Demande de lever d'écrou pour un dénommé Marc François Levaillant adressée aux citoyens membres du comité de sureté générale de la commune de Chaumont en Vexin par sa femme Marie Margueritte Lafaye (1794)

Public ISBD Titre : Demande de lever d'écrou pour un dénommé Marc François Levaillant adressée aux citoyens membres du comité de sureté générale de la commune de Chaumont en Vexin par sa femme Marie Margueritte Lafaye Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Le Vaillant (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1794 Importance : Papier manuscrit (1 f.) Format : 31 cm Note générale : Levaillant aurait été maire de la commune de Chaumont en Vexin. Il est fait référence à la loi du 18 thermidor (5 août 1794) autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés par d’autres représentants du peuple Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22469 Demande de lever d'écrou pour un dénommé Marc François Levaillant adressée aux citoyens membres du comité de sureté générale de la commune de Chaumont en Vexin par sa femme Marie Margueritte Lafaye [texte manuscrit ou tapuscrit] / Le Vaillant (17..-18..), Nom associé . - 1794 . - Papier manuscrit (1 f.) ; 31 cm. Levaillant aurait été maire de la commune de Chaumont en Vexin. Il est fait référence à la loi du 18 thermidor (5 août 1794) autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés par d’autres représentants du peuple Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22469

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 11 (721 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 247-48

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