Titre :	Plaidoyé IX Pour Me A. Fouquet curé de Nostre-Dame de Senlis, intimé. Contre le chapitre de l'église cathédrale de la même ville, appellant. (suivi de) Plaidoyé X. Pour Me A. Fouquet curé de Nostre-Dame de Senlis, intervenant en la cause des curez ses confrères. Contre le chapitre de l'église cathédrale de la même ville
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Chapitre de l'église (Senlis), Nom associé
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	[s.d. (aps 1633)]
Importance :	pp. 208-216
Format :	4°
Note générale :	Extr. d'un recueil d'arrêts impr. fin du 17e siècle ou début du 18e siècle
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Diocèses de France : actes des évêques, statuts synodaux, polémiques et litiges
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8808

Plaidoyé IX Pour Me A. Fouquet curé de Nostre-Dame de Senlis, intimé. Contre le chapitre de l'église cathédrale de la même ville, appellant. (suivi de) Plaidoyé X. Pour Me A. Fouquet curé de Nostre-Dame de Senlis, intervenant en la cause des curez ses confrères. Contre le chapitre de l'église cathédrale de la même ville [texte imprimé] / Chapitre de l'église (Senlis), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (aps 1633)] . - pp. 208-216 ; 4°.
Extr. d'un recueil d'arrêts impr. fin du 17e siècle ou début du 18e siècle
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Diocèses de France : actes des évêques, statuts synodaux, polémiques et litiges
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