 1771 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui supprime les délibérations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemblée du 3 de ce mois ; & ordonne une assemblée générale desdits actionnaires, pour le 10 du présent mois. Du 5 juillet 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Du trois avril mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Du trois avril mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du vingt-cinq juillet mil sept cent soixante-sept [1767] [sur le retour de la congrégation des Trinitaires réformés à l'ancienne observance] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du vingt-quatre juillet mil sept cent soixante-sept [1767] [sur le recouvrement de la capitation de tous les Suisses et Genevois établis à Paris] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui permet au sieur duc de Luxembourg de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Oyse [Oise], au lieu de Précy, généralité de Paris, & d'en percevoir les droits suivant le tarif y énoncé. Du 23 octobre 1742 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1743)

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Arrest du conseil d'état du Roy, qui rétablit les gouverneur & échevins de la ville de Senlis, dans la possession & jouissance des droits de péage ou chaussée en ladite ville, aux charges & conditions, & suivant le tarif y énoncé. Du 10 décembre 1743 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1744)  

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Arrest du Conseil d’État du Roy, Qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le sieur de Saint-Vaast, au lieu d'Honnecourt, généralité d'Amiens. Du 21 février 1741 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1752)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 août 1777 [...] qui confirme les évaluations de la forêt de Clary / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1774)]) 

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusil & à briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'étranger, les Droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze livres le quintal. Du 11 septembre 1771 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)  

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Déclaration du Roi, concernant la compagnie du Prévôt général des monnoies. Donnée à Versailles le deux janvier 1772 / Louis XV, roi de France (1773)

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Déclaration du Roi, concernant les faux-sauniers. Du 23 juin 1772 / Louis XV, roi de France (1775)

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Déclaration du Roi, Concernant la perception des droits réservés. Donnée à Versailles le 22 août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)  

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Déclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers. Donnée à Versailles le 18 août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777) 

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Déclaration du Roi, en faveur des commissaires du Châtelet. Donnée à Versailles le 13 janvier 1772 / Louis XV, roi de France (1772)

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Déclaration du Roi, Portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police & finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1768, & finiront le dernier décembre 1776. Donnée à Compiègne le vingt-trois juillet 1767 / Louis XV, roi de France (1767)

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Déclaration du Roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758. Donnée à Marli le dix-sept mars 1767 / Louis XV, roi de France (1775)

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Déclaration du Roi, Qui accorde aux trésoriers & payeurs qui prennent leurs fonds au trésor royal & aux fermes, & à l'adjudicataire desdites fermes, des délais pour compter. Donnée à Versailles le dix-huit février 1767 / Louis XV, roi de France (1775)

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Déclaration du Roi, qui défend la tacite reconduction dans les généralités de Soissons, Amiens & Châlons, pour les terres & héritages situés à la campagne. Donnée à Compiègne le 20 juillet 1764 / Louis XV, roi de France (1764)

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Déclaration du Roi, qui exempte de rapporter des lettres patentes sur les arrêts, en vertu desquels il sera constitué des rentes sur le domaine, pour raison d'indemnité accordée aux gens de main-morte, lorsque ces rentes n’excéderont pas la somme de soixante livres. Donnée à Versailles le 6 mai 1767 / Louis XV, roi de France (1775)

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Déclaration du Roi, Qui fixe définitivement le tems dans lequel les titres des contrats de rentes & intérêts, & les effets au porteur, doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1767 / Louis XV, roi de France (1767)

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Déclaration du Roi, Qui fixe les délais pour la présentation des comptes du trésorier de la maison de la feue Reine. Donnée à Versailles le 19 septembre 1773 / Louis XV, roi de France ([s.d. (1773)])

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Déclaration du Roi, qui liquide le prix des quatre cens [400] offices de procureurs supprimés au Parlement de Paris, en ordonne le remboursement, & unit de nouveau au corps des cent avocats du Parlement les offices de greffiers de la chancellerie près ladite Cour, & autres offices & droits qui étoient unis à la communauté des procureurs, & qui fixe les finances desdits offices d'avocats. Donnée à Fontainebleau le 8 novembre 1772 / Louis XV, roi de France (1772)

