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Affiner la recherche Interroger des sources externesLe divorce à Compiègne sous la Révolution et l'Empire / Jacques Bernet in Annales historiques compiégnoises, 163 (Automne 2021)
Mémoire sur délibéré, pour Jean-Nicolas Courtois, demandeur ; Contre Anne-Marguerite Cardon, son épouse, défenderesse. Nullité d'un divorce / Jean-Nicolas Courtois (an IV (1795-1796))
Titre : Mémoire sur délibéré, pour Jean-Nicolas Courtois, demandeur ; Contre Anne-Marguerite Cardon, son épouse, défenderesse. Nullité d'un divorce Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Nicolas Courtois (17..-18..), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Anne-Marguerite Cardon (17..-18..), Nom associé Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : an IV (1795-1796) Importance : 28 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11896 Mémoire sur délibéré, pour Jean-Nicolas Courtois, demandeur ; Contre Anne-Marguerite Cardon, son épouse, défenderesse. Nullité d'un divorce [texte imprimé] / Jean-Nicolas Courtois (17..-18..), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Anne-Marguerite Cardon (17..-18..), Nom associé . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, an IV (1795-1796) . - 28 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11896 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 360 (2756) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2686 Fonds Caix de St Aymour Modèle de procès-verbal pour un divorce (1801-1802)
Titre : Modèle de procès-verbal pour un divorce Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : 1801-1802 Importance : Papier manuscrit (2 ff.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Famille:Désintégration de la famille
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Consulat et 1er Empire (1799-1815)Index. décimale : 346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21499 Modèle de procès-verbal pour un divorce [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1801-1802 . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Famille:Désintégration de la famille
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Consulat et 1er Empire (1799-1815)Index. décimale : 346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21499 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 48 (311bis) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 207

346 Droit privé

