Depuis 1862
Détail de l'indexation
347.440 16 : Auxiliaires et fonctionnaires de justice en France (greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, notaires, personnel des greffes) 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice 347.016 Autres fonctionnaires et auxiliaires de justice (personnel judiciaire autre que les juges : coroners, fonctionnaires chargés d'exécuter les ordres des tribunaux fédéraux, greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, marshals, notaires, personnel des greffes, shérifs ; responsabilité professionnelle des notaires) 347.03 Cours d'appel 347.07 Procès 347.08 Procédure d'appel 347.44 Tribunaux en France |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.440 16 (4)
Affiner la recherche Interroger des sources externesCorrespondances concernant une plainte portée en justice par le sieur Michel dit Chartel, marchand de boeufs dans l'orne contre le sieur Dubos, huissier au Coudray-Saint-Germer pour fait de charge (1836)
Tableau par ordre de réception des huissiers du département de l'Oise (1947)