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Déclaration du Roi, Qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775 concernant la suppression des receveurs des tailles & l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles. Donnée à Versailles le 14 août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)

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Déclaration du roi, Qui ordonne la publication au prône des messes paroissiales, de l'édit du roi Henri Second, du mois de février 1556, qui établit la peine de mort contre les femmes qui ayant caché leur grossesse & leur accouchement, laissent périr leurs enfans sans recevoir le baptesme. Donné à Versailles le 25 février 1708 / Louis XIV, roi de France (1773)

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Déclaration du Roi, qui règle la comptabilité de la Caisse générale des amortissemens (sic : amortissements), établie par l'édit du mois de décembre 1764, pour la libération des dettes de l'État. Donnée à Marli le 18 mai 1767 / Louis XV, roi de France (1767)  

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Déclaration du Roy, contre les mendians et vagabonds, donnée à Chantilly le 18 juillet 1724 / Louis XV, roi de France ([s.d. (1724)]) 

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Déclaration du Roy, donnée à l'occasion des biens d'Église aliénez ou usurpez : par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclésiastiques & bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possèdent dans la propriété desdits biens à perpétuité, en payant le sixième denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration. Du 18 juillet 1702 / Louis XIV, roi de France (1702)

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Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1708)])

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Déclaration du roy, Qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains, qui seront recüeillis cette année, & qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, &c. Donné à Versailles le 20 juillet 1709 / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1709)]) 

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Déclaration du Roy, servant de réglement pour le recouvrement de la taille. Donnée à Versailles le 11 juin 1709 / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1709)]) 

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Déclaration du Roy, sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Donnée à Marly le 5 février 1731 / Louis XV, roi de France (1731)

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Édit du Roi, concernant les arts et métiers. Donné à Versailles au mois de mars 1767 / Louis XV, roi de France (1775)

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Edit du Roi, concernant les Conseils Supérieurs. Donné à Versailles au mois de mars 1771 / Louis XV, roi de France (1776)

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Edit du Roi, contenant règlement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume. Donné à Compiègne au mois d'août 1764 / Louis XV, roi de France (1766)

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Édit du Roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des consignations. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1772 / Louis XV, roi de France (1772)

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Édit du Roi, portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée & présidial d'Abbeville. Donné à Versailles au mois de décembre 1771 / Louis XV, roi de France (1772)

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Edit du roi, portant remise du droit de Joyeux-Avénement, qui ordonne que toutes les rentes, tant perpétuelles que viagères, charges, intérêts & autres dettes de l'Etat, continueront d’être payés comme par le passé, & que les remboursements des capitaux ordonnés seront faits aux époques indiquées / Louis XV, roi de France (1774)

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Édit du Roi, portant suppression de la compagnie du guet de la ville de Paris, & création d'icelle. Donné à Versailles au mois de septembre 1771 / Louis XV, roi de France (1771)

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Edit du Roi, portant suppression de deux offices de procureurs du bailliage de Compiègne. Donné à Versailles au mois de janvier 1772 / Louis XV, roi de France (1772)

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Édit du Roi, portant suppression des droits aliénés à la Ville de Paris, [...] & concession en faveur de ladite ville d'un droit d'octroi sur les vins, eaux-de-vie, esprit-de-vin, liqueurs, bières, cidres entrant tant par terre que par eau. Donné à Compiègne au mois de juillet 1767 / Louis XV, roi de France (1775)

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Édit du Roi, portant suppression des offices réunis des receveurs des consignations. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1772 / Louis XV, roi de France (1772)

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Édit du Roi, Portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ; receveurs particuliers desdits bois ; receveurs, gardes généraux & collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les maîtrises des bois, eaux & forêts. Donné à Versailles au mois d'août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)

