Depuis 1862
Détail de l'auteur
Auteur : Yves Loysel (16..-17..?) |
Documents associés à cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externesActe de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil, en faveur des mineurs, concernant l'employ que les tuteurs sont obligez de faire des deniers pupillaires, & le cas où les intérests d'intérests sont dûs par les tuteurs / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1699)
Titre : Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil, en faveur des mineurs, concernant l'employ que les tuteurs sont obligez de faire des deniers pupillaires, & le cas où les intérests d'intérests sont dûs par les tuteurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Coignard (1667?- 1735) , Editeur commercial ; Jean Le Camus (16..-17..?), Nom associé ; Jean-Nicolas Cresme (16..-17..?), Nom associé ; Yves Loysel (16..-17..?), Nom associé
Editeur : A Paris : chez Jean Baptiste Coignard Année de publication : 1699 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : grande marque armoriée en page de titre Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Note de contenu : Acte donné par Jean Le Camus, conseiller du Roy, maître des requêtes ordinaires, lieutenant civil de la prévôté & vicomté de Paris, sur la requête faite par Me Jean Nicolas Cresme procureur d'Yves Loysel,bourgeois de la ville de Noyon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1607 Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil, en faveur des mineurs, concernant l'employ que les tuteurs sont obligez de faire des deniers pupillaires, & le cas où les intérests d'intérests sont dûs par les tuteurs [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Coignard (1667?- 1735), Editeur commercial ; Jean Le Camus (16..-17..?), Nom associé ; Jean-Nicolas Cresme (16..-17..?), Nom associé ; Yves Loysel (16..-17..?), Nom associé . - A Paris : chez Jean Baptiste Coignard, 1699 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : grande marque armoriée en page de titre
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Note de contenu : Acte donné par Jean Le Camus, conseiller du Roy, maître des requêtes ordinaires, lieutenant civil de la prévôté & vicomté de Paris, sur la requête faite par Me Jean Nicolas Cresme procureur d'Yves Loysel,bourgeois de la ville de Noyon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1607 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 3 (2689) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour



