| Titre : |
Déclaration du Roi, Qui accorde aux trésoriers & payeurs qui prennent leurs fonds au trésor royal & aux fermes, & à l'adjudicataire desdites fermes, des délais pour compter. Donnée à Versailles le dix-huit février 1767 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1775 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)
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| Tags : |
Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) comptabilité (Actes royaux) Bureau général des fermes unies (Actes royaux) Finances royales Trésoriers généraux de France |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=7212 |
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Déclaration du Roi, Qui accorde aux trésoriers & payeurs qui prennent leurs fonds au trésor royal & aux fermes, & à l'adjudicataire desdites fermes, des délais pour compter. Donnée à Versailles le dix-huit février 1767 (1775)