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Édit du Roi, pour M. le comte de Provence. Donné au mois de juillet 1773. Registré en Parlement le 30 juillet 1773. (suivi des) Lettres patentes de Monseigneurle comte de Provence, portant assignation, sur les fonds de son apanage, de la dot de Madame la comtesse de Provence. Données à Versailles le 26 juin 1773 / Louis XV, roi de France (1773)

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Édit du Roi, qui autorise les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris à faire un emprunt de six cens mille livres de rentes perpétuelles & viagères. Donné à Versailles au mois d'août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)

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Édit du Roy, concernant les arts & mestiers. Verifié en parlement le 14 mars 1691 / Louis XIV, roi de France (1691)

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Édit du Roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs ; et qui renouvelle les defenses de garder des espèces décriées, & de transporter l'or & l'argent hors du Royaume. Donné à Marly, au mois de février 1726 / Louis XV, roi de France (1749)

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Edit du Roy, portant création de courtiers de change, de banque & de marchandises, & de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, eaux de vie, & autres boissons & liqueurs, en chacune des villes & lieux du royaume [...] Donné à Versailles au mois de novembre 1704 / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1704)])

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Edit du Roy, Portant création de deux offices de conseillers du Roy inspecteurs généraux des manufactures dans chacune des provinces & généralitez du royaume : De commissaires - visiteurs - controlleurs des manufactures en chacune des villes & lieux nécessaires : Et d'un garde-concierge en chacune des halles aux draps & aux toiles. A l’exception de la ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. (Suivi du) Tarif des droits que le Roy en son conseil veut & ordonne être payez par chacune pièce de toile, draps, serges, & autres étofes de laine, ou meslées de laine & de fil, & de laine & de soye, qui se fabriquent dedans & hors le royaume [...] / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1704)])

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Édit du Roy, portant création d'offices d'auditeurs-examinateurs des comptes pour chaque corps de marchands, & pour chaque communauté d'arts & métiers de la ville de Paris, & des autres villes & bourgs du Royaume. Donné à Compiègne au mois de mars 1694 / Louis XIV, roi de France (1694)

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Edit du Roy, Portant qu'à commencer du premier janvier prochain tous les actes qui seront passez sous signature privée, à l'exception des lettres & billets à ordre & au porteur, des marchands, négocians & gens d'affaires, seront controllez avant que l'on en puisse faire aucune demande en justice. [suivi de] Edit du Roy, Qui ordonne qu'à commencer du premier janvier prochain, les notaires & tabellions, tant royaux que subalternes, les greffiers & autres qui ont droit de passer des actes, seront tenus de faire enregistrer [...] tous les contrats de vente [...] / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1705)]) 

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Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy, [...] ayant été informé des contestations, qui sont entre la communautés des maîtres saiteurs & hautelisseurs de la ville d'Amiens, d'une part : Et les marchands de ladite ville, d'autre [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1722)])

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Lettres patentes portant ratification du contrat d'acquisition fait par S.A.S. Monseigneur le Duc, du comté de Clermont en Beauvoisis & des chastellenies qui en dépendent [...] Données à Versailles le 19 juin 1724 / Louis XV, roi de France ([s.d. (1724)])

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Lettres patentes du Roi, concernant la Caisse d'escompte. Données à Versailles le 3 mai 1767 / Louis XV, roi de France (1775)

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Lettres patentes du roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans la ville de Beauvais. Données à Versailles le 19 mai 1778 / Louis XVI, roi de France ([s.d. (1778)])

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Lettres patentes du roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans la ville de Beauvais. Données à Versailles le 19 mai 1778 / Louis XVI, roi de France (1778)

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Lettres patentes du Roi, concernant le net des rentes, dans les comptes des payeurs desdites rentes. Données à Versailles le 30 décembre 1772 / Louis XV, roi de France ([s.d. (1773)])

