Pièces de la procédure en police correctionnelle de M. Jean Guillaume Lefevre Dervillé, propriétaire demeurant à Pierrefitte contre Thomas Perrin, ouvrier potier demeurant à Savignies / Tribunal correctionnel (Beauvais) (1804)

Public ISBD Titre : Pièces de la procédure en police correctionnelle de M. Jean Guillaume Lefevre Dervillé, propriétaire demeurant à Pierrefitte contre Thomas Perrin, ouvrier potier demeurant à Savignies Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Tribunal correctionnel (Beauvais), Collectivité éditrice Année de publication : 1804 Importance : Papier manuscrit et imprimé, 6 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22193 Pièces de la procédure en police correctionnelle de M. Jean Guillaume Lefevre Dervillé, propriétaire demeurant à Pierrefitte contre Thomas Perrin, ouvrier potier demeurant à Savignies [texte manuscrit ou tapuscrit] / Tribunal correctionnel (Beauvais), Collectivité éditrice . - 1804 . - Papier manuscrit et imprimé, 6 pièces ; Formats multiples. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22193

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 67 (628)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 232

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