Depuis 1862
Détail de l'auteur
Auteur : Tribunal correctionnel (Senlis) |
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Titre : Fraude commerciale : par jugement rendu le 20 mai 1943 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal correctionnel (Senlis), Collectivité éditrice Editeur : Senlis : Imprimeries Réunies Année de publication : 1943 Importance : 1 affiche Format : 44 x 34 cm Note générale : Extrait des minutes du tribunal correctionnel de Senlis. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Blaincourt-les-Précis (Oise)Note de contenu : Condamnation de : Oger Antoinette-Jeanne-Victorine, femme Pinsson, cultivatrice demeurant à Blaincourt-les-Précy Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18638 Fraude commerciale : par jugement rendu le 20 mai 1943 [texte imprimé] / Tribunal correctionnel (Senlis), Collectivité éditrice . - Senlis : Imprimeries Réunies, 1943 . - 1 affiche ; 44 x 34 cm.
Extrait des minutes du tribunal correctionnel de Senlis.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Blaincourt-les-Précis (Oise)Note de contenu : Condamnation de : Oger Antoinette-Jeanne-Victorine, femme Pinsson, cultivatrice demeurant à Blaincourt-les-Précy Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18638 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A0 Bt 4 Affiche Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives BT 179
Titre : Infraction à la loi sur le ravitaillement : par jugement rendu le 9 juillet 1942 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal correctionnel (Senlis), Collectivité éditrice Editeur : Senlis : Imprimeries Réunies Année de publication : 1942 Importance : 1 affiche Format : 44 x 34 cm Note générale : Extrait des minutes du tribunal correctionnel de Senlis. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Neuilly-en-Thelle (Oise)Note de contenu : Condamnation de : Bourgeois Henri, boulanger à Neuilly-en-Thelle Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18639 Infraction à la loi sur le ravitaillement : par jugement rendu le 9 juillet 1942 [texte imprimé] / Tribunal correctionnel (Senlis), Collectivité éditrice . - Senlis : Imprimeries Réunies, 1942 . - 1 affiche ; 44 x 34 cm.
Extrait des minutes du tribunal correctionnel de Senlis.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Neuilly-en-Thelle (Oise)Note de contenu : Condamnation de : Bourgeois Henri, boulanger à Neuilly-en-Thelle Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18639 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A0 Bt 4 Affiche Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives BT 179