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Lettres patentes du Roi, concernant la translation de l'Hôpital royal des Quinze-Vingt, dans l'hôtel anciennement occupé par la Compagnie des Mousquetaires noirs, dans la rue de Charenton. Données à Versailles au mois de décembre 1779... / Louis XVI, roi de France (1780)

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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui ordonnent la construction d'un marché dans les terrains & bâtimens du chapitre & communauté de chanoines réguliers du prieuré royal de La Couture, lesquels seront transportés, dans la maison & église de Saint-Louis, qu'occupoient les Jésuites, rue Saint-Antoine. Données à Marly, le 23 mai 1767 / Louis XV, roi de France (1767)  

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Lettres patentes du Roi, portant nomination du sieur de Goetzmann, conseiller en la Cour, pour veiller aux opérations de la Caisse des amortissemens (sic : amortissements). Données à Versailles le vingt-sept novembre 1772 / Louis XV, roi de France (1772)

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Lettres patentes du Roi, Portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges créés en chacun art & métier, par édit de mars 1767, & les privilèges, droits, franchises & libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers. Données à Versailles le 23 juin 1767 / Louis XV, roi de France (1775)

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Lettres patentes du Roi, Portant règlement pour le Collège de Mâcon. Données à Versailles au mois de septembre 1770 / Louis XV, roi de France (1770)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XV, roi de France (1780)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Poitiers. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XV, roi de France (1780)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine de la généralité de Tours. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XVI, roi de France (1780)

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Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries, dans la généralité de Poitiers. Données à Versailles le 30 septembre 1780. Registrées en Parlement le dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XV, roi de France (1781)

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Lettres patentes du roi, portant réunion aux bâtimens du Palais de quelques parties de terreins appartenans au chapitre de la Saint-Chapelle, pour servir à l'agrandissement des prisons de la Conciergerie. Données à Versailles le 27 mars 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)  

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Lettres patentes du Roi, pour la construction des bâtimens devant servir à la Comédie françoise, sur les terreins de l'ancien hôtel de Condé. Données à Compiègne le 30 juillet 1773 / Louis XV, roi de France (1774)

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Lettres patentes du Roi, pour la réformation de la coutume de Ponthieu. Données à Versailles le premier juillet 1769 / Louis XV, roi de France (1769)

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Lettres patentes du Roi, Qui autorise la Compagnie des Indes à faire son emprunt de douze millions par voie de loterie. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1767 / Louis XV, roi de France (1767)

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Lettres patentes du Roi, Qui commettent Dominique Compant pour faire le recouvrement des gages intermédiaires des offices vacans, depuis le premier octobre 1777, jusqu'au dernier septembre 1783. Du 6 août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)  

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Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur. Données à Versailles au mois d'août 1772 / Louis XV, roi de France (1773)

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Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765 / Louis XV, roi de France ([s.d. (1765)]) 

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Lettres patentes du Roi, sur l'arrêt du dix septembre mil sept cent soixante-huit [1768]. Données à Versailles le 10 septembre 1768 / Louis XV, roi de France (1768)

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Lettres patentes sur arrêt du Conseil d'État portant réunion de deux offices de notaires à la communauté des notaires de Senlis donné à Versailles le 25 janvier 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775 (01-25))

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Ordonnance du Roi, concernant la nouvelle compagnie du guet. Du 16 septembre 1771 / Louis XV, roi de France (1776)

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Ordonnance du Roy portant deffenses à toutes personnes de se faire conduire en poste en droiture de Villeneuve à Chantilly et de Chantilly à Villeneuve, sans relayer à Senlis / Louis XV, roi de France ([s.d. (1739)]) 

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De par le Roy Ordonnance de monseigneur l'intendant de la Généralité de Paris pour faire percevoir les droits attribuez aux inspecteurs des boucheries dans les villes de Beauvais & S. Germain en laye [...] / Généralité (Paris) ([s.d. (1704)]) 

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Réglement pour la ville de S. Quentin / Louis XIV, roi de France (1662)

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