Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste Beauvais, laboureur, demeurant à Inviller, Marie-Louise Duquesnel sa femme, & le sieur Jean-Baptiste Duquesnel, garçon majeur, Intimés & Appellans. Contre le sieur Lucien Quette, aussi laboureur à Inviller, Appellant & intimé / de (avocat) Vaucresson ; Bailleux (1773)

Public ISBD Titre : Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste Beauvais, laboureur, demeurant à Inviller, Marie-Louise Duquesnel sa femme, & le sieur Jean-Baptiste Duquesnel, garçon majeur, Intimés & Appellans. Contre le sieur Lucien Quette, aussi laboureur à Inviller, Appellant & intimé Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1773 Importance : 19-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Note de contenu : Affaire opposant la famille Beauvais, fermiers des terres de la Marquise de Bains à Inviller et Boulogne (non identifiés) et le sieur Quette, bailleur de l'abbaye de Corbie sur les mêmes terres qui seraient du ressort du bailliage de Roye (Somme) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8082 Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste Beauvais, laboureur, demeurant à Inviller, Marie-Louise Duquesnel sa femme, & le sieur Jean-Baptiste Duquesnel, garçon majeur, Intimés & Appellans. Contre le sieur Lucien Quette, aussi laboureur à Inviller, Appellant & intimé [texte imprimé] / de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 19-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Note de contenu : Affaire opposant la famille Beauvais, fermiers des terres de la Marquise de Bains à Inviller et Boulogne (non identifiés) et le sieur Quette, bailleur de l'abbaye de Corbie sur les mêmes terres qui seraient du ressort du bailliage de Roye (Somme) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8082

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (149)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Oraison funèbre de Louis XV, le bien-aimé, roi de France et de Navarre, prononcée le lundi 29 août 1774, dans l'église cathédrale de Noyon; Par M. l'abbé Bourlet de Vauxcelles, chanoine & vicaire général du diocèse, prédicateur ordinaire du Roi, lecteur & bibliothécaire de Monseigneur le comte d'Artois / Simon-Jérôme Bourlet de Vauxcelles (1774)

Public ISBD Titre : Oraison funèbre de Louis XV, le bien-aimé, roi de France et de Navarre, prononcée le lundi 29 août 1774, dans l'église cathédrale de Noyon; Par M. l'abbé Bourlet de Vauxcelles, chanoine & vicaire général du diocèse, prédicateur ordinaire du Roi, lecteur & bibliothécaire de Monseigneur le comte d'Artois Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Simon-Jérôme Bourlet de Vauxcelles (1733-1802) , Auteur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Claude-Marin Saugrain (1735-1805) , Editeur commercial ; Christophe-Jean-François Ballard (17??-179?) , Imprimeur ; Pierre-Robert-Christophe Ballard (1744-1812) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez Saugrain Année de publication : 1774 Autre Editeur : de l'imprimerie de la veuve Ballard et Ballard fils Importance : 77-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Belles-Lettres:Rhétorique:Orateurs:Orateurs français, italiens, espagnols, anglais etc.:Oraison funèbre [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1565 Oraison funèbre de Louis XV, le bien-aimé, roi de France et de Navarre, prononcée le lundi 29 août 1774, dans l'église cathédrale de Noyon; Par M. l'abbé Bourlet de Vauxcelles, chanoine & vicaire général du diocèse, prédicateur ordinaire du Roi, lecteur & bibliothécaire de Monseigneur le comte d'Artois [texte imprimé] / Simon-Jérôme Bourlet de Vauxcelles (1733-1802) , Auteur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Claude-Marin Saugrain (1735-1805) , Editeur commercial ; Christophe-Jean-François Ballard (17??-179?) , Imprimeur ; Pierre-Robert-Christophe Ballard (1744-1812) , Imprimeur . - A Paris : chez Saugrain : de l'imprimerie de la veuve Ballard et Ballard fils, 1774 . - 77-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Belles-Lettres:Rhétorique:Orateurs:Orateurs français, italiens, espagnols, anglais etc.:Oraison funèbre [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1565

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Archives	Archives A4 Bt 3 (2647)	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt			Broché

Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, qui enjoint, tant pour la conservation du pont nouvellement construit en la ville de Mantes, que des parapets d'icelui, à tous mariniers ou autres, lors de l'arrivée des bateaux pour passer sous ledit pont, de faire couler leurs cordes sur le moulinet y posé pour cet usage, & de ne jamais les parer [...] Du 29 mai 1767 / Généralité, Bureau des finances (Paris) (1771)

Public ISBD Titre : Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, qui enjoint, tant pour la conservation du pont nouvellement construit en la ville de Mantes, que des parapets d'icelui, à tous mariniers ou autres, lors de l'arrivée des bateaux pour passer sous ledit pont, de faire couler leurs cordes sur le moulinet y posé pour cet usage, & de ne jamais les parer [...] Du 29 mai 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Généralité Bureau des finances (Paris), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1771 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1557 Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, qui enjoint, tant pour la conservation du pont nouvellement construit en la ville de Mantes, que des parapets d'icelui, à tous mariniers ou autres, lors de l'arrivée des bateaux pour passer sous ledit pont, de faire couler leurs cordes sur le moulinet y posé pour cet usage, & de ne jamais les parer [...] Du 29 mai 1767 [texte imprimé] / Généralité Bureau des finances (Paris), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1557

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 2 (76-C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Précis pour Me Jean-Pierre Bourget, avocat au Parlement, bailli du comté de Nanteui-le-Haudouin, pour S.A.S. monseigneur de Condé,& son gruyer en la curie royale de Valois, & dudit Nanteuil, bailli gruyer d'Oissery, [...] Intimé ; Contre le sieur Nicolas Cailleux, gruyer en la même gruerie du Valois, [...] appelant / Jean-Pierre Bourget (1777)

Public ISBD Titre : Précis pour Me Jean-Pierre Bourget, avocat au Parlement, bailli du comté de Nanteui-le-Haudouin, pour S.A.S. monseigneur de Condé,& son gruyer en la curie royale de Valois, & dudit Nanteuil, bailli gruyer d'Oissery, [...] Intimé ; Contre le sieur Nicolas Cailleux, gruyer en la même gruerie du Valois, [...] appelant Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Pierre Bourget (17..-....), Auteur ; curé de Le Plessis-Belleville Madin (17..-....), Auteur ; avocat général Aguesseau, d' (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de D'Houry Année de publication : 1777 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Suivi d'une : Lettre écrite le 30 octobre 1776, à Me Bourget, par Me Madin, curé Duplessis-Belleville, sous Dammartin ; et de l'Arrêt de la cour du 7 mai 1768, extr. des minutes du greffe du bailliage criminel de Meaux Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8746 Précis pour Me Jean-Pierre Bourget, avocat au Parlement, bailli du comté de Nanteui-le-Haudouin, pour S.A.S. monseigneur de Condé,& son gruyer en la curie royale de Valois, & dudit Nanteuil, bailli gruyer d'Oissery, [...] Intimé ; Contre le sieur Nicolas Cailleux, gruyer en la même gruerie du Valois, [...] appelant [texte imprimé] / Jean-Pierre Bourget (17..-....), Auteur ; curé de Le Plessis-Belleville Madin (17..-....), Auteur ; avocat général Aguesseau, d' (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Laurent-Charles d' Houry (1717?-1786), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de D'Houry, 1777 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Suivi d'une : Lettre écrite le 30 octobre 1776, à Me Bourget, par Me Madin, curé Duplessis-Belleville, sous Dammartin ; et de l'Arrêt de la cour du 7 mai 1768, extr. des minutes du greffe du bailliage criminel de Meaux Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8746

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 85 (2998)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Proclamation du Roi, pour autoriser le maire de Paris & les officiers municipaux à faire procéder en leur présence au tirage de remboursement de l'emprunt de 80 millions décrété par l'Assemblée nationale, le 27 août 1789. Du 19 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)

Public ISBD Titre : Proclamation du Roi, pour autoriser le maire de Paris & les officiers municipaux à faire procéder en leur présence au tirage de remboursement de l'emprunt de 80 millions décrété par l'Assemblée nationale, le 27 août 1789. Du 19 décembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7340 Proclamation du Roi, pour autoriser le maire de Paris & les officiers municipaux à faire procéder en leur présence au tirage de remboursement de l'emprunt de 80 millions décrété par l'Assemblée nationale, le 27 août 1789. Du 19 décembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest (1735-1821) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 2 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7340

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (379 H)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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