Titre :	Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui restreint la fouille du salpêtre ; décharge les communautés des fournitures à faire aux salpêtriers ; & permet auxdites communautés de se rédimer de la fouille, par l'établissement des nitrières artificielles. Du 8 août 1777
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Royale
Année de publication :	1777
Importance :	6 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Tags :	Poudre à canon
Index. décimale :	549.732 Nitrates (nitrate de sodium, nitre, salpêtre, salpêtre du Chili)
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86153079
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=6395

Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui restreint la fouille du salpêtre ; décharge les communautés des fournitures à faire aux salpêtriers ; & permet auxdites communautés de se rédimer de la fouille, par l'établissement des nitrières artificielles. Du 8 août 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 6 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
Tags :	Poudre à canon
Index. décimale :	549.732 Nitrates (nitrate de sodium, nitre, salpêtre, salpêtre du Chili)
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86153079
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=6395