Depuis 1862
Pièces officielles - Paris, le 3 avril [1814]. Actes du gouvernement provisoire : commissaires nommés par le Gouvernement provisoire. (suivi de) Sénat conservateur. Extrait des registres du Sénat-Conservateur. Séance du dimanche 3 avril 1814, présidée par M. le comte Barthélémy. (suivi de) Corps législatif. Séance du 3 avril (et) Cour de cassation. Au Gouvernement provisoire ([s.d. (1814)])
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 68 (133 Q) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |
